Bien dans ma vie

Est-ce que, en tant qu'étranger malade, j'ai droit à des papiers  ?

Pour être autorisé à séjourner en France en tant qu'étranger malade, il faut remplir les conditions suivantes :

• Etre dans un état de santé qui nécessite une prise en charge médicale.
• Le défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
• Ne pas pouvoir bénéficier d'un traitement approprié dans le pays d'origine (ceci comprend les situations où le traitement peut être disponible mais difficilement accessible car trop coûteux pour l'intéressé ou insuffisamment distribué par rapport à la prévalence dans le pays, etc.).
• Ne pas être une menace pour l'ordre public (condamnation pour des délits considérés comme très graves).

La carte délivrée porte la mention "vie privée et familiale" (VPF) et ne doit mentionner ni la maladie ni une nécessité de soins.

Moi, on m'a remis un récépissé
avec une mention 'étranger malade' juste
à côté de la photographie. J'ai refusé de prendre le document, j'ai dit que ce n'était
pas conforme à la loi. Vu que beaucoup de personnes attendaient derrière moi,
ça commençait à chahuter, ils ont barré cette mention et ont mis un tampon par dessus.


En tant qu'étranger malade, ai-je obligatoirement droit à une carte de séjour temporaire (CST) ?

Oui, à condition de résider en France depuis plus d'une année et de pouvoir le prouver :

• Si on réside depuis plus d'une année en France, on a droit à une CST portant la mention "vie privée et familiale" (voir ci-dessus). La CST est en principe valable un an, sauf si la durée prévue des soins est inférieure à un an.
• Pour prouver sa présence sur le sol français depuis plus d'une année, certains documents sont nécessaires (fiches de paie, ordonnances médicales, fiches médicales, certificat d'hébergement, autres factures à votre nom, etc.). Faites donc attention de solliciter, collecter et garder précieusement tout document de ce type.
• Si on réside en France depuis moins d'un an, on peut bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS). La durée de l'APS est de maximum 6 mois.

Mais en pratique, même si la présence en France depuis de plus d'un an est bel et bien prouvée, il est fréquent que des préfectures imposent un "délai d'attente". Elles délivrent alors des APS en attendant l'accès à la CST d'un an. Certaines préfectures imposent parfois deux ou trois APS avant de délivrer une CST : cela n'est pas légal et il est possible de porter plainte.
Les retards fréquents pour le renouvellement ou l'obtention de la CST peuvent conduire à des situations difficiles.

Il faudrait accorder aux personnes atteintes
de maladie incurable un titre permanent.
C'est une cause de stress,
ça affaiblit le système immunitaire.

On te donne 3 mois, et encore 3 mois
et quand on te donne enfin le titre de séjour,
il n'est plus valable que 6 mois.
Ce n'est pas facile. C'est difficile pour les travailleurs. On a de la volonté mais
c'est très désagréable. Des employeurs
sont compréhensifs mais pas tous.
de maladie incurable un titre permanent.
C'est une cause de stress,
ça affaiblit le système immunitaire.

On te donne 3 mois, et encore 3 mois
et quand on te donne enfin le titre de séjour,
il n'est plus valable que 6 mois.
Ce n'est pas facile. C'est difficile pour les travailleurs. On a de la volonté mais
c'est très désagréable. Des employeurs
sont compréhensifs mais pas tous.

Est-ce qu'avec une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 ou 3 mois, j'ai le droit de travailler ?

Oui, à condition d'obtenir une autorisation provisoire de travail (APT).
Pour obtenir une APT, il faut d'abord que son état de santé permette de travailler. Ensuite, il faut disposer d'une promesse d'embauche remise par l'employeur ou d'un contrat de travail.
Si vous disposez de l'ensemble de ces éléments (certificat d'aptitude au travail établi par le médecin, promesse d'embauche ou contrat de travail), la demande peut être émise directement à la préfecture, au bureau des étrangers. Celle-ci transmettra votre requête à la Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), seule compétente pour délivrer l'APT. Vous pouvez également vous adresser directement à la DDTE, sans passer par la préfecture.

En pratique, il est difficile d'obtenir
une promesse d'embauche. Les employeurs préfèrent embaucher des personnes qui sont déjà régularisées, opérationnelles de suite.

Pour quelqu'un qui travaille pas,
comment peut-il prendre le traitement correctement ? Moi je dis, il faut que ça autorise à travailler. Chez moi, ils ont dit que je pouvais travailler. Ensuite, j'ai reçu un certificat d'handicapé de mon médecin. Je voulais pourtant travailler, mais ça n'est pas possible.
Le travail permet d'avoir des ressources,
de quoi manger et mieux prendre mon traitement. Si je me sens apte à travailler,
il faudrait qu'on m'autorise à travailler.
Je ne comprends pas.
Avec mon autorisation provisoire de séjour, ai-je le droit de partir chez moi et revenir ?

Oui en principe... Non en pratique.
L'APS en cours de validité autorise son titulaire à voyager notamment dans son pays d'origine, sans formalité particulière (pas besoin d'autorisation préalable de la préfecture, ni de visa de retour). Le Conseil d'Etat (la plus haute juridiction administrative française) l'a d'ailleurs confirmé. Mais, en pratique, il est très fréquent d'être bloqué à la frontière du pays visité : la police aux frontières exige quasi-systématiquement un visa de retour, qui n'a pourtant aucune existence légale.

A moins d'un cas exceptionnel,
je vais m'enquérir à la préfecture
pour demander l'autorisation de m'absenter.
Et si ma mère est mourante,
ils vont me demander de choisir
entre ma mère et ma vie !

Faut-il donc comprendre que l'APS
est une prison qui cache son nom ?
C'est important de pouvoir voyager
selon la situation.


Pour toute demande de titre de séjour pour raison médicale, est-ce que je dois présenter
mon passeport à la préfecture ?
Non, la présentation du passeport n'est pas obligatoire pour les demandes de titre de séjour pour raison médicale. Normalement, il suffit de présenter une autre preuve d'identité autorisée par les autorités françaises : carte d'identité du pays d'origine, document d'état civil émanant du pays d'origine (extrait d'acte de naissance par exemple, etc.). Si vous ne les avez pas, certains de ces documents peuvent vous être envoyés par la famille restée au pays.
Mais en pratique, l'administration se montre parfois réticente à instruire des demandes de personnes démunies de passeport.


Je suis demandeur d'asile,
je suis venu sans passeport.
Les documents que j'avais avec moi,
je les ai remis à l'OFPRA et maintenant,
j'ai découvert que je suis séropositif,
à la préfecture on me demande
un passeport pour introduire
une autre demande alors
que je ne peux pas me rendre
à mon ambassade.


En cas de blocage,
une carte consulaire voire une attestation
de demande de passeport peut débloquer
la situation.



Au-delà, la détention d'un passeport peut faciliter la vie quotidienne : c'est un document qui permet aussi de voyager.
Pour se procurer un passeport, il faut se rendre au consulat de son pays. Attention, la fabrication d'un passeport est payante.
Cette démarche est cependant incompatible dans les situations de demandes d'asile politique car tout lien avec le pays d'origine doit être rompu.

De manière générale, une pièce d'identité sur laquelle figure la photo de l'intéressé est utile à de nombreuses démarches liées à la vie quotidienne. C'est le cas notamment pour ouvrir un compte bancaire.

(suite de la fiche)