Séropositivité : la Russie condamnée
La Russie a fait subir des discriminations à un ressortissant ouzbek séropositif en lui refusant un permis de séjour. Tel est l’avis de la Cour européenne des droits de l'Homme (10 mars) qui a alloué au plaignant la somme de 15 000 euros au titre du dommage moral. Le plaignant, Viktor Kioutine, a épousé une ressortissante russe en juillet 2003. Très logiquement, il a demandé un permis de séjour qui a été rejeté car il a été testé positif au VIH à l'issue de son examen médical d’entrée dans le pays. Comme l’indique l’AFP, en Russie, une disposition légale interdit la délivrance d'un permis de séjour aux personnes étrangères séropositives. Dans son jugement, la Cour européenne des droits de l’Homme avance, certes, que "le droit pour un étranger d'entrer ou de s'installer dans tel ou tel pays n'est pas garanti par la Convention européenne". Mais elle souligne que les séropositifs "constituent un groupe vulnérable de la société", estimant que dans ce cas l'Etat doit avoir des raisons très fortes pour imposer des restrictions de séjour comme d’entrée. Pour la Cour, "la seule présence d'un séropositif dans un pays ne constitue pas en elle-même une menace pour la santé publique". Les juges de Strasbourg font valoir que les restrictions aux déplacements pour cause de VIH ne sont pas imposées aux touristes, aux visiteurs de courte durée ou aux ressortissants revenus en Russie après un séjour à l'étranger. De ce fait, la Cour européenne a jugé que Viktor Kioutine avait été "victime d'une discrimination fondée sur son état de santé." Parmi les quarante-sept Etats où s’appliquent la Convention européenne des droits de l'Homme, seules la Moldavie, l'Arménie et la Russie prévoient l'expulsion des étrangers séropositifs. Ces trois pays ainsi qu'Andorre, Chypre et la Slovaquie subordonnent la délivrance d'un permis de séjour à l'absence de séropositivité du demandeur.
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Commentaires
Débile
ouai!!!!!!!!