Cannabis : prendre les consommateurs-trices pour des prunes

Publié par Mathieu Brancourt le 29.11.2018
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Le 19 novembre dernier commençait l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Justice qui, entre autres, propose de mettre en place une amende forfaitaire pour les délits d’usage de stupéfiants, directement délivrée par les forces de l’ordre. Une disposition qui choque et alerte les organisations de santé, qui voient l’enjeu de santé publique de la consommation de drogues ignoré. Ce nouvel outil dans l’arsenal punitif illustre une politique très répressive, jugée inefficace depuis longtemps. À la veille des débats parlementaires, un collectif interassociatif (1) a publié un livre blanc qui illustre sans fard « l’échec annoncé » de cette amende forfaitaire.

Dans une salle bondée, une longue table fait face à l’auditoire. Il est neuf heures dans les locaux de Médecins du Monde. Au centre, Marie Debrus, responsable Réduction des risques pour l’ONG de santé, distribue la parole aux intervenants-es de la conférence de presse. Quelques jours plus tard, doit arriver sur les pupitres de l’Assemblée nationale le projet de loi gouvernemental dit loi Justice (2). Alors, ce mardi 13 novembre, quatorze associations veulent porter l’attention sur un article spécifique, discret, mais problématique du texte : l’amende forfaitaire délictuelle, qui doit être étendue, notamment, au délit d’usage de stupéfiants. Ces organisations avaient publié vendredi 9 novembre dans Le Monde une tribune contre cette mesure.

Tout ce petit monde associatif semble bien matinal et bien remonté contre une nouvelle salve répressive et dans un contexte d’accroissement de la pression pénale : la majorité LREM veut punir d’une sanction supplémentaire la consommation de drogues, alors que la France reste un des rares pays d’Europe à toujours maintenir des peines de prison ferme pour le simple usage de stupéfiants. Concrètement, avec cette amende, un-e policer-ière constate l’infraction, puis dresse un procès verbal simplifié qu’il ou elle ne soumet pas au procureur. Le paiement de l’amende (300 euros initialement, rabaissés à 200 euros pendant les débats en commission des lois) vaut condamnation. Et l’infraction est inscrite dans le casier judiciaire de la personne, sans passage devant un-e juge. Cette possibilité d’amende remise directement par les forces de l’ordre se veut un moyen de condamnation rapide et simplifié, sans procès. Sur demande des forces de l’ordre, le-la procureur-e peut être malgré tout être saisi-e et prononcer, en plus, un passage devant le tribunal. On est donc loin de la simple contraventionnalisation vendue par le gouvernement, encore moins d’une dépénalisation, de fait, de la consommation. « Nous sommes face à une politique pénale assez inique. En mettant les forces de l’ordre en première ligne, cet article va coûter cher à la santé des personnes concernées et impacter la possible prise en charge de prévention. Nous sommes dans une contradiction entre un système pénal qui interdit et condamne et une politique de santé qui prend en charge les personnes pour les aider », déplore d’emblée Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la Magistrature. À travers la publication d’un livre blanc, quatorze organisations se sont associées pour dénoncer une nouvelle carte répressive dans le panorama de la poursuite de la guerre contre les drogues. Si la loi est votée telle quelle, « on pourra donner une nouvelle voie de poursuite, dans une logique globalisante qui ne prend pas en compte la situation des personnes. Une logique injuste, avec une amende chère pour tous-tes et sans aucun moyen de distinguer une éventuelle consommation problématique d’une autre », continue Katia Dubreuil. D’autant plus que les rapporteurs de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants avaient plaidé pour la prudence, demandant une simple « expérimentation » de ce dispositif d’amende forfaitaire. D’autant plus que l’argument du désengorgement des tribunaux et du gain de temps pour les forces de l’ordre n’est absolument pas assuré, puisque les poursuites pénales ne sont pas annulées par l’amende et les risques de contestation de celles-ci non négligeables.

Aucune leçon des failles et des échecs d’une politique répressive ne semble avoir été retenue selon les ONG. Cette politique se fonde sur une loi, jamais évaluée ou remise en cause par les politiques : la loi du 31 décembre 1970. Et celle-ci sous-tend nombre de reculs sur les droits et les libertés en France selon le président de la Ligue des droits de l’Homme, Malik Salemkour. « S’opposer à ce texte, ce n’est pas être en faveur de la drogue, mais de la réponse à ses usages. Depuis la loi de 70, le recul de nos droits et libertés s’est mis en place, au motif de la guerre contre la drogue, cela à travers de nombreux domaines, de la surveillance au logement. Pourtant, cette répression n’arrive toujours pas à répondre, malgré son accentuation, à ses propres objectifs contre le trafic ou la consommation [la France est la première consommatrice de cannabis et troisième de cocaïne en Europe, ndlr] », rappelle Malik Salemkour. Ce « mille feuilles » légal contribue, selon lui, à l’engorgement judiciaire et pénitentiaire que l’on connaît dans l’hexagone. Et aujourd’hui, l’article 37 veut « faire des recettes budgétaires au lieu d’action sanitaire ». A mettre en regard avec les 2,4 milliards d’euros que coûte cette politique chaque année aux pouvoirs publics (frais de fonctionnement, financement des mesures répressives, coûts de la justice et des incarcérations, etc.).

Souvent invoquée comme justification, la lutte contre le trafic n’est pas un succès, puisqu’entre 2012 et 2016, les arrestations pour trafic sont passées de 7,1 à 3,2 % du total des arrestations pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Car comme le montre le livre blanc publié par les associations, cette prohibition d’État qui fait la guerre à la demande, représente un obstacle à la santé publique.

Aujourd’hui 75 % du budget est dédié à la « politique de lutte contre l’usage de drogues et les conduites addictives », cela au détriment des actions liées à la santé, à la prévention et à la réduction des risques, rappellent les ONG. D’après des données rapportées dans le rapport, 30 % des personnes usagères de produits ont des difficultés à trouver du matériel de prévention et de réduction des risques. Autant que les atteintes aux droits et  libertés fondamentales des citoyens-nes, c’est bien l’enjeu de santé qui anime les auteurs-es du livre blanc. L’idée est d’en finir avec la bataille inefficace et coûteuse de l’interdiction totale des drogues. « Depuis 24 ans, nous demandons la dépénalisation des consommations. La loi de 70 et la politique pénale de la prohibition bloquent toutes initiatives de nouvelles interventions de réduction des risques, car immédiatement taxées d’incitation à l’usage [de stupéfiants, ndlr]. Cette réponse indifférencie les publics et les types de consommations. Pourtant près de neuf cas sur dix d’usages de substances ne sont pas problématiques chez les personnes », explique Nathalie Latour, déléguée générale à la Fédération Addiction. Selon elle, cette politique crée un « contentieux de masse », dont elle veut démontrer l’absurdité : en 2014, il y avait 4,6 millions de consommateurs, pour 177 000 interpellations. Si on voulait contrôler toutes les personnes consommatrices potentielles, il faudrait 26 ans pour le faire. Une quête vaine et inutile, qui viendrait, selon elle, d’une «  confusion entre interdit pénal et interdit éducatif ». Et elle propose plusieurs axes d’action : développer l’information des publics sur les drogues, financer les structures déjà existantes de prévention, anticiper les besoins des personnes usagères sur des critères sociaux et non policiers. « Aujourd’hui, on fait reposer la responsabilité sur l’individu alors que la réponse doit être sociale et collective », ajoute la déléguée générale de la Fédération Addiction. Quant à l’impact des politiques sécuritaires sur la santé publique, les associations de terrains savent (aussi) de quoi il en retourne. Enzo Poultreniez, responsable Plaidoyer à AIDES, explique que l’activité de réduction des risques (RDR) — auprès des personnes usagères de produits que rencontre et suit l’ONG de lutte contre le sida et les hépatites —, est parasitée par l’action répressive de l’État. Alors que cette stratégie de RDR  a fait ses preuves : elle a permis de diviser par 20 le nombre de contaminations au VIH entre les années 80 et le début des années 2000. « Les financements deviennent limités, des lois scélérates interviennent dans le domaine de la santé sans pourtant avoir un raisonnement de santé publique ; et le double discours selon les produits consommés, comme l’alcool ou les médicaments, montre toutes les conséquences néfastes du discours répressif, alors que la loi de 70 n’a, elle, jamais été réévaluée », explique-t-il.

C’est la première fois qu’autant d’ONG s’accordent dans un document de synthèse sur les enjeux de la dérive pénale en cours. C’est la preuve d’un ras le bol, collectif, de voir des arguments fondés sur la morale primer sur la preuve scientifique en France. Celles-ci demandent le retrait de l’article 37 et l’ouverture d’un véritable débat « fondé sur la science et la santé publique ». Mais ont-elles un réel espoir de voir les choses changer ? A cette question, les rires jaunes envahissent la salle. Une nouvelle occasion de pointer « l’hypocrisie des discours ». « Nous voyons bien que les réponses ou les arguments des parlementaires que nous rencontrons ne sont pas du tout les mêmes quand ces derniers doivent prendre publiquement la parole. Malgré un changement progressif de vision en privé, il y a encore un profond manque de courage politique sur cette question », déplore encore Nathalie Latour de la Fédération Addiction. Elle rappelle que l’ensemble des ministres de la santé se sont prononcés en faveur de la dépénalisation… après la fin de leur mandat. 
Avoir une parole à contre-courant, cela concerne également les policiers et gendarmes. En bout de table, se trouve Bénédicte Desforges, mandatée par Asud (Autosupport des usagers de drogues) et appartenant au collectif Police contre la prohibition. Ce nouveau (et petit) collectif s’est constitué pour montrer qu’une autre voix existe au sein de cette institution. « Il faut regarder la vérité en face : cette politique est celle la répression avec le contrôle d’identité, notamment au faciès, avec le renforcement du contrôle des mêmes personnes, aux mêmes endroits, dans une logique de performance », dénonce Bénédicte Desforges, ancienne lieutenant de police. La logique de la politique du chiffre fait que la recherche, l’investigation et l’interpellation des consommateurs-trices de drogues représente plus de la moitié du temps de travail effectif des policiers-ières et gendarmes selon elle. Avec son collectif, elle prône une nouvelle approche, de dialogue et bienveillance et la fin de la « chasse » aux personnes usagères. Pour cela, elle cite l’exemple du Portugal, qui a dépénalisé la consommation de tous les produits et qui a vu une baisse de la consommation, sans explosion de la criminalité. Hors des sentiers (re)battus, cette dernière veut croire que des politiques alternatives peuvent stopper une dernière hypocrisie : « Nous n’avons jamais été dans une guerre contre les drogues, mais contre les usagers de drogue ». L’immense défi demeure d’éteindre l’incendie sanitaire et la mise à mal des droits et d’allumer le calumet de la paix.

(1) : AIDES, Auto-Support des Usagers de Drogues (Asud), Fédération Addiction, Grecc, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Norml France, Observatoire International des Prisons, Principes Actifs, Psycho Actif, SOS Addiction, Syndicat de la Magistrature et Techno +
(2) : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice.

Un livre blanc pour une colère noire contre les politiques des drogues
C’est écrit noir sur blanc. Les chiffres sont accablants. Dans leur rapport synthétisant l’ensemble des connaissances et évidences scientifiques concernant l’usage de drogues et les politiques de contrôle de cet usage, les organisations dressent le bilan sans appel de « l’échec annoncé » de l’amende forfaitaire… fondé sur l’échec avéré de l’axe répressif choisi par la France sur le sujet depuis les années 70. « Cette loi réprime par des amendes et de l’emprisonnement […] cette loi est basée sur une classification des substances stupéfiantes datée et incohérente […] et les rares mesures de santé sont surtout tournées vers le sevrage et l’injonction thérapeutique », souligne les auteurs-res en préambule. À l’aide de schémas et de graphiques, les organisations illustrent les divers échecs des législations en vigueur et démontent les principaux arguments de la ligne « dure » concernant l’usage de stupéfiants.  Avec, en sus, des données précieuses pour un état des lieux  de cette impasse : zone de transit au niveau européen, la France se distingue par un très fort taux de consommation de cannabis chez les mineurs-es. Les interpellations sont très majoritairement (87 %) liées à un usage, et non du trafic, malgré les objectifs affichés. Elles se font majoritairement en Ile-de-France, alors que d’autres régions sont proportionnellement bien plus consommatrices que cette dernière. Enfin, 11 % des condamnations pour usage de stupéfiants aboutissent à des peines de prison. La France fait partie des six pays d’Europe qui envoient de simples personnes consommatrices derrière les barreaux, prison ferme à la clé.