La justice annule la délibération anti-mariage d'un maire homophobe

27 Juillet 2014
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Le tribunal administratif de Limoges a annulé (10 juillet) la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, un village de l'Indre, qui se refusait à procéder, malgré la loi, à toute union de deux personnes du même sexe. La justice administrative a estimé que cette délibération adoptée le 24 octobre 2013, violait le "principe de neutralité du service public". Elle a, en particulier, rejeté les arguments de l'avocat de la commune, Maître Cyrille Dutheil de La Rochère, cousin de Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour tous, estimant que le document n'était pas "un vœu" mais bien "une déclaration d'intention". La préfecture de l'Indre, alertée par un collectif d'habitants opposés à cette délibération, avait demandé son annulation. Fin juin, le rapporteur public, qui a écarté plusieurs arguments de la préfecture, avait néanmoins reconnu que cette délibération était une mise en cause caractérisée "du devoir de neutralité du service public", et s'était prononcé en faveur de l'annulation. Dans la délibération, le maire, Jacques Tissier, porte-parole des maires opposés à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, et son conseil municipal, où siègent deux moines d'une abbaye bénédictine installée sur la commune, invoquaient une "loi naturelle supérieure à la loi des hommes" et annonçaient leur intention de démissionner s'ils étaient "contraints" de célébrer une telle union. Le collectif citoyen qui avait donné l'alerte s'est dit "pleinement satisfait" de cette décision qui réaffirme "le principe de laïcité, en signalant la coloration religieuse" de la délibération, a déclaré Frédérique Prud'homme, une habitante de la commune.