Démocratie sanitaire : le CISS critique le gouvernement

Publié par jfl-seronet le 16.10.2012
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droit des maladesdémocratie sanitaire
Titre violent pour le communiqué de presse du Collectif interassociatif pour la santé (1er octobre) : "Des patients plutôt morts que vifs ?" Le sujet ? La démocratie sanitaire. Explications de ce coup de colère !
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Le CISS a de la mémoire et n’a guère besoin de se creuser la tête pour se rappeler qu’en 1998, en clôture des Etats généraux de la santé, Lionel Jospin proposait de consacrer les droits des malades. "La loi Kouchner viendra un peu plus tard, le 4 mars 2002, prévoyant que les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances où se prennent les décisions qui les concernent. Ainsi, comme les autres parties prenantes, les usagers devaient participer aux choix collectifs en santé. De la belle ouvrage, connue sous l’appellation de démocratie sanitaire".


Mais voilà pour qu’il y ait démocratie sanitaire. "Encore faut-il la doter des moyens nécessaires", note le CISS. "Ce dont se sont abstenus les gouvernements de droite qui se sont succédés. Cela ne nous a pas vraiment surpris, même si cela nous a usés. Après dix ans de purge, à peine relevée par les années Bachelot qui avait au moins de la considération pour ce que nous exprimions, nous n’attendions pas que l’on nous claque la porte au nez au lendemain du 6 mai 2012. C’est ce à quoi nous assistons, déplore le Collectif. Les besoins de coordination, de formation et d’animation d’un réseau de représentants des usagers en situation d’exercer la mission que leur a reconnu la loi Kouchner, défendre les intérêts des usagers du système de santé, nécessitent que la dotation annuelle destinée à la participation associative au débat démocratique en santé passe de 2 à 10 millions d’euros". Ce chiffre peut paraître beaucoup concède le CISS, mais "à la vérité", c’est très peu selon lui : "moins de 0,006 % du budget de l’Assurance maladie".


Ce choix budgétaire n’a pas été fait dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) "Quel mépris ! Et quelle surprise car il n’avait pas manqué une voix de gauche depuis dix ans pour critiquer un pouvoir de droite incapable de répondre à l’attente des associations si fières de prendre soin des intérêts de nos concitoyens en siégeant à titre bénévole dans les comités de protection de la recherche, dans les commissions veillant à la qualité de la prise en charge à l’hôpital et dans tant d’autres lieux dont nous étions exclus avant la loi Kouchner, dénonce le CISS. Pas un discours aujourd’hui qui ne s’ouvre ou se termine par ce fameux slogan : "Le patient doit être au centre de notre système et au cœur de nos politiques".

Pour le CISS, c’est un simple alibi "si ce patient ne peut, à travers ses représentants notamment, exprimer d'opinion, ni participer à aucun choix. Pas bien malin, au surplus au moment où il faut à la puissance publique des alliés pour bousculer l’immobilisme des forces traditionnelles en jeu, et accompagner les réformes courageuses, mais toujours plus nécessaires de l’organisation et du financement de notre système de santé", estime le CISS. Le Collectif rappelle sa "proposition de créer un fonds pour financer la représentation des usagers dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale" et constate qu’elle "a été écartée" des premiers arbitrages gouvernementaux. "Ce serait le renoncement de la gauche à ses idéaux d’implication des usagers dans les décisions qui les concernent [si ce choix était maintenu]. Pas de quoi être fière !"