Bien dans ma vie

Titres de séjour
Il existe différents titres de séjours :

• L'autorisation provisoire de séjour (durée de 3 à 6 mois).
• Le récépissé avec mention "autorise son titulaire à travailler" (durée de 3 mois maximum) remis en principe lors des demandes de renouvellement de carte selon les préfectures.
• Le récépissé avec la mention "n'autorise pas à travailler" (durée de 3 mois maximum) remis en principe lors des premières demandes de carte.
• La carte de séjour temporaire (durée de 12 mois).
• La carte de résident (durée de 10 ans).

La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" (VPF) est délivrée de plein droit (c'est-à-dire automatiquement si vous faites partie des catégories prévues) en raison de solides liens personnels et familiaux noués en France. Elle permet d'exercer une activité professionnelle.

Vous en bénéficiez, sous certaines conditions, si vous êtes notamment :

• Conjoint(e) ou enfant d'un(e) étranger(ère), autorisé(e) à entrer par regroupement familial.
• Personne étrangère résidant en France avant ses 13 ans.
• Parent d'enfant français mineur résidant en France, à condition de subvenir à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
• Conjoint(e) de Français(e), à condition d'être entré(e) sur le territoire sous couvert d'un visa de long séjour et de justifier d'une vie commune avec votre conjoint(e).
• Personne étrangère malade, si les soins sont indispensables et inaccessibles dans votre pays d'origine.

 Sur toutes ces cartes, il y a la mention V T Totale qui signifie validité territoriale totale.

Carte de résident
Elle est valable dix ans. Elle est attribuée automatiquement aux membres de famille de français, à ceux qui remplissent les conditions pour devenir français, aux anciens combattants, aux accidentés graves du travail et aux réfugiés.
Elle peut être attribuée (mais ce n'est pas automatique), sous certaines conditions, aux étrangers qui sont en séjour régulier depuis 5 ans, aux victimes de proxénétisme, à la famille qui a bénéficié d'une regroupement familial, au conjoint de français.
Elle est renouvelable de plein droit, sauf :

• Si son titulaire s'est absenté du territoire français plus de trois ans consécutifs.
• Pour cause d'atteinte à l'ordre public.
• Pour cause de polygamie.

Vous devez être, au moment de la demande, en séjour régulier.
La carte de résident, titre unique de séjour et de travail, vous donne le droit d'exercer la profession de votre choix.

Non renouvellement
Votre carte de séjour temporaire ou votre carte de résident peut ne pas être renouvelée si les conditions ayant permis son attribution ne sont plus remplies (par exemple, s’il y a rupture de la communauté de vie).

La nationalité française
En plus des cas de mariage avec un(e) français(e), de naissance en France notamment, un étranger majeur peut déposer une demande de nationalité française auprès des services de la préfecture de son lieu de domicile (cela ne signifie pas qu'il l'obtienne automatiquement).
Certaines conditions doivent être remplies :

• Posséder un titre de séjour en France.
• Résider en France avec sa famille depuis au moins cinq ans de manière stable et permanente, en y ayant le centre de ses intérêts matériels et ses liens familiaux.
• Etre assimilé à la société française (c'est-à-dire avoir une connaissance suffisante de la langue française et "des droits et devoirs conférés par la nationalité française").
• Etre "de bonnes vie et mœurs".
• Ne pas avoir eu certaines condamnations pénales.

Le Regroupement familial
Le regroupement familial répond au droit de mener une vie familiale normale.
Pour cela, en règle générale, vous devez :

• Résider régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois.
• Disposer de ressources personnelles, stables et suffisantes (dont sont exclues les allocations familiales ainsi que les minima sociaux) d'un montant au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Depuis fin 2007, les personnes touchées par un handicap, une maladie ou une invalidité et titulaires de l'AAH ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité sont dispensées de la condition de ressources. En revanche, les personnes qui n'ont pas ces allocations, en dépit de leur problème de santé, restent soumises à la condition de disposer de ressources supérieures ou égales au SMIC.
• Justifier que vous disposerez à la date d'arrivée de votre famille "d'un logement répondant aux conditions minimales de superficie considérées comme normales pour une famille comparable vivant dans la même région géographique et conformes aux normes de décence et d'habitabilité".

J'ai été surprise parce que, la semaine dernière, je suis partie avec une personne de l'association AIDES prendre un dossier pour le regroupement familial, pour mon mari resté en Afrique. La dame ne voulait pas me donner le dossier. Elle m'a demandé si je travaillais. J'ai dit ‘non, je viens par rapport à la nouvelle circulaire concernant les personnes handicapées ayant comme ressource l'AAH'. Je suis dans cette situation là et je sais que j'ai le droit, mais elle a refusé de me donner le dossier. La personne de l'association AIDES a sorti la circulaire de son sac et a dit ‘Madame écoutez, il y a une nouvelle loi qui vient de sortir et le ministre l'a envoyée partout à toutes les préfectures'. C'est après ça que la dame m'a donné le dossier. Il a fallu insister. Si j'étais seule ou si je ne connaissais pas un peu ce qu'on a appris lors des ateliers santé et droit, elle aurait refusé. On a pris rendez vous pour déposer le dossier.
La dame connaissait la loi (...). J'ai pensé que c'était simplement de la discrimination parce que je suis noire ou par rapport à ma santé.
Si je vois quelqu'un qui est concerné comme moi, dans la même situation d'adulte handicapé suite à l'infection au VIH et qui n'a pas la force pour travailler 35h, je vais lui dire il y a une nouvelle loi pour ça. Si la personne de la préfecture refuse, tu peux aller voir les associations qui vont te défendre'. C'est vraiment important de connaître nos droits. Si la préfecture refuse, il y a les juristes ou les militants qui sont là pour nous défendre, moi et les autres étrangers malades qui peinons à faire le regroupement familial.Illustration : Vincent Camas