VIH, hépatites : malades étrangers, la politique du pire

A la différence des deux précédents rapports qui parlaient d’étrangers malades, le 3e rapport parle, lui, de malades étrangers. Pourquoi un tel changement dans les termes  et quelle est son importance dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui ?

Caroline Douay et Adeline Toullier : Dans ce 3e rapport, nous avons préféré l’emploi du terme "malades étrangers" dans cet ordre, plutôt que l’inverse, pour marquer la primauté de la notion de maladie des personnes sur le fait qu’elles soient étrangères. En effet, il est indispensable de prendre d’abord en compte le statut de malade, qui appelle à des mesures de protection administrative et médicale, plutôt que d’étranger qui renvoie à des notions de politique migratoire. Bref, nous défendons la primauté des enjeux de santé publique sur les logiques de quota et de maitrise de l’immigration.

Sans faire de la provocation… à quoi sert ce rapport ? Autrement dit quels sont ses cibles, ses objectifs et plus largement ceux de l’Observatoire malades étrangers qui lui sert de base ?

Ce rapport, et le dispositif qui l’accompagne, ont plusieurs objectifs. Ils permettent tout d’abord d’actualiser et d’approfondir nos connaissances sur les dysfonctionnements administratifs et réglementaires rencontrés par les malades étrangers en France. Ils donnent un aperçu de l’impact de ces entraves sur le quotidien des personnes. L’outil de recueil de données qui est associé au rapport, contient des rubriques indiquant le droit applicable et proposant des solutions pour le faire respecter (modèles de courrier, de recours, etc.) : l’Observatoire a, ici, vocation à proposer des ressources pour les personnes concernées et les acteurs qui les accompagnent.

Ce rapport comble aussi un manque de statistiques officielles sur la situation des malades étrangers, ne permettant pas de vérifier l’effectivité du droit au séjour dans un contexte défavorable. Il tente d’objectiver l’application de ce droit au séjour.

Et enfin, il est un outil de plaidoyer pour AIDES qui va pouvoir interpeller les différents acteurs impliqués (politiques, institutionnels et professionnels de santé) pour alerter sur les nombreuses dérives et permettre une amélioration dans la prise en charge et l’accès aux droits des malades étrangers.

De nombreux éléments frappent dans ce rapport. On est notamment surpris des nombreux dysfonctionnements et illégalités que les pouvoirs publics commettent et laissent faire dans les procédures administratives. Comme expliquez-vous ces dérives et le fait que personne, en dehors des associations, ne demande à ce qu’il y soit mis fin ?

La régularisation pour raison médicale est le symbole d’une politique attachée aux droits fondamentaux, un politique solidaire et sociale. Or, depuis quelques années, le débat en France est contraint par une politique répressive et de contrôle, de chasse aux fraudeurs, un tri des étrangers selon qu’ils sont considérés comme utiles ou pas pour l’économie et le rayonnement de la France. L’obsession du contrôle migratoire prévaut sur toute considération de santé publique, sur le respect de la dignité des personnes et de la déontologie médicale. Dans un contexte de crise et d’accroissement de la xénophobie, maltraiter des étrangers se banalise et les dérives s’accentuent sans que le débat public s’en empare.

En tout cas, ce sont les préoccupations de maitrise des flux migratoires et de police qui prennent le dessus. La prochaine loi sur l’immigration en est une bonne illustration. Elle prévoit, en effet, le transfert de l’évaluation médicale des médecins des agences régionales de santé aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, sous tutelle exclusive du ministère de l’Intérieur. La santé des étrangers sous l’égide du ministère de l’Intérieur, et pourquoi pas l’éducation nationale sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances ?

Quels sont les sujets ou thèmes que vous avez souhaité mettre en avant dans ce 3e rapport et pourquoi ?

Dans ce 3e rapport, il nous a semblé important d’insister sur les dysfonctionnements constatés au niveau de l’évaluation médicale. La procédure permettant d’accéder à un titre de séjour pour raison médicale repose sur une double évaluation :
- La vérification des conditions administratives par le préfet ;
- L’évaluation médicale par le médecin de l’agence régionale de la santé qui rend un avis ;
C’est au préfet, au vue de ces éléments, de prendre la décision finale.

En pratique, il semble que certains préfets jouent au docteur (exigence de certificat médical non-descriptif,  atteintes au secret médical et au respect de la vie privée, etc.) et certains médecins font la police (augmentation des avis négatifs à l’encontre de personnes vivant avec le VIH, une hépatite B ou une hépatite C, ressortissantes de pays dans lesquels les systèmes de soins ne sont pas en mesure d’assurer la qualité et la continuité de la prise en charge médicale). Et l’aboutissement de cette déontologie médicale dans la tourmente, c’est justement aussi ce qu’on a voulu mettre en exergue, avec notre partenaire la Cimade : l’augmentation des refus de séjour, des placements en rétention et même des expulsions de personnes atteintes de VIH ou d’hépatites.

On a le sentiment, de rapport en rapport, que la situation va toujours de plus en plus mal. Y-a-t-il des points, des sujets où la situation s’améliore… même un peu ?

La photographie donnée par le rapport ne pointe aucune amélioration globale, au contraire, puisque la fin de l’exception VIH a même été constatée avec trois personnes atteintes du VIH expulsées vers leur pays d’origine, pays dans lesquels l’accès aux soins et le suivi médical ne sont pas garantis. Et ce, de manière absolument inédite depuis que le droit au séjour pour soins existe. Mais s’il faut tout de même trouver un point d’amélioration, notons que le plaidoyer dans le Nord-Pas-de-Calais a été payant, permettant que des personnes séropositives au VIH, suivies par des associations, obtiennent des cartes de résident de 10 ans. Progrès en demi teinte donc, puisque ce résultat n’a pas été atteint tout seul : c’est le fruit d’un travail de longue haleine...

Le rapport fait, comme à chaque fois, des recommandations, des propositions d’amélioration. Aujourd’hui, sur qui pouvez-vous compter pour soutenir vos propositions ?

AIDES fait partie de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), qui est un collectif d’associations qui dénonce les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Les associations impliquées sont donc mobilisées sur ces enjeux.

De manière opérationnelle, AIDES a rédigé avec Médecins du Monde et la Cimade un certain nombre d’amendements au projet de loi sur l’immigration, soutenus par différentes associations du champ étrangers/santé. Sinon, en dehors des associations, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), qui a un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement, a émis en mai 2015 un avis sur le projet de loi sur l’immigration. Cet avis souligne les nombreuses lacunes du projet gouvernemental et soulève les discriminations dont sont victimes les malades étrangers. Globalement les constats et propositions de la CNCDH convergent avec ceux des associations.

La Société française de santé publique (SFSP) s’est aussi mobilisée pour défendre le droit au séjour et l'accès aux soins des malades étrangers. En avril 2014, à l'issue de la 5e  Conférence européenne sur la santé des migrants et des minorités ethniques, elle a été signataire de la Déclaration de Grenade, appelant les gouvernements européens à "prendre des mesures concrètes pour protéger la santé des personnes migrantes et des minorités ethniques en Europe". Le Défenseur des droits vient de constituer un groupe de travail sur le droit au séjour des malades étrangers.

Propos recueillis par Jean-François Laforgerie

(1) : Caroline Douay est chargée de mission Plaidoyer et Observatoires à AIDES, Adeline Toullier est responsable du secteur Plaidoyer et Démocratie sanitaire de AIDES.

Où trouver le rapport  de l’Observatoire malades étrangers ?
Le 3e Rapport de l’Observatoire malades étrangers de AIDES sur le droit au séjour pour soins est sorti.Comme à chaque fois, ce troisième opus dresse un panorama complet et sévère du droit au séjour pour soins dans notre pays. Complet, parce ce que ce document inédit donne de précieux repères juridiques sur le droit au séjour pour soins, parce qu’il fait le point complet sur la méthodologie utilisée par l’Observatoire, parce qu’il détaille et illustre, témoignages à l’appui, les dysfonctionnements et illégalités constatés dans la phase administrative, qu’il analyse les conséquences d’une déontologie médicale aujourd’hui dans la tourmente, etc. Sévère, parce ce que ce rapport montre bien la dérive en cours et ses effets : l’enfermement et l’expulsion des étrangers malades, des traitements discriminants… La sortie de ce nouveau Rapport est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans un contexte d’évolution du droit au séjour pour soins dans une future réforme de l’immigration qui est source de nouvelles inquiétudes.