Délits anti-LGBT : plus de 1 000 victimes en 2016

Droit et social Publié par jfl-seronet 234 lectures
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L’engagement avait été pris par les pouvoirs publics : le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l'Intérieur allait publier le bilan des victimes de crimes ou de délits enregistrés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) et commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes. C’est désormais fait, les chiffres du bilan 2016 ont été publiés en septembre dernier par les services de la Délégation interministérielle à la lutte le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah).

En 2016, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré 1 084 infractions commises du fait de l’orientation sexuelle réelle ou supposée ou de l’identité de genre (ce que les autorités appellent infractions anti-LGBT), subies par 1 020 victimes. Les injures et les outrages représentent 32 % de ces infractions.

Les victimes des actes anti-LGBT sont relativement jeunes, puis que 30 % ont entre 15 et 24 ans. Elles vivent surtout dans les grandes agglomérations (52 %) indique la Dilcrah. C’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population résidente, est plus importante. Un tiers des infractions anti-LGBT sont commises sur la voie publique.

Dans son communiqué, la Dilcrah rappelle que cette étude porte sur les victimes de crimes ou de délits (donc hors éventuelles contraventions) enregistrés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) et commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes. Sont ainsi concernées l’ensemble des personnes victimes parce qu’elles sont — ou sont considérées comme —homosexuelles, bisexuelles ou trans. Dans son communiqué, l’organisme explique que "la rénovation récente de la source statistique du ministère de l’Intérieur permet d’envisager des avancées dans la mesure du phénomène anti-LGBT en France : on dispose désormais de données détaillées sur l’ensemble des procédures rédigées par les forces de police et gendarmerie pour des infractions de ce domaine. Complétant les enquêtes de victimation, ces données permettent de connaître mieux les victimes selon la qualification pénale des affaires retenue par les forces de sécurité, avec une périodicité infra-annuelle et une couverture géographique.

Le caractère anti-LGBT est repéré dans les procédures de deux façons :

● Soit par la qualification pénale retenue par le fonctionnaire qui rédige la procédure, qui retient une infraction dont le libellé même précise qu’elle a été commise en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle. Une victime compte, ici, sur chacune des infractions différentes subies reportées aux forces de sécurité. De plus, on ne peut pas précisément mesurer la répétition dans le temps des agressions en raison de l’anonymisation des données : une victime qui dépose deux fois plainte à quelques mois d’intervalle sera comptée deux fois si cela déclenche l’ouverture de deux procédures distinctes.

● Soit par l’intermédiaire de variables décrivant le mobile de l’auteur, tel qu’il a été enregistré lors de la plainte : par exemple "homophobie" ou "orientation sexuelle". Le recours à cette information complémentaire contribue pour un tiers au total du nombre de victimes repérées.

1 020 victimes de crimes ou délits anti-LGBT ont été enregistrées en 2016

Parmi ces 1 020 victimes, 715 hommes (70 %) sont des hommes. Les infractions anti-LGBT subies par les victimes sont des injures ou des outrages à hauteur de 32 %, et à 24 % des violences physiques. Viennent ensuite les menaces (18 %). Les discriminations constituent 2 % de cet ensemble, et les infractions à caractère sexuel 6 %.
Les victimes de ces infractions sont jeunes : plus de la moitié ont moins de 35 ans, et 30 % entre 15 et 24 ans, indique la Dilcrah, alors que cette classe d’âge ne représente que 12 % de la population. De manière également notable, les crimes ou délits à caractère anti-LGBT touchent ces jeunes en plus grande proportion que l’ensemble des autres crimes ou délits. Ce phénomène s’inverse après 55 ans, ce qui est peut-être lié à un effet générationnel de moindre révélation à ces âges pour ce type d’atteinte.

Dans une procédure sur dix, le type de lieu dans lequel s’est déroulée l’infraction n’a pas été renseigné. Sur le total des procédures, 30 % d’entre elles se déroulent sur la voie publique, 16 % dans des lieux ouverts au public et 7 % dans des services publics.  D’un autre côté, un quart des infractions se déroulent dans des habitations ou dans d’autres lieux privés, ce qui montre la diversité des circonstances de ces agressions.

Plus de la moitié des infractions anti-LGBT ont lieu dans les très grandes agglomérations, qui abritent 40% de la population. Ces infractions sont nombreuses dans l’agglomération parisienne (19 % du total, pour 17 % de la population), mais c’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population, est plus importante : 33 % des infractions anti-LGBT pour 24 % de la population.

Les agressions anti-LGBT se répartissent ensuite parmi les différentes tailles d’agglomération de façon assez équilibrée. Ainsi 10 % des agressions enregistrées ont lieu dans des communes rurales, ce qui est plus faible que la part de ces communes dans la population totale. Comme le précise l’organisme officiel, ceci doit être contextualisé par la propension des victimes à porter plainte, qui pourrait varier entre zone urbaine et zone rurale pour ces faits.

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