Charte des membres de Seronet
Les 8 points incontournables :
En vous vous inscrivant, vous vous engagez à respecter ces 8 points-clés :
1/ Non-jugement
Le respect des uns et des autres est important. Les échanges ne durent pas longtemps si on passe sur l’identité culturelle et ethnique des personnes, leur sexualité, leur style de vie, leur appartenance idéologique et leur choix thérapeutique.
2/ Pseudo unique
Chaque membre ne doit pas en avoir plus d’un profil, c’est un gage d’honnêteté vis-à-vis des autres participants.
3/ Respect du cadre légal
Pas de racisme, pas de discrimination, pas de pornographie. Le cadre légal est celui de la France et à défaut, celui de votre lieu de résidence. Il convient donc de respecter en priorité les lois du pays, de l'état ou province dans lequel vous résidez.
4/ Confidentialité
Eviter de laisser traîner votre adresse e-mail ou numéro de téléphone. Pas de photo de tiers sans leur autorisation, pas de photos de mineurs sans l'autorisation des parents. Interdiction également de publier des correspondances privées (e-mail, mp) sur les espaces publics. Au nom de la confidentialité, les décisions de modération ne se commentent pas.
5/Pas de publicité
Les messages à vocation commerciale sont interdits.
6/ Pas de troll, ni de flood
Le troll, qu'est-ce que c'est ? Une attitude excessivement provocatrice qui perturbe la vie de la communauté par la répétition du même point de vue polémique. Quant au flood, c'est l'envoi répété de messages similaires ou hors propos qui inondent inutilement le site.
7/ Eviter les recommandations
Respecter le libre-arbitre de chacun. Ne pas avoir la prétention de dire à la personne ce qui est mieux pour elle, et de défendre son point de vue comme une vérité universelle.
8/ Responsabilité
Seronet ne saurait être tenu responsable de la fiabilité des informations diffusées par les membres du site. Toute information touchant le VIH/sida et son traitement ne prétend remplacer l'avis d'un professionnel de la santé spécialisé dans le domaine du VIH/sida et il ne s’agit pas de conseils médicaux. De même, les administrateurs se dégagent de toute responsabilité liée au fonctionnement des tribulles, notamment en cas d'exclusion justifiée ou non d'un membre.
Contenu :
1/Esprit
Seronet est un site communautaire dédié aux personnes concernées par le VIH et les hépatites virales.
Seronet permet de s’exprimer en toute liberté dans un cadre convivial et de qualité, sur des sujets aussi divers que la vie quotidienne, les questions thérapeutiques, les loisirs et.
En participant à Seronet, les membres s’engagent à respecter l’identité culturelle et ethnique des personnes, leur sexualité, leur style de vie, leur appartenance idéologique et leur choix thérapeutique. Chacun doit veiller à ce que le site demeure un espace de libre confrontation des idées et des choix sur toutes les questions liées à l'infection VIH et aux hépatites.
Les membres s’engagent à respecter le libre-arbitre de chacun. Ils n’ont pas la prétention de dire à la personne ce qui est mieux pour elle, et n’assimilent par leur point de vue à une vérité universelle.
Ils doivent aussi respecter les règles d’usage communes à la plupart des espaces de discussion sur Internet. Sont ainsi bannies les pratiques visant à perturber la vie de la communauté, à savoir le « flood » (envoi répété de messages similaires ou hors propos) et le « troll » (harcèlements, provocations systématiques).
Seronet dispose de plusieurs espaces :
- les forums sont des espaces d’échange collectif, merci d’y poster vos questions et demandes d’aide ;
- -le blog est un journal personnel destiné à parler de son quotidien ;
- -le chat est un salon de discussion 24/24 autour de la vie quotidienne sauf durant les sessions organisées autour d’une thématique ;
- les tribulles sont des groupes d’échange autour de centres d’intérêts communs
Chacun doit respecter la philosophie de chaque espace pour que les échanges puissent s’organiser avec sérénité.
2/Accès et inscription
L’inscription permet de vous exprimer sur Seronet, d’accéder au chat, de publier une petite annonce ou encore de vous inscrire à une tribulle. L'utilisation de technologie visant à masquer son adresse IP ("anonymizer") dans le but de nuire à la bonne qualité des discussions sur le site ou pour ouvrir plusieurs pseudos, risque d'entraîner la fermeture directe des comptes concernés.
3/ Profil/Mon espace personnel
Chaque membre ne doit pas en avoir plus d’un profil, c’est un gage d’honnêteté vis-à-vis des autres participants.
En créant un profil, vous vous engagez :
- à ne pas y inscrire de fausses informations ;
- à ne pas publier une description à caractère explicitement sexuel ou contenant des messages obscènes et discriminatoires ;
- à ne pas publier une description incohérente ;
- à ne pas publier une description à caractère commercial ou visant à recruter des clients pour affaires ;
- à ne pas publier de liens vers des sites externes commerciaux ;
- à ne pas écrire votre profil dans une autre langue que le français.
Certains éléments du profil sont ensuite visibles sur votre espace perso, par exemple votre département, vos infos santé etc… Votre email n’est pas visible.
4/Blogs
Seronet permet à chacun des membres du site d’ouvrir un espace d’expression personnel. Ce support est aussi un espace de créations multiples (texte, photos…) dans lequel chacun peut témoigner en toute liberté selon son propre mode d’expression.
Le blog est à usage strictement personnel. Il n’est pas ouvert aux groupes et ne saurait relayer le message d’une organisation (association, syndicats..) quelle qu’elle soit.
L’auteur du blog est responsable de son contenu. Il s'engage à ce que son contenu soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur (voir point 9.1). En aucun cas, Seronet ne saurait être tenu pour responsable de son contenu.
5/Tribulles
Seronet propose des espaces de type groupe dénommés tribulles. Chaque tribulle contient des outils divers : forum, agenda, envoi d’email à chaque inscrit.
Une tribulle est créée par un inscrit à Seronet. Il en devient le Responsable.
Chacun peut s’inscrire à la tribulle de son choix. Toutefois pour certaines tribulles, appelées tribulles fermées, l’inscription est soumise à l’accord de son Responsable. Ce dernier peut donc décider des inscriptions des membres de son groupe, ainsi que de leurs désinscriptions (selon le type de tribulle créée : ouverte ou fermée)
En cas de désinscription d’un membre, ce dernier peut ne pas en être informé car le site ne prévoit pas l’envoi d’un message automatique. Le Responsable de la tribulle peut également transférer ses responsabilités à n’importe quel autre membre du groupe avec l’accord ou non des autres participants.
Le Responsable peut inscrire de sa propre initiative des membres de Seronet à sa tribulle. Toutefois il ne doit pas faire d’inscriptions forcées et doit donc obtenir à l’avance l’accord des personnes à inscrire. En cas de non respect de cette règle, le responsable s’expose à la fermeture définitive de sa tribulle et l’exclusion immédiate de Seronet.
Le créateur d’une tribulle est responsable de tout le contenu de la tribulle. Il s'engage à ce que le contenu et la fonctionnement de son groupe soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur car en aucun cas, Seronet ne saurait être tenu pour responsable.
Les tribulles ne doivent pas servir à faire la promotion des activités d’une association ou de toute autre organisation.
Attention, si vous êtes responsable d’une tribulle et que vous envoyez un email à tous les membres, votre adresse email sera rendue visible.
Seronet se dégage de toute responsabilité liée au fonctionnement des tribulles. Toutefois en cas d’abus (litiges entre membres, exclusions systématiques, violation de la Charte), les administrateurs du site se réservent le droit de les supprimer. Le contenu de chaque tribulle est soumise à relecture par l’équipe d’animation. Les règles de modération sont les mêmes que celles du forum Seronet.
6/Chat
Le chat est un salon de discussion permettant des discussions ouvertes et spontanées. Il est ouvert 24h/24. Certaines sessions, annoncées sur le site, sont animées par une équipe de Seronet. Mais chaque membre peut organiser des sessions de chat depuis le forum du site (dans « tout sur ma mère »- . Les participants au chat s’engagent à maintenir un climat convivial et bienveillant tout au long de leurs discussions.
Lors des sessions thématiques, chaque participant s’engage à respecter le sujet du thème et à reporter à un autre moment ses préoccupations hors-sujet.
Toute personne qui alimente des discussions en dehors du thème s’expose à être bannie du chat par les animateurs, de manière temporaire ou non.
7/ Forums/Commentaires
Le but des forums est de favoriser le partage d’expériences entre membres, sur une base communautaire (1) et selon le principe de l’auto-support (2).
La participation aux forums implique d’adhérer à son esprit et d’y favoriser par ses contributions un climat de convivialité et d’entraide. Les membres s’efforceront de faire preuve de courtoisie lors des échanges et de respecter les opinions contraires.
8/Petites annonces
Seronet met à disposition de ses membres un service de petites annonces libre et gratuit. Quelques principes cependant à respecter :
- Pas de pub
Les petites annonces sont réservées aux particuliers et restent interdites aux professionnels. Cela suppose aussi que toute annonce publicitaire ou à caractère promotionnel est proscrite.
- Pour les adultes
Ce service est réservé dans sa totalité aux personnes majeures parce qu’il comprend des annonces de rencontre « adulte ».
- Temps limité
L'annonce ne reste pas indéfiniment sur le site. Elle a une durée de vie de 3 semaines à l’issue desquelles elle sera automatiquement détruite. Bien sûr, il demeure possible d’en reposter une autre par la suite si elle est restée sans succès.
9/ Animation/Modération
Les espaces de discussion sont animés par des militant(e)s issus des associations AIDES et de la COCQ-Sida.
L’animateur est le gardien de la qualité des échanges. Il veille à la convivialité et à la bonne entente sur les différents espaces de discussion, et encourage un climat de confiance et de respect mutuel entre les membres. Son rôle est de faciliter la mise en œuvre de la logique communautaire de Seronet. Il s'assure aussi que les contributions des membres sont en accord avec les lois et règlements en vigueur et les règles d’usages propres aux forums internet.
A tout moment, l’animateur a la faculté de modifier, supprimer, déplacer, fermer tout contenu et ce, sans avertissement préalable. L’auteur est ensuite averti par messagerie privé. Toutefois en cas d’abus répété, les modifications peuvent être faites sans que soit à chaque fois envoyé un message privé.
Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur. Les lecteurs et membres du site peuvent demander la vérification de tout contenu litigieux. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien « signaler un abus » situé juste en dessous du message visé.
9.1/ Respect du cadre légal
Les membres de Seronet doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Le cadre légal est celui de la France et à défaut, celui du lieu de résidence de chaque membre. En fonction de cela, des règles peuvent changer tels que l'âge de majorité. Il convient donc de respecter en priorité les lois du pays, de l'état ou province dans lequel vous résidez. Sont ainsi prohibés entre autres :
- tout propos contraire à l'ordre public ;
- toute provocation et incitation aux infractions (apologie de crimes de guerre, pédophilie, meurtre, suicide, provocations aux meurtres, viols, agressions sexuelles, vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation) ;
- tout propos discriminatoire en fonction de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une identité culturelle ou une religion ;
- tout contenu contraire à la législation sur la protection des mineurs (contenu à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine) ; N’oubliez pas qu’il y a des mineurs séropositifs qui souhaitent aussi utiliser le site.
- toute diffamation, injures à la personne (allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, toute expression outrageante ne contenant l’imputation d’aucun fait) ;
- tout contenu contraire au respect de la vie privée (diffusion d’informations divulguées sans le consentement de la personne visée, divulgation d’informations sur la vie privée d’une personne dénommée ou aisément identifiable sans son autorisation) ;
- toute violation de la propriété intellectuelle et industrielle, contrefaçon d’une œuvre (la reproduction ou la représentation d'une œuvre de l'esprit ou d'une marque sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, que ce soit l'auteur lui-même ou un ayant droit). Si vous souhaitez vous référer à un article, ne le copiez pas intégralement mais reproduisez uniquement le titre, le chapeau tout en mentionnant la source et s'il s'agit d'un site Internet, le lien de la source. L'autre possibilité est d'en faire un résumé en respectant les règles de citation. Tout article publié sans accord de l'auteur sera dépublié d'office.
9.2/Confidentialité et respect des données personnelles
Seronet s’engage à respecter et protéger votre vie privée. Faites en autant.
C’est pourquoi, la diffusion de toute information personnelles, c'est-à-dire de toute information à caractère nominatif (adresse, nom de famille, etc.) est interdite. Nous vous recommandons vivement de prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous échangez avec un autre membre, que ce soit sur Seronet ou en dehors.
Au cours de leurs échanges, les membres ne doivent pas dévoiler des éléments de la vie privée, intime d’un participant au site ou d’un tiers sans son autorisation. Cette règle vaut également pour les messages privés diffusés sur le site entre les différents membres. Le but est de garantir l’anonymat et la sécurité des membres du site.
Si vous avez posté des informations nominatives (permettant de vous identifier), veuillez envoyer un message aux administrateurs du site à l’adresse suivante : http://www.seronet.info/feedback
Nous nous engageons à les supprimer dans un délai raisonnable.
9.3/ L’interdiction de la publicité
Tout message publicitaire ou autre forme de promotion commerciale (affichage de marques, liens vers des sites commerciaux, apologie de tel ou tel traitement avec mention du laboratoire pharmaceutique, etc.) est prohibé.
9.4/ Recherche sur Seronet
Toute personne souhaitant utiliser le site aux fins d’une recherche universitaire ou autre doit au préalable, et avant toute inscription, envoyer une demande par courrier aux administrateurs du site à l’adresse suivante : Seronet, AIDES, Tour Essor 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
10/ Sanctions
Les auteurs de contenu contraire à la loi ou se livrant à des pratiques contraires aux règles d’usage de la Charte feront l’objet d'un avertissement, puis d'une sommation, qui pourra conduire à l’exclusion temporaire ou définitive du site en cas de récidive. Dans ce dernier cas, la désactivation du compte pourra être associée au blocage de(s) l’adresse(s) IP. Enfin, tout membre faisant l’objet d’un avertissement pourra être placé en modération a priori, c’est-à-dire que ses messages devront être validés au préalable par les animateurs pour être publiés. Cette mise en modération a priori pourra être temporaire ou illimitée dans le temps.
Pour des raisons de confidentialité, les décisions des animateurs et administrateurs du site ne peuvent pas être commentés sur les espaces de discussion. Tout message les remettant en cause sera immédiatement effacé.
11/ Responsabilité de Seronet
AIDES et la Cocq-Sida ne sauraient être tenus pour responsables de la licéité des contenus et de la fiabilité des informations diffusées par les membres du site en ce qui concerne notamment les informations relatives aux modes de transmission et aux traitements médicaux. Toute information touchant le VIH/sida et son traitement ne prétend remplacer l'avis d'un professionnel de la santé spécialisé dans le domaine du VIH/sida et il ne s’agit pas de conseils médicaux. Toutes décisions concernant votre traitement doivent se prendre en collaboration avec un professionnel de la santé en VIH/sida.
Il est permis à Seronet d’enquêter sur les suspicions d’infraction aux points de la Charte, y compris sur des problèmes relatifs au contenu transmis sur le site par les membres. En cas de requête, Seronet coopérera pleinement avec toute autorité légale, et en respect de toute disposition légale, arrêté administratif et/ou décision de justice.
11.1/Photos :
Sur les profils, blogs et tribulles, il est possible de diffuser des photographies personnelles. Si vous désirez utiliser cette fonction, vous assurez Seronet que celles-ci sont votre pleine et unique propriété. Au cas où d’autres personnes figureraient sur vos photographies, vous assurez Seronet que vous avez recueilli préalablement à leur insertion l'accord exprès de toutes les personnes intéressées. Vous vous engagez également à ne pas diffuser des photographies comprenant des informations nominatives (plaque d’immatriculation de véhicule par ex.). Ces règles ont pour but de protéger la confidentialité des membres du site.
La diffusion de photographies mettant en scène des mineurs est interdite sauf autorisation des parents. Celle-ci doit être envoyée par courrier à l’adresse suivante : Seronet - AIDES, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93508 PANTIN CEDEX
Enfin, la diffusion de photos à caractère pornographique est interdite.
11.2/Liens hypertextes
Les espaces du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers. S’il décide de poster un lien vers un site extérieur, le membre de Seronet veille à la conformité du contenu à l'ensemble de la législation en vigueur. La responsabilité de Seronet ne saurait être engagée si ce site contrevient à une disposition légale.
Seronet ne peut pas exercer un contrôle permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. Aussi, sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu des sites tiers. L'insertion d'un lien sur un espace de Seronet n'implique pas que le site approuve le contenu du site lié.
12/ Référencement des messages
Seronet est conçu comme un site ouvert à tous et non comme une forteresse blindée. Tous les messages publiés sur les forums et les blogs sont référencés sur un moteur de recherche et donc, susceptibles d’être consultés par un public extérieur à celui de Seronet. Seules les profils, petites annonces et les tribulles ne sont pas accessibles aux visiteurs non inscrits au site et ne peuvent pas être indexées par un site extérieur.
13/ Données collectées et confidentialité
Seronet procède à l’archivage de tout contenu posté sur le site, quelles qu’en soient la forme et la teneur.
Cet archivage permet l’identification des auteurs des messages en cas de violation d’une ou de plusieurs conditions de la Charte, ceci suivant les obligations légales. En acceptant cette charte, vous cédez à AIDES les droits d'exploitation de ce que vous publiez sur Seronet. Ces droits s'appliquent uniquement sur Seronet, ils concernent les billets de blogs, forums et tout messages publiés de votre part. Cette cession est gratuite et intervient au titre de l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Les données anonymes du profil de même que les résultats des sondages organisés sur Seronet peuvent éventuellement faire l’objet d’une exploitation par AIDES et la COCQ-Sida à des fins statistiques. Les résultats de ces enquêtes, qui s’inscrivent dans la logique communautaire d’AIDES, sont communiqués aux membres du site. (exemple : nombre d’inscrits sur le site, proportion hommes/femmes, etc…)
14/Destruction du profil et des données personnelles
Pour supprimer votre profil, veuillez nous en faire la demande à l’adresse suivante : http://www.seronet.info/feedback ou par courrier à l’adresse suivante :
Seronet - AIDES, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93508 PANTIN CEDEX
Il sera supprimé dans un délai raisonnable.
Tout compte inactif durant plus de 12 mois sera définitivement détruit.
(1) : La démarche communautaire, c’est associer les personnes touchées par le VIH et les hépatites dans l’élaboration des réponses à leurs propres besoins.
(2) : Groupe de personnes qui se lient spontanément pour discuter, s’entraider, se soutenir mutuellement.
IMPORTANT : Après avoir validé la Charte, vous recevrez votre identifiant ainsi qu'un mot de passe à votre adresse e-mail. Ceux-ci vous permettront de vous connecter au site.
