Bioéthique : faibles avancées et gros blocages

Publié par jfl-seronet le 27.01.2010
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Un nouveau projet de loi sur la bioéthique devrait être présenté avant l'été. C'est une obligation légale puisque le texte adopté en 2004 prévoyait une clause de révision générale à cinq ans. Résultat ? Pas mal d'espoir déçus.

Cette nouvelle réforme s'appuie notamment sur le rapport d'une mission parlementaire établi par Jean Leonetti (député UMP) et présidée par Alain Clayes (député PS). Les conclusions de ce rapport ont été récemment publiées comportent quelques nouveautés, mais pas les grandes avancées espérées par certains. Par exemple, en ce qui concerne l'assistance médicale à la procréation (AMP), la condition de deux ans de vie commune ne serait plus exigée pour les couples pacsés et des exceptions seraient admises pour des raisons médicales ou d'âge. Reste que l'AMP resterait toujours réservée aux couples hétéros. La mission parlementaire a recommandé de maintenir l'interdiction des mères porteuses. Membres de la mission, les députés socialistes Serge Blisko et Patrick Bloche ont souhaité une extension du recours à l'AMP et une organisation de "la maternité pour autrui" (mères porteuses) sous certaines conditions, mais ils n'ont pas eu gain de cause. "Le rapport de la mission parlementaire rendu public (…) par M. Jean Leonetti n'est pas à la hauteur des enjeux et des espérances suscitées par la révision de la loi bioéthique, et plus largement des évolutions de notre société (…) Les préjugés et les réticences, en particulier à l’égard de l’homoparentalité, l'ont emporté dans bien des cas sur la légitimité des projets parentaux comme sur l'intérêt de l'enfant pourtant revendiqué comme principe éthique à part entière", indique d'ailleurs le PS dans un communiqué de presse (21 janvier).