Prison avec sursis pour l'élue marseillaise qui avait refusé de marier deux femmes

Sabrina Hout, alors adjointe du 8e secteur de Marseille, avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses. Elle a été condamnée le 29 septembre dernier à cinq mois de prison avec sursis pour discrimination. L'élue a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes. Selon le parquet, il s'agit là de la première affaire de ce type après 17 500 mariages de couples de même sexe célébrés en France depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013 sur le "mariage pour tous", indique l’AFP. Le tribunal s'est montré plus sévère que le ministère public, qui avait requis trois mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende. Sabrina Hout a été condamnée à indemniser les deux épouses à hauteur de 1 200 euros chacune, ainsi que les associations de défense des droits LGBT, SOS Homophobie et Mousse qui s'étaient constituées partie civile, à 150 euros. Dans ses attendus, le tribunal écrit qu'"il n'est pas indifférent que les agissements reprochés à madame Hout se soient déroulés au sein d'une mairie, à l'occasion de l'application d'une loi nouvelle. Il est impératif qu'aucun citoyen, quelque soit notamment son âge, son handicap, sa race, ses opinions politiques et naturellement son orientation ou identité sexuelle, ne doute ou n'ait à douter de la neutralité du service public et de la loyauté républicaine des élus et fonctionnaires".