Prostitution : la proposition de loi socialiste au Sénat

La proposition de loi visant notamment à pénaliser les clients des travailleurs et travailleuses du sexe, déjà adoptée en décembre 2013 à l'Assemblée nationale en première lecture, sera examinée en commission au Sénat à partir du 9 avril. Aucune date n'a pour le moment été fixée pour son examen en séance qui pourrait se faire avant l’été. La commission spéciale chargée d'examiner la "proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel", présidée par le sénateur PS de la Manche Jean-Pierre Godefroy, commencera par l'audition de membres du Syndicat du travail sexuel (Strass), et d'Act-Up Paris, qui sont opposés à la pénalisation des clients et plus largement à l’ensemble du texte. La commission entendra aussi deux anciennes travailleuses du sexe qui sont favorables à la proposition de loi. Les travaux de la commission doivent durer jusqu'au 28 mai, indique l’AFP. Le texte prévoit notamment de punir l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1 500 euros. Cette proposition de loi avait été adoptée le 5 décembre à l'Assemblée nationale en première lecture par 268 voix pour (notamment des socialistes, quelques UMP comme Nathalie Kosciusko-Morizet, des parlementaires UDI et la plupart des députés du Front de gauche), 138 contre (une majorité d'UMP et beaucoup d'écologistes) et 79 abstentions (dont plusieurs ténors de l'opposition, comme François Fillon, Christian Jacob ou Jean-Louis Borloo). Le texte s'inspire de la loi suédoise, qui pénalise les clients depuis 1999 et qui aurait permis de réduire la prostitution de rue de moitié en dix ans. Il prévoit aussi pour les clients, en alternative à l'amende ou en sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels". Il abroge également le délit de racolage passif institué en 2003 par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur. Le texte prévoit aussi des mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution, mais qui, en l’état actuel, ne sont que peu voire pas financées.