Existrans 2016 : "Mon corps, mon genre, ta gueule !"

Un contexte particulier pour la 20e édition de l’Existrans ? Sophie Lichten, une des porte-paroles du collectif Existrans, le reconnait volontiers. En tête, le vote définitif, le 12 octobre dernier, à l’Assemblée nationale, du projet de loi Justice 21. La nouvelle loi comporte une disposition que le ministère de la Justice cite d’ailleurs dans son communiqué de presse (12 octobre) : "La procédure de changement de sexe à l’état civil sera simplifiée et démédicalisée. Les personnes transgenres pourront bénéficier le plus rapidement possible de papiers en adéquation avec leur identité". Certaines associations ont affiché un net enthousiasme à l’issue du vote, ce n’est pas le cas du collectif Existrans. "Nous demandons un changement d’état civil en mairie qui soit libre et gratuit. Pour nous, l’autodétermination doit être complète. Avec ce qui a été adopté, les choses ont été faites à moitié. C’est le résultat du manque de courage du gouvernement. C’est à l’image de nombreuses décisions de François Hollande. Vous n’avez qu’à voir ce qui se passe demain [la marche homophobe de la manif pour tous le 16 octobre, ndrl] avec cette manifestation qui est anti-tout, qui veut revenir sur le mariage pour tous. Je pense que le gouvernement a eu peur de réveiller l’extrême droite, les réactionnaires en allant au bout de ce que nous demandions. Cela donne une décision qui n’est pas conforme à nos revendications", dénonce Sophie Lichten. "On nous a avancé des arguments incroyables pour motiver le refus d’un changement d’état civil libre. On nous a expliqué que cela pourrait être utilisé par des contrevenants, des repris de justice pour se soustraire à la loi en changeant facilement d’identité", explique Sophie Lichten. Elle ne semble d’ailleurs pas en revenir qu’on ait sérieusement avancé cela au cabinet du Garde des Sceaux. "Des parlementaires comprenaient parfaitement ce que nous revendiquions, certains soutenaient nos demandes, mais le gouvernement a souhaité tout verrouiller et il a eu gain de cause. Au final, nous avons une mauvaise mesure avec des critères flous qui laisse la place aux jugements subjectifs et aux décisions discrétionnaires, qui n’a pas levé tous les freins à un changement d’état civil simplifié et qui ne reconnait pas l’autodétermination des personnes. C’est un peu comme dans les années 60 lorsqu’une femme devait demander l’accord de son mari pour ouvrir un compte en banque. Nous sommes obligé-e-s de demander l’accord d’un juge pour être autorisé-e-s être qui nous sommes".

Un blocage dans les esprits

"La France est très verrouillée", confirme Sélène, militante trans. C’est sa troisième participation à l’Existrans. Elle est venue de Bretagne en bus, le matin même de la Marche, en compagnie d’une cinquantaine de militant-e-s du Centre LGBT de Rennes. Sélène aussi revendique un changement d’état civil libre et gratuit en mairie. "Une fois encore, c’est la solution judiciaire qui prévaut. Il y aura toujours l’appréciation d’un juge. Le texte lève les conditions médicales, mais maintient une procédure judiciaire qui va coûter de l’argent puisque la décision sera prise par un tribunal où l’on doit être représentée par un avocat. "On sait que des procédures plus simples ont été mises en place à l’étranger et dans des pays européens comme Malte par exemple, mais nous restons très verrouillés". Pourquoi ? "Parce qu’il y a eu une libération de la parole homophobe et transphobe depuis les débats sur la mariage pour tous", explique-t-elle. "Cette parole n’est pas représentative de la majorité de l’opinion publique, mais elle est présente et reste très entendue. Elle est aussi soutenue par des lobbies qui ont de l’argent. Je pense à la Manif pour tous. Je note que le sénateur Yves Detraigne [UDI, ndlr] qui a mené l’offensive pour le renforcement de la médicalisation de la procédure de changement d’état civil est un soutien officiel de la Manif pour tous [ce qu’indique le site du mouvement homophobe, ndlr]", précise Sélène. Pour cette militante, il n’y a pas eu de réelle volonté politique sur cette question. "J’ai beaucoup de frustration vis-à-vis de cette loi. J’ai l’impression que ce texte mal préparé, qui ne tient pas compte de nos demandes, qui maintient une inégalité de traitement entre les citoyens et citoyennes de ce pays n’est sorti que pour éviter à la France une nouvelle condamnation de la part de la Cour européenne des droits de l’Homme", explique Sélène.

"Ce texte… le minimum syndical !"

A quelques mètres du regroupement des militant-e-s bretons, s’agitent les banderoles jaunes d’Amnesty International. La grande organisation non gouvernementale est venue, comme chaque année, à l’Existrans. Ce sont surtout les membres de la commission qui travaillent sur les questions LGBT qui sont présents. Pami eux, Emilie. Elle se présente comme la porte-parole trans de l’ONG. "Je fais beaucoup de choses sur cette question. Je réponds à de nombreuses interviews", indique-t-elle. Que pense-t-elle du texte voté le 12 octobre ? "C’est le minimum légal !", cingle-t-elle. "Il faut être lucide. Il y a certes eu des députés mobilisés, mais beaucoup n’ont pas fait cela de leur plein gré. Ce texte a été adopté pour éviter une nouvelle condamnation de la part de la Cour européenne des droits de l’Homme. Je ne sens pas un engouement particulier de l’actuelle majorité sur cette mesure et je trouve paradoxal qu’on arrive à cette solution pas très bonne alors que la société est à même de nous admettre", explique Emilie. Selin elle, le vote de cette maigre avancée a le mérite de faire parler des personnes trans, mais il est aussi le signe que les lobbies conservateurs font leur boulot, hélas, et qu’ils sont écoutés. Aux côtés d’Emilie, il y a Dorothée qui anime la commission Orientation sexuelle et identité de genre de l’ONG. Cette commission défend les droits des personnes LGBT. Dorothée aussi affiche un enthousiasme modéré sur le texte et reste prudente. "En fait, certains flous devraient être levés par les décrets d’application que nous ne connaissons pas encore. Par exemple, il n’est certain à ce stade qu’il sera obligatoire de prendre un avocat… Cela sera fonction des décrets d’application", veut croire la militante.

De rares politiques

Cette année, cela a beau être la 20e édition, on compte peu de politiques. Il y a Hélène Bidart (Front de gauche, groupe communiste) adjointe à la Maire de Paris chargée de toutes les questions relatives à l'égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et des Droits humains et Pierre Serne, conseiller régional Ile-de-France (EELV). Mais pas de député-e-s. Il y a des représentations syndicales comme celle de la CGT ou celle de Solidaires. Des représentants du NPA (Nouveau parti anticapitaliste), de la Coordination des groupes anarchistes sont là. Militante du Front de gauche, Camille porte une pancarte : "La trans insoumise", variante des affiches "La France insoumise" de la campagne de Jean-Luc Mélenchon qui réunissait ses troupes dans la région lilloise les 15 et 16 octobre. Impliquée dans la campagne du candidat à la présidentielle, pas porte-parole du Front de gauche sur ce sujet, Camille explique avoir eu le déclic en faveur du député européen lors de son intervention au grand meeting sur les questions LGBT aux Folies Bergère dans le cadre de la dernière campagne présidentielle. "Cette avancée votée par le PS est minime", critique cette militante qui a été de toutes les Existrans, manifestation qu’elle a contribuée avec d’autres à créer. "Il faudra toujours en passer par un juge… Nos revendications sont entendues, mais pas très écoutées, pointe-elle. Nous en sommes encore aux attestations des proches. Nous devons toujours prouver qui nous sommes. Le gouvernement socialiste n’a aucun courage. Je le vois comme un gouvernement de collaboration qui va, sur certaines questions, au-delà de ce que demandent nos adversaires. Il y a un manque de courage, un défaut de pédagogie".

"Le binaire, c’est pour les ordinateurs"

Comme souvent à l’Existrans, c’est d’ailleurs aussi valable avec la Marche des fiertés,  il est amusant, instructif et édifiant de voir les slogans qui ornent les banderoles et panneaux des manifestant-e-s. On y voit l’imagination au pouvoir, l’humour, l’ironie, la colère, l’esprit militant. Qui peut mieux que ce slogan, "Le bistouri, si je veux quand je veux", résumer l’enjeu de la démédicalisation du parcours trans. Qui illustre bien le statu quo sur les enjeux de santé ? "Santé Trans : nous marchons, la France piétine", un slogan de AIDES. "On nous assigne à la naissance. Nous, on s’assigne à Résistrans", a choisi le NPA. "Ote ton sexe de mon état civil" arbore un panneau, tandis qu’un autre proclame : "Mon corps, mon genre, ta gueule !". Radical aussi le "Fuck the cistem". Subtil et décalé : "Mecs cis partout, justice nulle part". Logique : "Je ne veux pas devenir. Je suis !" Pour CNN : "I’am Both". Drôle : "Le binaire, c’est pour les ordinateurs".

Et puis un panneau isolé accroche l’œil. Il décline une histoire en trois temps :
1 : j’obtiens une prime et une augmentation ;
2 : j’annonce ma transition ;
3 : On me licencie.

Ce panneau, il est à un jeune homme : Marc. "Marc, c’est mon prénom d’emprunt, explique-t-il, abaissant le foulard qui masque le bas de son visage. Ce que j’ai mentionné est vrai. J’avais fait une super année, obtenu une augmentation de salaire et même une prime pour le travail réalisé pour un client de ma boite. Je travaille comme consultant dans l’informatique. Alors que le projet sur lequel je travaillais n’était pas encore terminé et que ma collègue qui bossait avec moi avait indiqué qu’elle ne souhaitait pas le garder, ma boîte a mis fin à cette mission. J’avais parlé quelques temps avant de ma transition à mon employeur et à quelques collègues. Je ne me voyais pas me lancer dans mon parcours de changement et ne prévenir personne. Mon employeur m’a dit de voir cela avec les RH. J’ai informé de mon côté le client. Quelques jours plus tard, un collègue qui travaille comme commercial m’annonce que le projet m’est retiré et qu’on me confie une nouvelle mission. Ce n’est pas formellement un licenciement, mais je vis cela comme une sanction alors que quelques semaines avant on me félicitait pour ce travail", explique Marc. La nouvelle loi, Marc la trouve incomplète. "C’est dommage qu’elle laisse de côté les mineurs. J’aurai adoré pouvoir faire ce que je fais aujourd’hui quand j’étais plus jeune… Cela m’a fait perdre du temps et c’est plus compliqué aujourd’hui que cela ne l’aurait été lorsque j’étais ado, par exemple". Marc a lancé, avant la loi votée le 12 octobre, une procédure de changement d’état civil auprès du procureur de la République. Il a du passer par un avocat. "Vu la complexité juridique du document que j’ai du remettre, je vois mal comment j’aurai pu m’en passer", explique Marc. Il est confiant sur le résultat de la procédure… qui lui permettra notamment de ne plus avoir ses bulletins de salaire actuels à son ancien prénom. De nombreux photographes font des images de sa pancarte. Marc a remis son fouloir et réajuster sa casquette.

2017, l’avenir incertain

2017 est une importante année électorale (présidentielle et législatives). Difficile de savoir si les questions LGBT seront au programme. Et si oui, quelle sera leur place dans les agendas des partis. Le PS estime, sans doute, avoir fait le job… même si le texte voté en octobre reste très en deçà des revendications. "Nous allons continuer à faire de la pédagogie", explique Sophie Lichten. "Expliquer les conséquences sur nos vies de la situation actuelle même avec la nouvelle loi, expliquer pourquoi nous demandons un changement d’état civil, libre et gratuit, en mairie, parler de nos autres revendications. Nous irons voir les candidats à la présidentielle". "Je crains qu’en cas d’alternance à droite, nous soyons coincé-e-s pour au moins un voire deux quinquennat"s, avance Sélène, militante trans à Rennes. "Je garde l’espoir de me tromper et milite pour que cela ne se produise pas". "Je sais que Jean-Luc Mélenchon défend le principe du changement d’Etat civil libre et gratuit", explique Camille, militante Front de gauche. "Mais je crains qu’en cas d’alternance à droite cette micro avancée de la loi justice 21 ne passe à la trappe". Cette crainte n’est pas isolée et la plupart des associations trans a bien noté l’attitude des parlementaires de droite lors des débats, surtout au Sénat.

Ah oui, je n’ai pas encore parlé des propos malencontreux et compassionnels du pape sur les trans. La question a bien été posée à quelques participant-e-s suscitant des sourires indulgents ou peinés, des haussements d’épaule, mais pas de commentaires. A tel point que je me suis demandé si le slogan le plus rentre-dedans de la marche de cette année ne lui était pas en partie destiné : "Mon corps, mon genre, ta gueule !"

"Nous marchons pour rester visibles, et que soient entendues nos revendications
● Le changement d’état-civil libre et gratuit en mairie, sans condition médicale (ni stérilisation ni suivi psychiatrique), sans homologation par un juge
● La suppression de la mention de sexe à l’état-civil et sur l’ensemble des documents d’identité
● Le libre choix des parcours médicaux, sur la base du consentement éclairé, avec le maintien des remboursements en France et à l’étranger
● Le démantèlement des équipes et protocoles hospitaliers et la formation des médecins et chirurgiens français pour un suivi médical de qualité, respectueux et dépsychiatrisé
● La formation et la sensibilisation des personnels en contact avec les personnes trans et intersexes (santé, éducation, social, administratif, justice, prisons, etc.), en lien avec les associations trans et intersexes
● La mise en place de mesures pour favoriser l’accès au monde du travail et aux études et pour protéger les salarié-e-s trans et intersexes
● La suppression des tests d’identification sexuelle pour les compétitions sportives
● Le financement de campagnes de sensibilisation, en collaboration avec les associations trans et Intersexes, pour lutter contre la transphobie et les violences médicales et sociales contre les personnes intersexes et pour la visibilité des personnes trans et intersexes
● Le financement de la recherche et de la communication sur la santé des personnes trans et intersexes et de leurs partenaires (VIH/sida, hépatites, IST, effets des traitements à long terme, interactions médicamenteuses, etc.)
● L’abandon des lois pénalisant le travail du sexe précarisant et mettant en danger les personnes trans et intersexes concernées, y compris la pénalisation des clients
● Le respect des droits humains pour les personnes trans et intersexes en milieu carcéral
● La reconnaissance et la prise en compte de l’extrême fragilité sociale des personnes trans et intersexes migrant-es sans papiers dans les demandes de régularisation et d’asile
● L’arrêt immédiat des opérations et des mutilations, des stérilisations, “traitements” chimiques ou hormonaux forcés, des pratiques psychiatriques imposées sur les enfants et adolescent-e-s intersexes, l’accompagnement psychologique non pathologisant de leurs parents et l’accompagnement à l’auto-détermination des intersexes, conformément à la résolution 1952 (2013) du Conseil de l’Europe pour le droit des enfants à l’intégrité physique
● La suppression de la caractérisation de l’intersexuation comme “troubles du développement sexuel” dans la classification internationales des maladies et sa déclinaison dans les textes réglementaires en France
● Le retrait du « trouble de l’identité sexuelle » des manuels internationaux de diagnostic : DSM V et CIM 10
● L’accompagnement des enfants et adolescents dans leur autodétermination, y compris le respect et la protection de toute expression de genre, le respect des prénoms et genre choisis, notamment dans le cadre scolaire, l’accès sur la base du consentement éclairé aux traitements hormonaux et/ou bloquant la puberté, comme aux autres traitements ou opérations, et l’accès au changement d’état-civil
● L’accès à la PMA et le respect des droits des parents trans et intersexes, notamment par la modification des actes officiels des enfants et des partenaires
● La prise en compte par les médias du kit de l’Association des Journalistes LGBT (AJL) pour le respect des personnes trans et intersexes

La France déjà condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme
En 1992, la Cour européenne des droits de l’homme est saisie de la question du transsexualisme et des conditions de changement d’état civil à la suite d’une décision de la Cour de cassation de refus d'admettre la modification d'état civil d’une personne trans au motif de l’indisponibilité de l’état des personnes. La juridiction européenne est, elle, partie de l’intérêt de l’individu et non de celui de l’Etat. Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’individu a un "droit au respect de la vie privée et de la vie familiale". Elle a donc veillé à cet équilibre. La Cour a estimé qu’avoir droit à une vie privée, signifie avoir droit à "un épanouissement personnel", dans la vie privée au sens strict comme dans la vie sociale. La juridiction européenne a estimé qu’être obligé-e de vivre sous une apparence physique d’un sexe tout en produisant régulièrement des papiers d’identité mentionnant l’autre sexe, est nuisible à l’épanouissement de l’individu. Cela entrave la personne pour trouver un emploi, dans de multiples situations de la vie quotidienne (retirer des recommandés à la poste, voyager,  payer par chèque, faire des démarches administratives, etc.). La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) indique d’ailleurs dans son jugement : "La requérante se trouvait quotidiennement placée dans une situation globale incompatible avec le respect dû à sa vie privée. Dès lors, même eu égard à la marge nationale d'appréciation, il y avait rupture du juste équilibre à ménager entre l'intérêt général et les intérêts de l'individu". A la suite de la condamnation de la France par la CEDH, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Elle définit trois conditions nécessaires à l’obtention du changement d’état civil pour les personnes trans, dont l’une est la réalisation d’une opération de réassignation sexuelle, avec remise de documents permettant de le certifier. Il n’en demeure pas moins que la France s’expose ainsi à la probabilité d’une nouvelle condamnation par la CEDH, notamment au regard des conditions médicales qu’elle exige pour un changement d’état civil dont la légalité est contestée sur la base des articles 3 (interdiction de la torture) et 8 (respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est, du point de vue de nombre d’associations et de juristes, ce qui a pu inciter les autorités françaises à finalement passer à l’acte sur ce sujet… La fin du quinquennat de François Hollande approchant, il ne restait plus qu’un véhicule législatif pour une telle mesure : la loi Justice du 21e siècle.

Article MAJ le 18 octobre 2016