Autonomie : la loi en vigueur mi-2015

24 Juillet 2014
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Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées, prévoit une entrée en vigueur de la loi sur la réforme de la dépendance "au milieu de l'année 2015", et non au 1er janvier comme annoncé par le précédent gouvernement. Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées devrait entamer son parcours parlementaire en septembre à l'Assemblée nationale et entrer en vigueur au milieu de l'année 2015, a indiqué Laurence Rossignol, mi juillet, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Ce texte préparé par l'ex-ministre déléguée aux personnes âgées Michèle Delaunay avait été présenté en conseil des ministres le 3 juin, avec un retard de près de deux mois dû au remaniement. Centré sur le maintien à domicile des personnes âgées, ce projet de loi doit être financé par les 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables.