Mots clés : expatriation
Expatriation par son employeur
Soumis par Attitude le 09.10.2015
Bonjour,
j'ai de bons espoirs d'être expatrié par mon employeur. Le processus inclut une visite médicale. Je suis en charge indétéctable, en excellente santé, et ai une visite tous les 6 mois.
Lorsque la visite médicale aura lieu, elle impliquera une prise de sang. Ma question est donc la suivante : le médecin peut-il à ce titre dire que mon état de santé n'est pas compatible avec une expatriation à mon employeur ?
Merci de vos éléments sur ce point.
Commentaires
Le Droit...
Le Droit français interdit le dépistage sans autorisation de la personne concernée quelles que soient les circonstances. Ton employeur est-il informé de ta séropositivité ? Et le médecin du travail ?
Par ailleurs, le médecin du travail peux déclarer une personne inapte à un poste de travail sans en dire les raison à l'employeur, et il y a des voies de recours si tu n'es pas d'accord sur cette inaptitude.
Enfin, il existe encore des pays qui refusent l'entrée à une personne séropositive et il vaut mieux s'en informer avant d'accepter l'expatriation.
...
bonjour et merci de vos réponses.
pour répondre à vos questions, non mon employeur ne connait pas ma séroposivité, et non mon médecin de t avail non plus. De plus, les pays visés ne lèvent pas de restrictions à l'entrée.
mon médecin dit que cela ne poserait pas de problèmes si je m'en ouvre à la visite médicale préalable à l'expatriation. Mais c'est à double tranchant... Car il peut émettre un avis négatif.
je ne sais pas comment aborder ce problème...
médecine du travail
Le médecin du travail ne motive jamais ses avis d'inaptitude (totale ou partielle), l'employeur n'a pas à savoir. Tout ce qui se dit dans le cabinet du médecin, même le médecin de la médecine du travail relève du secret médical.
L'obligation au secret s'impose à toute personne amenée à connaître de l'état de santé du malade :le personnel médical(soignants, laboratoires d'analyses et tout participant aux soins et/ou accédant au dossier médical du patient),mais aussi les autres membres des professions de santé(les médecins-conseils des caisses de sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole, les médecins des compagnies d'assurances et les médecins experts).
Le secret médical demeure la propriété du malade et non du médecin et dépend donc dépend de lui seul.
Il y a bien des dispositions de levée du secret médical mais elles sont très encadrées et ne concernent généralement des faits de nature pénales commis sur un public en incapacité de porter l'affaire devant les tribunaux et dont le médecin aurait connaissance (exemple viol sur un mineur ou une personne vulnérable).
Dans ton cas, si le pays de destination impose (il en reste encore !), une sérologie de dépistage, il vaut mieux en parler avant.