Trans : le changement d'état civil pourrait être simplifié

Un amendement sera discuté prochainement à l'Assemblée nationale afin de faciliter le changement d'état civil pour les personnes trans, indique une source parlementaire citée par l’AFP. "On retravaille l'amendement. Notre gros problème, c'est de le border au maximum pour que le Conseil constitutionnel ne le rejette pas", a déclaré à l'AFP la députée PS Pascale Crozon, qui en est à l'origine. L'amendement sera proposé dans le cadre du projet de loi sur la Justice du 21e siècle. "Nous sommes l'un des rares pays en Europe à ne pas avoir de loi qui traite de ce sujet", a expliqué Erwann Binet, autre député PS portant l'amendement, ce qui a conduit les juges à "créer une jurisprudence", qui n'est pas appliquée "de manière identique de Brest à Marseille". L'un des principaux écueils au changement d'état civil est la stérilisation, encore exigée par certains tribunaux. Le 24 mars, le TGI de Montpellier a ainsi débouté un requérant qui ne pouvait justifier d'une "impossibilité de procréer dans son sexe d'origine", seule à même "d'entraîner le caractère irréversible de la transformation exigé par la jurisprudence". "Ce que l'on ne veut plus, c'est qu'un magistrat puisse refuser le changement de sexe sur de seuls critères médicaux", que "beaucoup de personnes ne souhaitent pas" et qu'"on ne peut pas obliger", a expliqué Erwann Binet. Dans le nouvel amendement, la personne "ira devant un procureur", à qui elle devra "démontrer qu'elle se sent d'un autre sexe et que la société la regarde comme telle", a-t-il poursuivi. Le gouvernement, en l’occurrence le ministre Jean-Jacques Urvoas, "n'est pas particulièrement favorable" à l'amendement mais ne s'y oppose pas, a déclaré la députée Pascale Crozon. "Il y aura un débat, nous ferons le maximum", a-t-elle poursuivi, confessant avoir "un peu peur des réactions de certains membres de l'opposition", après le passage houleux du mariage pour tous à l'Assemblée. "Aujourd'hui, les feux sont entre l'orange et le vert. On n'a jamais été aussi proches d'une solution", a commenté Erwann Binet. Dans un communiqué, l'association HES (Homosexualité et socialisme) a qualifié de "juste et judicieux" le choix de "légiférer enfin sur un sujet" en jachère depuis des décennies. Cette initiative fait cependant l’objet de réserves et de critiques. La présidente de Trans-Europe, Brigitte Goldberg, a ainsi commenté cette annonce dans un billet publié sur le PLUS du site de "L’Obs". Elle y pointe qu’un amendement du député EELV Sergio Coronado "visant à faciliter le changement d'état civil des personnes trans par une simple démarche devant un officier d'état civil en présence de deux témoins lui a valu les foudres du gouvernement et de sa majorité en Commission des lois", alors que le dispositif (déjà appliqué en Argentine) est plus simple et plus respectueux des personnes. "Comment peut-on vouloir ainsi simplifier les lourdes et coûteuses procédures juridiques que subissent nos concitoyens et exclure systématiquement les trans de cette démarche ? L'Argentine, le Danemark, la Norvège et Malte permettent déjà un changement d'état civil simplifié sans que cela ne semble poser le moindre problème", note d’ailleurs Brigitte Goldberg. On vous conseille également la lecture d’une tribune de la présidente de Trans-Europe, titrée : "L'insoutenable légèreté des socialistes au sujet des transsexuels", publiée le 10 mai 2016 sur le Huffington Post.