Des médecins dans le viseur du DdD pour refus de soins

Plusieurs associations, dont Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss, qui regroupe 40 associations de patients, dont AIDES), ont saisi le Défenseur des droits (DdD) le 10 janvier dernier pour dénoncer les pratiques de douze médecins ou dentistes refusant les soins à des patients bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) ou de l’aide médicale d’État (AME). C’est "Le Monde" qui a révélé cette affaire (27/28 janvier). Les associations ont mis à jour des refus de professionnels sur les sites de prise de rendez-vous en ligne doctolib.fr et monrdv.com, où figuraient les mentions : "Pas de CMU" ou "pas d’AME". Dans un communiqué (27 janvier), Le Défenseur des droits a ouvert une instruction et adressé des demandes d’explications aux praticiens concernés. Interrogé par le quotidien, le Dr André Deseur, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins, évoque des sanctions disciplinaires à venir si les faits sont avérés. Les médecins ont l’obligation de recevoir les bénéficiaires de la CMU et de l’AME dans les mêmes conditions de délai que pour un autre assuré et de les soigner au tarif conventionnel, sans dépassement d'honoraires, dès lors qu’ils présentent leur attestation de droit. La convention médicale impose, par ailleurs, aux professionnels de pratiquer le tiers payant pour ces patients, rappelle le Défenseur des droits. "De nombreux travaux font état de difficultés pour les bénéficiaires de CMU d’accéder aux professionnels de santé dans les mêmes conditions que l’ensemble des assurés, selon le rapport de Bernadette Laclais (députée PS) sur ce volet du projet de loi de Santé.