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Votre salaire net imposable est inférieur à 1 830 € par mois ? Alors, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu si vous êtes célibataire et titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension, militaire ou d’accident du travail, pour une invalidité d’au moins 40 %. Une procédure de calcul clairement détaillée sur le site de Kevin Polisano.

Paiera des impôts ou n’en paiera pas ? La question revient chaque année, au printemps, en même temps que la déclaration de revenus dans les boîtes aux lettres. Avec une acuité particulière pour les personnes handicapées auxquelles s’appliquent des règles fiscales particulières. La réponse, vous la trouverez sur le blog de Kevin Polisano, ce doctorant tétraplégique, auteur de posts pédagogiques sur le mode de calcul de l’AAH, notamment.

Pas d’impôts pour 2015 en dessous de 21 956 € par an

Vous êtes célibataire et sans enfant et le montant de votre salaire net imposable est de 21 956 € par an, soit 1 829,66 € par mois, ou moins ? Alors, si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % et que vous n’avez pas d’autres revenus, vous ne paierez pas d’impôt. Idem si vous êtes titulaire d’une pension (militaire ou d’accident du travail) pour une invalidité d’au moins 40 %. En revanche, au-delà, vous serez imposable.

Un abattement pour les personnes handicapées

Pour un célibataire sans enfant ne remplissant pas ces conditions d’invalidité, le seuil est beaucoup moins élevé : 15 270 € par an, soit un salaire net imposable de 1 272,5 €. Près de 550 € de moins ! Les titulaires de la carte d’invalidité d’au moins 80 % et les titulaires d’une pension pour invalidité d’au moins 40 % bénéficient, en effet, d’un abattement spécial. Autrement dit, un montant forfaitaire est déduit de leurs revenus avant que l’impôt soit établi. Kevin Polisano détaille de manière très claire toute la procédure de calcul.

Le guide fiscal Faire Face pour vous aider

Pour aller plus loin, consultez le guide fiscal Faire Face. Un outil complet pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus : quelles sont les sommes imposables ? Pouvez-vous bénéficier de déductions, réductions ou crédits d’impôts spécifiques pour l’emploi d’un salarié à domicile, les dépenses liées à la dépendance ou bien encore les dépenses d’aménagement de votre logement ? Ce guide numérique fait également le point sur les possibilités d’exonération des impôts locaux. Sans oublier les dispositions particulières applicables à la TVA et aux droits de mutation. Pour payer le juste prix.

 Franck Seuret

Pam

 

Commentaires

Portrait de koala

Bonjour Monsieur Seuret,

 

Tout d'abord, sincères félicitations pour cet article complet même tres complet, qui va intéresser beaucoup de monde.

 

Votre travail est trés pédagogique pour la desciption des situations et va tres loin dans les graphique et les formules mathématiques (que j'ai survolé seulement)

 

J'ai découvert pour le première fois une disposition que je ne connaissais pas :

 

l'abattemment forfaitaire si les revenus sont inférieurs  14 630 € de 2 332 € ou entre 14 630 € et 23 580 € de 1166 € (données du 26 mai 2014 - donc pas forcement actualisées).

 

Titulaire d'une pension d'invalidité niveau 1 de la CPAM cela correspond donc à 66,66 %.

 

Selon vous, vais avoir cet abattement et quel case cochée sur ma déclaration. 

 

Je vous remercie pour la reponse que vous pourriez m'apporter.

 

Et encore merci pour votre travail.

 

Max

Portrait de PAMELOS

Bonjour koala,

 Vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire par personne invalide ou handicapée  si vous ètes titulaire d'une carte   au moin égale à 80%  ou d'un epension militaire ou pour accident de travail pour une invalidité de 40% ou plus 

Si vous remplissez ces conditions cochez si neccéssaire  la case ou les cases P  et/ou F  page deux de la déclaration. joidre copie justificatif de la carte attestant le degré de handicape.

 Voilà  solidairement

                                              PAMELOS