Loi médicaments, une réforme au milieu du gué

"Nous avons suivi de A à Z la réforme et le changement de la loi sur la sécurité du médicament, et nous en suivrons son application. Présents dès le débat pré législatif, et d’ailleurs seule association de lutte contre le VIH/sida présente aux Assises du médicament au printemps 2011, nous y avons défendu et fait valoir quatorze propositions. Nous avons ensuite travaillé sur la loi elle-même, en rencontrant régulièrement députés et sénateurs ainsi que les responsables au ministère de la Santé. Ce travail, nous l’avons mené de concert avec le Collectif interassociatif sur la santé et le TRT-5, deux collectifs dont AIDES est membre.

A plusieurs reprises, le dispositif des ATU (Autorisations temporaires d’utilisation), qui permet un accès précoce aux médicaments anti-VIH ou anti-VHC pas encore autorisés sur le marché et qui est une conquête historique de la lutte contre le sida, a été en danger. Nous avons défendu une série d’amendements qui ont finalement été portés par des parlementaires et votés. Si le renforcement de la sécurité était un objectif de la loi, il ne fallait pas priver d’accès les personnes en échappement thérapeutique, ou celles qui risquent des séquelles graves pour leur santé.

Autre innovation importante dont nous avons proposé l’introduction aux parlementaires, celle d’un meilleur recueil des données concernant les populations minoritaires dans la recherche. Désormais, des informations précoces sur les femmes, les personnes co-infectées (VIH/VHC, par exemple) ou celles plus âgées devraient être collectées lors de la délivrance de médicaments en ATU. Ce n’est qu’un premier pas, car il faudra bien qu’un jour les médicaments soient véritablement étudiés en amont chez toutes les personnes qui les prennent effectivement. C’est la moindre des choses si l’on veut mieux prévenir les effets indésirables.

D’autres sujets comme la place des malades et usagers dans la nouvelle gouvernance du médicament, ou la délivrance de médicaments en hors AMM (en dehors des spécifications de l’autorisation de mise sur le marché) nous ont amenés à faire des propositions. Certaines ont été retenues, d’autres pas. Après le vote de la loi, le 19 décembre 2011, nous avons continué le plaidoyer sur les décrets d’application, notamment à travers la Conférence nationale de santé (CNS, un représentant de AIDES y siège) pour laquelle nous avons défendu deux avis qui ont été adoptés.

Si la loi médicaments devrait freiner certains problèmes ou scandales comme nous en avons connu avec le Mediator, il reste encore beaucoup de chemin pour que le développement et la surveillance des médicaments ne répondent qu’aux intérêts et besoins des malades, premiers concernés.