"Délinquants solidaires" pour en finir avec les délits de solidarité

Initiative Publié par jfl-seronet 135 lectures
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La solidarité est aujourd'hui mise à dure épreuve. En effet, avec l’instauration de l’état d’urgence appliqué depuis plusieurs mois, et dans un contexte de politiques migratoires fondées sur la répression, on assiste à une recrudescence de poursuites judiciaires et de condamnations visant à empêcher l’expression de la solidarité envers les personnes migrantes, réfugiées, Roms, sans-papiers, etc. Ce phénomène alarme et mobilise des organisations non gouvernementales, des syndicats, des partis politiques au sein d’un collectif "Délinquants solidaires". AIDES l’a rejoint. Explications.

Le 10 février dernier, Cédric Herrou, poursuivi pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière dans la vallée franco-italienne de la Roya, a été condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice. L’agriculteur et militant avait déjà été inquiété par la justice pour avoir transporté des Erythréennes, avant que l’affaire soit classée sans suite. Cédric Herrou n’est pas l’unique habitant de la vallée de la Roya à être venu en aide à des personnes réfugiées, ni le seul à avoir fait l’objet de poursuites avec la menace de lourdes sanctions. A son procès, le procureur de la République avait ainsi requis à l’encontre de l’agriculteur huit mois de prison avec sursis, la confiscation de son véhicule, ainsi qu’un usage limité de son permis de conduire aux besoins de sa profession.

"La panoplie des délits au prétexte desquels des personnes ayant manifesté leur solidarité à l’égard de personnes étrangères sont intimidées et souvent poursuivies, voire condamnées, s’est étendue", rappelait récemment Alain Bonnineau, vice-président de AIDES. De fait, des mesures d’intimidation, des poursuites et parfois des condamnations ont frappé des personnes ayant agi en soutien à des personnes migrantes, des Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux, etc. Le phénomène connaît une telle ampleur que plusieurs organisations non gouvernementales, syndicats, formations politiques se sont regroupées et ont créé un collectif "Délinquants solidaires". "Nous assistons depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est tenue pour un délit. Il est clair que les autorités entendent faire plier les citoyennes et les citoyens qui n’adhèrent pas aux politiques de non accueil et de mise à l’écart des migrants, et qu’elles n’hésitent pas pour cela à les assimiler à ceux qui profitent de la vulnérabilité des personnes exilées et les exploitent, passeurs et trafiquants en tout genre", dénoncent la centaine d’organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales dans un manifeste.

L’objectif est, dans le contexte de la campagne présidentielle, de dénoncer les procédés actuels et d’organiser des actions "afin que soient préservés le droit de regard, le droit de critique, le droit de s’opposer à des politiques [que les signataires du manifeste] désapprouvent, le droit de se conduire autrement qu’en agent de politiques de fermeture : le droit d’agir en toute humanité".

Membre du Raac-sida, AIDES compte "la solidarité comme une de ses valeur phare", note Alain Bonnineau. L’association a donc le collectif "Délinquants solidaires" pour "en finir avec les délits de solidarité".

Pour connaître les actions passées et à venir du Collectif.

"Délinquants solidaires" : le texte du Manifeste
"Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice. Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé "crise migratoire", on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers... Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public. La loi permet, en effet, de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux "sans-papiers", mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du "délit de solidarité".
Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’"aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière", introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les "aidants" d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.
La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la "suppression" du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à "assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger" ou à "préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci". Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées — convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques — voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.
Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.
Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;
Le délit d’"entrave à la circulation d’un aéronef", qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;
La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.
Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :
La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;
Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à Saint-Etienne ;
L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;
L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;
Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;
Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.
Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragés celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu".

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