Discriminations : Débat sur les "class actions" à l'Assemblée le 10 juin

Le gouvernement a annoncé (18 mai) que les actions de groupe contre les discriminations en entreprise seront intégrées dans le futur projet de loi "Justice du XXIe siècle", qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin et débattu au Parlement à la mi-octobre. Mais le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux a néanmoins fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, pour le 10 juin, une proposition de loi à ce sujet. Si le cheminement de la proposition de loi entre l'Assemblée et le Sénat n'est pas terminé à l'automne, cette disposition sera intégrée au projet de loi Justice, a expliqué le député PS Razzy Hammadi, un des corédacteurs de la proposition de loi. "Ce sont deux voies complémentaires. L'objectif est d'aller le plus vite possible", a expliqué le député de Seine-Saint-Denis à l'AFP. François Hollande avait souhaité début mars que l'action de groupe, aujourd'hui réservée aux consommateurs (loi Hamon), soit désormais "possible" face "aux discriminations". Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, soutient cette mesure. L'idée d'un tel recours collectif avait été lancée, à l'origine, il y a plusieurs années, par le Conseil représentatif des associations noires (Cran). En revanche, toujours dans le domaine de la lutte contre les discriminations, les propositions sur le CV anonyme devraient être prises en compte par amendement dans la loi Rebsamen, qui doit être votée fin juillet. Depuis une loi de 2006, le CV anonyme est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, mais le décret d'application n'a jamais été publié. Le gouvernement a chargé représentants syndicaux, patronaux et associatifs de se pencher sur la question, après que le Conseil d'Etat l'a sommé de corriger l'anomalie. Résultat : "Le groupe de dialogue [auteur du rapport, ndlr] s'est majoritairement prononcé contre le caractère obligatoire de l'anonymisation des CV", explique l’AFP.