Sécu : le Sénat rejette le projet de budget rectificatif

Le Sénat a rejeté en première lecture (dans la nuit du 16 au 17 juillet), le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 (PLFRSS). 125 sénateurs PS ont voté pour, mais les sénateurs RDSE (à majorité PRG) et écologistes se sont abstenus, indique l’AFP. Les 188 sénateurs de droite et du centre et les communistes ont voté contre. Le texte, qui portait sur le volet recettes du PLFRSS, traduit le pacte de responsabilité avec les entreprises souhaité par le gouvernement. Il comprend notamment des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, qui devraient relancer les embauches et améliorer la compétitivité des entreprises, dixit le gouvernement. Ce projet de loi prévoit aussi le gel des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros durant un an supplémentaire. La première partie du texte n'ayant pas été adoptée, l'ensemble du PLFRSS est automatiquement rejeté. Il doit à présent faire l’objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) ; à charge pour elle de trouver une version commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.