Médicaments : que proposent les candidat-e-s à la présidentielle ?

Politique Publié par jfl-seronet 1950 lectures
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Il y a quelques temps, Seronet publiait un panorama des propositions des candidat-e-s à la présidentielle sur la santé et le protection sociale ; deux domaines qui tiennent toujours une place particulière dans ce type d’élections. Ces deux dernières années, il a beaucoup été question du prix des médicaments. Des rapports officiels, des tribunes de médecins ou d’activistes, des études médico-économiques, des campagnes de la société civile, des mesures législatives, des procédures administratives… ont largement animé le débat sur cette question. Les enjeux de l’accès à l’innovation thérapeutique, ceux de la réforme du système de fixation des prix, etc. n’ont pas échappé aux candidat-e-s et c’est heureux.

Les candidat-e-s à la présidentielle évoquent depuis quelques mois leurs mesures en matière de protection sociale et de santé, nombre d’entre elles concernent le médicament (accès des malades, fixation et régulation des prix et des ventes, généricage, évaluation, etc.). Les mesures proposées ne font pas forcément l’objet d’explications détaillées sur les moyens mis pour leur application ; du coup, certaines peuvent paraître un peu auto-réalisatrices, mais c’est fréquent en matière de programmes électoraux. Cela étant, ces propositions montrent l’importance du sujet aux yeux des candidat-e-s et donnent des idées assez précises des leviers sur lesquels ils et elles entendent s’appuyer pour réformer ce secteur. Nous n’avons pas pu être exhaustifs : le nombre de propositions varie beaucoup d’un candidat à un autre et certains n’ont pas encore de positions précises sur ce sujet. Un lien est proposé permettant à celles et ceux qui veulent aller plus loin d’accéder aux programmes Santé et protection sociale lorsqu’ils existent à ce stade de la campagne. Les candidates et candidats sont présentés par ordre alphabétique.

Nicolas Dupont-Aignan

Dans son programme présidentiel, le président et candidat de Debout la France consacre une partie importante à la santé. Ce chapitre comporte une sous-partie intitulée : "Inverser le rapport de force avec les laboratoires pharmaceutiques" dont le mot d’ordre est de "soustraire la santé à la prédation des intérêts privés". Le député de l’Essonne propose "d’instaurer des critères sur la constitution des prix des médicaments afin de rendre le processus plus transparent". Il compte aussi "passer en revue l’ensemble du portefeuille de médicaments pour supprimer le remboursement de tous les médicaments aux bénéfices douteux ou inexistants et développer la prescription de médicaments génériques". D’ailleurs, le député de l’Essonne explique dans son programme : "Tout nouveau médicament qui n’apportera pas un meilleur résultat ne sera mis sur le marché qu’au prix du moins cher existant". Autre mesure proposée : "Assurer la mise sur le marché au prix européen des médicaments reconnus innovants". Nicolas Dupont-Aignan souhaite également "relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d’au moins 50 % du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent 20 millions d’euros". Le candidat veut aussi : "Désindexer le revenu des pharmaciens du prix des médicaments en établissant un système d’honoraire à la ligne de prescription quel que soit le médicament prescrit. Il souhaite "évoluer vers un système de remboursement basé sur l’efficacité individuelle, mesurée, pour chaque médicament". Enfin, il veut "relancer la recherche médicale publique et doubler les subventions à l’Inserm (1) (613 millions d’euros en 2014) afin de soigner les maladies jugées financièrement non rentables par les laboratoires et favoriser la synergie entre les laboratoires publics plus portés sur la recherche fondamentale et des laboratoires privés plus sur la recherche appliquée, notamment dans la recherche en direction de médicaments innovants comme les biothérapies".
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(1) : Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Bastien Faudot

Le candidat du Mouvement républicain et citoyen, explique dans l’ouvrage "250 idées neuves pour redresser la France" que les "scandales pharmaceutiques, mais aussi les déremboursement mal expliqués et mal compris, ainsi qu’ne dévalorisation plus générale dans la société de la notion de progrès scientifique et technique ont amené à une perte de confiance de nos concitoyens dans les médicaments." Il entend y "répondre en distinguant clairement les produits sur la notion fondamentale du véritable service médical rendu". Il entend "refonder la politique du médicament en garantissant pour les citoyens leur innocuité, efficacité et remboursement à taux plein des médicaments, avec identification claire pour tous des produits à service médical rendu insuffisant". Il veut aussi : "Rembourser systématiquement les médicaments sur la base du prix du médicament générique le plus bas, lorsque celui-ci est disponible".
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François Fillon

Le candidat des Républicains et de l’UDI expliquait en avril 2016 au site "Pourquoi docteur ?" : "Les laboratoires pharmaceutiques développent en s’appuyant sur la recherche académique des médicaments d’actions inédites qui constituent une véritable rupture thérapeutique. Il faut s’en réjouir. Le corollaire de "innovant" dans le domaine est aujourd’hui "onéreux" et la question de la soutenabilité à terme pour notre système de santé des dépenses induites est effectivement posée. Que le budget soit spécifique, sanctuarisé ou non, il pèsera de la même façon sur l’ensemble des dépenses. Ce qui importe est de définir avec les industriels le juste prix. Plusieurs éléments pourraient être pris en compte : une part de l’économie des dépenses réalisées, le nombre d’années de vie gagnées en prenant en compte la qualité de vie du malade traité et la part du chiffre d’affaires du laboratoire transféré à sa R&D (1). N’oublions pas de plus que le soutien à la recherche à l’innovation française est indispensable afin de garder notre souveraineté sanitaire". Interrogé par le "Moniteur des pharmacies" (8 novembre 2016), l’ancien Premier ministre expliquait : "Les dépenses de santé doivent être contrôlées et les dépenses inutiles écartées. Les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant ne doivent pas être remboursés. En revanche, si un médicament rend un service médical important, son coût doit être pris en charge par la collectivité". Dans son programme Santé, François Fillon veut : "Favoriser une mise à disposition rapide et le remboursement des médicaments innovants pour les malades. Vérifier, dans la durée, l’efficacité de ces médicaments pour être sûr qu’ils apportent bien la valeur promise et que leur prix, souvent élevé, est justifié".
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(1) : recherche et développement.

Benoît Hamon

Le candidat soutenu par le Parti socialiste et Europe Ecologie Les Verts indiquait le 12 décembre 2016 lors d’une conférence de presse : "La sécurité sociale devra se désengager sur les médicaments de confort", sans plus de précisions. Le 9 janvier 2017, l’ancien ministre de l’Education nationale est interviewé par le site "Pourquoi docteur ?" sur les médicaments innovants. Il explique : "Ces médicaments innovants sont une formidable chance pour les malades et leurs familles. Ils promettent de soigner des pathologies autrefois incurables. Je refuse cependant le présupposé qui voudrait que la France soit obligée d’accepter les prix scandaleux demandés par certains industriels : 41 000 euros alors que le coût de production est estimé à une centaine d’euros, c’est inacceptable. Obtenir des baisses de prix est impératif. Pour cela, je souhaite une plus grande transparence des négociations. Il faut aussi renforcer les moyens des agences qui évaluent l’efficacité des médicaments. Si jamais certains laboratoires refusent d’entendre raison, je n’exclus pas de recourir à la licence d’office qui nous permet de faire produire certains médicaments en générique, beaucoup moins cher". Une proposition qu’il réitère lors du débat de la primaire de la Belle alliance populaire (19 janvier 2017). Le 21 février 2017, le député des Yvelines explique lors d’un discours à la Mutualité : "Sur les médicaments coûteux, nous avons un système qui fixe les prix, non plus en fonction des coûts de production, mais en fonction de la propension à payer des gens (….) Je pense que demain, dans la renégociation de ces prix, il faudra se doter des moyens de pouvoir les faire baisser et pour cela, il y a un instrument — c’est un peu l’arme ultime —, c’est la licence d’office : la possibilité de génériquer une molécule dès lors que l’on considère que les prix de mise sur le marché sont exorbitants e ne correspondent pas à la réalité des coûts de production".
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Jean Lassalle

le député des Pyrénées-Atlantiques décrit plus une situation qu’il ne propose de mesures. Lors d’une intervention à l’Assemblée nationale (27 octobre 2016), il explique : "Sur le médicament, dans le contexte anxiogène qui gagne une part importante de notre population, je sens encore l’angoisse monter devant le fait que certains médicaments ne soient plus remboursés, et cela sans explications préalables. Le médecin peut certes l’expliquer un peu et le pharmacien dit ce qu’il peut, mais il n’ya pas eu de sensibilisation. Je pense en particulier aux personnes suivant des thérapies très lourdes et dont les proches apprennent — par exemple dans le cas de la maladie d’Alzheimer — qu’un médicament ne sera plus remboursé : c’est pour eux un choc considérable. Il convient certes de redresser les comptes, mais il faudrait vraiment expliquer en profondeur — nous avons aujourd’hui les moyens de le faire —, ou bien procéder autrement que nous ne le faisons".
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Marine Le Pen

La candidate d’extrême droite entend : "Impulser une nouvelle politique du médicament qui sortira des logiques purement comptables et examinera avec beaucoup plus de discernement les médicaments réellement efficaces et inefficaces". "Certains médicaments déremboursés pourront de nouveau être remboursés par la Sécurité sociale au taux normal", explique-t-elle. La députée européenne compte mener une "lutte active contre le gaspillage en mettant en place une procédure de vente au détail des médicaments prescrits et remboursés par la Sécurité sociale". Dans un discours (9 décembre 2016), la candidate du Front national explique : "Les prix des médicaments innovants doit être jugulé et le généricage des molécules facilité afin de permettre des économies. Il faut aussi engager un bras de fer avec les laboratoires pharmaceutiques. Le prix de certains médicaments est déterminé non pas en fonction de leur coût de production, mais par rapport au niveau de remboursement appliqué dans le pays où ils sont commercialisés", confirme-t-elle dans une interview au "Parisien" (8 janvier2017). Dans le programme des "144 engagement présidentiels" du parti d’extrême droite, il y a l’engament 71 : "Réaliser des économies en baissant les prix des médicaments coûteux (via l’augmentation de la proportion des génériques), en développant la vente à l’unité des médicaments remboursables (en imposant aux laboratoires l’adaptation de leurs chaînes de production)."
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Emmanuel Macron

Le président et candidat de En Marche explique (9 janvier2017) dans un discours à Nevers : "Faire des économies tout en améliorant la santé des Français, c’est objectif du passage au médicament à l’unité. C’est un impératif sanitaire, une nécessité économique et une évidence environnementale. Qui n’a pas chez soi une boîte à pharmacie remplie de médicaments ? C’est un gâchis, et pour le porte-monnaie des Français et pour les comptes publics. Une expérimentation a déjà été lancée. Mais il faut aller beaucoup plus vite. Cela demandera une adaptation importante pour les industriels et les pharmaciens. Mais si certains préfèrent faire des économies en déremboursant, il est préférable de faire des économies en déployant de nouvelles manières de dispenser des médicaments". "Je veux d’abord qu’on arrête cette politique au petit pied qui consiste, tous les six mois ou tous les ans, à changer notre politique de remboursement ou de déremboursement avec une variable d’ajustement qui sont les laboratoires pharmaceutiques. Nous sommes en train de sacrifier notre industrie pharmaceutique pour essayer de faire des économies sur son dos. Il faut payer les médicaments au juste prix quand il y a derrière des innovations, quand il y a des investissements pour avoir une grande industrie pharmaceutique. On va leur donner une visibilité sur plusieurs années. On va leur demander de faire des économies justes, mais de faire leur travail, et récompenser l’innovation", précise-t-il lors de la même intervention.
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Jean-Luc Mélenchon

Le candidat de la "France Insoumise" propose le 13 décembre 2016 de "créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements" (1). Il explique d’ailleurs pourquoi : "47 milliards de bénéfices en  2015 pour les cinq firmes pharmaceutiques les plus riches. Nous proposons la création d’un pôle public du médicament pour baisser les prix du médicament et protéger la recherche médicale".
Plus d’infos. A noter qu’un livret spécifique avec les propositions Santé coordonné par Riva Gherchanoc et Frédéric Pierru doit être publié courant mars et mis en ligne.

(1) : "L’avenir en commun. Le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Mélenchon", éditions du Seuil.

Rama Yade

La présidente et candidate de "La France qui ose" propose "d’officialiser un comité d’experts indépendants sur les médicaments, les produits chimiques et les ondes électromagnétiques d’origine humaine".
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Pour aller plus loin...

Les sites des candidates et candidats présentent les programmes Santé et Protection sociale. Le site du LEEM (Les entreprises du médicament) publie ses propres propositions concernant la présidentielle 2017 dans un document intitulé "2017. Santé, l’heure des choix". Le LEEM a aussi créé un site particulièrement bien documenté, qui permet des comparaisons entre les différents programmes présidentiels.

Le Medef a aussi fait ses propositions concernant la protection sociale et la santé. Son programme "Le Monde change, changeons la France !".

Vous pouvez également consulter le site du Collectif santé 2017 qui fait des propositions, lance un appel  et interpelle les candidates et candidats à la présidentielle.

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