USA : la Cour suprême et le mariage pour tous

La Cour suprême des Etats-Unis décidera cet automne si elle statue sur le mariage pour les couples de même sexe, un sujet qui déchaîne les passions à l'orée de l'élection présidentielle américaine, depuis que Barack Obama s'est ouvertement engagé en sa faveur.  Les recours ont commencé à s'amasser sur la table des juges de la Haute Cour et d'autres concernant l'interdiction du mariage pour les couples de même sexe en Californie sont attendus avant la fin de l'été, à temps pour que la plus haute juridiction du pays décide de s'en saisir ou non lors de sa nouvelle session. L'union entre deux personnes du même sexe est déjà au menu de la conférence de rentrée des neuf sages, le 24 septembre, rappelle l’AFP. Le premier de ces recours, déposé fin juin par un groupe de parlementaires républicains, demande à la haute Cour de déclarer la loi américaine sur le mariage conforme au cinquième amendement de la Constitution sur l'égalité de protection des personnes. Cette loi de 1996, baptisée "DOMA", pour "Defense of marriage act", stipule que "le mariage est l'union légale entre un homme et une femme". Le litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, titre de séjour ...) mais refuse aux couples de même sexe, même mariés. L'Etat du Massachusetts, où le mariage gay est légal, a rapidement embrayé en déposant sa propre plainte, arguant que "l'inconstitutionnalité de la loi est une question de portée nationale qui devra être abordée par cette Cour à un moment ou un autre". L'union entre deux hommes ou deux femmes n'est pas reconnue au niveau fédéral, mais elle est maintenant autorisée dans six Etats sur cinquante et dans la capitale fédérale Washington. En Californie, une cour d'appel a estimé que l'interdiction pour les homosexuels de se marier était anticonstitutionnelle. Un recours est également attendu dans ce dossier devant la haute Cour.