La France expulse un Marocain transgenre

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La France a expulsé le 28 juin dernier une personne trans vers le Maroc, où l'homosexualité est pénalement réprimée. "Cela tombe sous le sens que cette personne ne peut pas survivre longtemps au Maroc. Vu son apparence, il va se faire lyncher", a dénoncé son avocate Maître Séverine Rudloff, citée par l’AFP. Celle-ci regrette que la protection contre les traitements inhumains et dégradants inclus dans la convention européenne des droits de l'homme n'ait pas été retenue dans cette affaire. "La situation de cette personne a été examinée conformément à la réglementation en vigueur. Il a été mise en mesure de faire valoir l'intégralité de ses droits tant auprès des juridictions nationales, qu'européennes. Aucun élément en notre possession ou produit par lui ou son conseil n'atteste qu'il serait exposé à un risque particulier en cas de retour au Maroc", a déclaré le ministère de l'Intérieur à l'AFP. Le 27 juin le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en référé liberté, avait refusé de suspendre l'arrêté d'expulsion du 14 juin prononcé à l'encontre de cette personne qui se fait appeler Tarek, estimant notamment qu'elle ne serait pas "personnellement exposée à des risques" du fait de son identité intersexuée, d'après l'ordonnance dont l'AFP a eu copie. "Le Maroc est un pays qui n'est vraiment pas accueillant pour une personne comme le requérant, a insisté Me Mila Petkova, avocate de plusieurs personnes intersexes. Il risque vraiment de mourir. Ce n'est pas une fiction". Agé de 40 ans, Tarek, suit un traitement hormonal masculinisant mais porte la mention "sexe féminin" sur son état civil. "Tarek, qui est considéré comme une fille, a toujours eu des relations avec des filles", a souligné son avocate. Au Maroc, l'homosexualité est considérée comme un délit passible de six mois à trois ans de prison. Les arrestations pour homosexualité y sont monnaie courante. Arrivé le 27 juin au centre de rétention du Mesnil-Amelot, près de Roissy, Tarek, qui n'a pas demandé l'asile en France, a été éloigné le 28 juin au matin à destination de Casablanca et sous escorte renforcée en raison de sa dangerosité, selon une source proche du dossier. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait classé son dossier sans suite. Il avait été condamné en France à douze ans de prison pour actes de torture, viol et menaces de mort, selon cette source.

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