"L'autonomie des femmes étrangères" débattue le 26 mai

Les députés ont adopté mercredi 18 mai, en commission, une version restreinte d'une proposition de loi du Front de gauche pour favoriser "l'autonomie des femmes étrangères" en donnant un statut à des femmes arrivées en France par le biais du regroupement familial. La proposition de loi sera débattue dans l'hémicycle le 26 mai, lors d'une "niche" réservée à des textes du groupe. Porté par la députée communiste et ancienne ministre Marie-George Buffet, le texte vise à garantir l'autonomie de ces femmes résidant légalement en France, "car l'obtention de leur titre de séjour dépend souvent de leur situation maritale ou familiale", ce qui "les place dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint (...) pas acceptable". "Les associations relatent les trajectoires de ces femmes qui subissent toutes sortes de souffrances par peur de se voir retirer leurs papiers. Certaines souhaitent simplement quitter leur mari, mais y renoncent, d'autres sont confrontées à des situations très difficiles, comme la découverte de l'existence d'une autre famille lors de leur arrivée, ou encore un époux ou une belle-famille maltraitants", selon l'exposé de la proposition de loi, cité par l’AFP. L'objectif du groupe Front de gauche est notamment de garantir à ces femmes un titre de séjour "stable", "autonome" et "une autorisation de travailler". Au regret de la députée, les trois premiers articles, qui visaient notamment à ce que la carte de séjour avec mention "vie privée et vie familiale" soit délivrée pour quatre ans ou à modifier le Code du séjour des étrangers (Ceseda) pour mettre fin à la possibilité de retirer un titre de séjour en cas de rupture de la vie commune en cas de violences, ont été supprimés via des amendements portés par le PS. La reconnaissance du statut de réfugié aux femmes persécutées ou menacées de persécutions dans leur pays, pour leur action en faveur des droits des femmes, leur refus de se soumettre aux coutumes, normes, pratiques discriminatoires de leur pays ou leur orientation sexuelle, a également été supprimée. Adoptés en revanche, avec modifications, d'autres articles entendent étendre aux violences familiales des dispositions permettant à un étranger victime de violences de ne pas se voir retirer son titre de séjour délivré au titre du regroupement familial ou d'accorder automatiquement une carte de résident à un étranger ayant porté plainte contre son conjoint, concubin ou partenaire de PaCS en cas de condamnation définitive.