Etrangers malades : Du mieux pour la vie de famille

Publié par jfl-seronet 395 lectures
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Plusieurs associations (le CATRED, la Cimade et AIDES) se sont mobilisées pour améliorer les conditions du regroupement familial pour les étrangers malades, invalides ou en situation de handicap, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Explications.

Ce travail de lobbying conduit par les associations a permis d'obtenir une nouvelle circulaire du ministère de l'Immigration concernant la dérogation (déjà prévue par la loi de 2007 !) à la condition de ressources en matière de regroupement familial pour ces personnes. Pour faire simple : un étranger bénéficiaire de l'AAH ou de l'ASI ne satisfaisait quasiment jamais aux conditions financières exigées pour pouvoir faire venir sa famille. Cette nouvelle circulaire (attendue depuis juin 2008 !) éclaircit certains points jusqu'alors confus. Elle précise que le dispositif dérogatoire (qui dispense de la stricte application de la loi) est bel et bien applicable depuis le 20 novembre 2007. Cela signifie que les services doivent appliquer la dérogation à la condition de ressources. Les préfectures, les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) et les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ne peuvent plus dire qu'ils attendent des instructions pour appliquer les textes. Ils ne peuvent plus refuser d’enregistrer les demandes de regroupement familial, ni bloquer l'instruction des dossiers. La circulaire fixe la liste des justificatifs que l'administration doit prendre en compte pour justifier du versement de l'AAH ou de l'ASI.


Pour être clair, disons que les personnes titulaires d'une AAH ou de l'ASI peuvent donc se munir de cette circulaire pour faire valoir la dispense de condition de ressources pour faire un regroupement familial. La circulaire ne règle pas certaines difficultés, en particulier, celles concernant les personnes en situation de maladie ou de handicap ou d'invalidité, jugées trop “riches” pour avoir droit à l'AAH ou l'ASI, mais pas assez "riches" pour avoir droit au regroupement familial (le montant requis est environ le SMIC). Celles-ci n'ont toujours pas de conditions assouplies pour faire venir leur famille. Cela concerne, par exemple, les personnes qui travaillent à temps partiel ou qui ont une pension d'invalidité au-dessus de 650 euros mensuels. Le CATRED, la Cimade et AIDES ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) de situations individuelles pour faire avancer cette question.

Plus d'infos sur le site du GISTI :  http://www.gisti.org

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