Criminalisation du VIH : pour une justice de faits !

Publié par Mathieu Brancourt et Sébastien Maury le 26.07.2018
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ConférencesAids 2018

Mercredi 25 juillet, c’est un enjeu crucial pour la vie des personnes qui a été discuté à la conférence d’Amsterdam. Dans le monde, les lois criminalisant la transmission voire la simple exposition au VIH restent légion. La communauté scientifique réunie à Amsterdam a voulu réaffirmer la primauté des faits et des preuves scientifique, et combattre l’ignorance et la stigmatisation sur lesquelles ces législations sont fondées. Kerry Thomas, détenu américain condamné à 30 ans de prison pour non-dévoilement de sa séropositivité, a pu témoigner auprès des journalistes. Il est le symbole des milliers de personnes criminalisées à travers le monde.

Linda-Gail Bekker, Françoise Barré-Sinoussi, Alexandra Calmy, Julio Montaner, etc. C’est la liste très haute gamme en matière de VIH, des vingt co-auteurs-trices de la Déclaration de consensus sur la criminalisation du VIH, publiée à l’occasion de la conférence d’Amsterdam. Par le rappel des évidences scientifiques en matière de transmission du virus, les scientifiques et activistes, solidaires sur cet enjeu, veulent changer le cours des choses en matière légale. "Vingt scientifiques et experts du VIH du monde entier se sont réunis pour la signature d’une déclaration contre la criminalisation du VIH et des lois stigmatisantes, inefficaces et indésirables", dénonce mercredi matin en conférence de presse Linda-Gail Bekker, actuelle présidente de la société internationale sur le sida (IAS). Car le panorama est inquiétant : 73 pays criminalisent la transmission, l’exposition ou la non-divulgation d’un statut sérologique positif. Trente-huit autres utilisent des textes non-spécifiques au VIH pour poursuivre les personnes séropositives. Ces lois alimentent également l’épidémie en stigmatisant, éloignant du soin et maintenant dans la peur et le rejet les personnes séropositives. Ces législations n’ont surtout jamais pris en compte les évolutions thérapeutiques et de prévention. "Ces lois ne sont pas juste de la criminalisation du VIH, mais aussi des lois plus larges qui sont utilisés contre les séropositifs. On peut comprendre l’attachement à la lutte contre les agressions, le meurtre, la violence que défendent les cours, mais elles doivent reconnaitre que la science a évolué et que le VIH n’est plus une annonce de mort imminente", défend Peter Godfrey-Faussett de l’Onusida.

Kerry Thomas, tout un symbole

Un siège est vide parmi le panel de la conférence de presse. Il est pour Kerry Thomas, un homme noir américain condamné, en 2008, à 30 ans de prison aux États-Unis pour ne pas avoir dévoilé son statut sérologique à sa partenaire. Sous traitement, avec une charge virale indétectable, il a utilisé un préservatif. Il n’a simplement pas divulgué son statut sérologique. Mais dans l’État de l’Idaho, les preuves scientifiques ne sont pas prises en compte par les tribunaux. Si bien que Kerry Thomas risque de ne pouvoir sortir de prison qu’en 2038.

Sa place vide représente celle des personnes séropositives qui n’ont pas de voix et sont incarcérées par des lois sérophobes. La plupart des cas viennent du Canada, des États-Unis, du Belarus, de l’Ukraine, de la Russie, qui concentrent la grande majorité des affaires judicaires. Et ces cas sont fondés sur le stigma et non les évidences médicales. Un rapport du mouvement HIV justice Network montre que les condamnations se font souvent alors que l’accusé est sous traitement et en charge virale indétectable. Et parfois, le fait incriminé est une morsure, un crachat. Des actes qui ne constituent pas un mode de transmission réel, preuve de la profonde ignorance qui alimente cette criminalisation. C’est aussi l’intérêt de cette Déclaration : son impact sur les médecins qui témoignent lors des procès. "Je pense également que cette Déclaration doit pouvoir outiller et éduquer les soignants, souvent appelés à la barre pour apporter des preuves et qui doivent se saisir de cet outil scientifique fondamental", explique Sarai-Chisala Tempelhoff, membre de l’association des femmes avocates au Malawi, pays qui criminalise les personnes séropositives.

Kerry Thomas, une de ces victimes, encore en vie, de cette pénalisation a pu témoigner en direct pendant la Conférence. Par téléphone, il est revenu sur son cas et son combat pour sa justice, mais aussi celle des autres : "Dans mon cas, les éléments médicaux n’ont pas été pris en compte —  j’ai une charge virale indétectable et n’ai pas transmis le VIH. Mais j’ai l’espoir pour le futur que les lois soient mises à jour et que je serai libéré par la suite. Le seul regret que j’ai, depuis ces années, est de ne pas avoir dévoilé mon statut sérologique à ma partenaire. Même si je savais que je ne l’exposais pas. J’ai décidé d’utiliser mon énergie pour faire ce que je fais aujourd’hui : parler de ma situation et peut-être faire en sorte que les choses changent dans le futur. Je crois aujourd’hui qu’entre mes regrets du passé, mes espoirs du futur, il y a mes actions du présent et je suis heureux de les partager avec vous". Dans la salle, quatre hommes se lèvent. Ils remercient Kerry Thomas et lui apportent leur soutien. Et pour cause : ils ont été condamnés au Canada ou aux États-Unis. Ils sont des survivants de cette criminalisation. Ils sont les autres Kerry Thomas, du passé et, malheureusement, encore du futur.

Criminalisation du VIH : la lutte par l’exemple
Deux personnes couchent ensemble. Les deux sont consentantes. Elles se revoient, se fréquentent en fricotant et couchent ensemble : elle apprend qu'il est séropositif au VIH et le poursuit en justice. Il est condamné. C'est ainsi que Robert Suttle, du SeroProject, nous raconte l'histoire d'un homme séropositif qui finit par se retrouver en prison pour 30 ans pour n'avoir pas prévenu sa partenaire de son statut. "Même s'il était indétectable et mettait des préservatifs", nous dit Robert, comme si, aujourd'hui encore, il fallait que les séropositifs se justifient de leurs comportements pour ne pas être taxés d'inconscients criminels. Comme si la prévention n'était la responsabilité que de l'un des deux partenaires, et de lui seul. Comme s'il fallait accepter encore cette culpabilité que la société impose aux personnes séropositives. Robert évoque son propre cas, qui l'a conduit à passer six mois en prison et à porter le titre de "délinquant sexuel". Il met en évidence plusieurs conséquences à ces poursuites. D'abord des conséquences légales : la mention "délinquant sexuel" affichée en gros sur le permis, une notification envoyée à son entourage, des restrictions d'accès à certains lieux (parcs, écoles, etc.). Ensuite des conséquences sociales : un outing forcé, un rejet de l'entourage, des difficultés à avoir accès à des ressources financières par l'État ou par un travail, à avoir un logement. Et forcément, des conséquences sur le moral : la peur des procès, la culpabilisation et l'isolement. La sérophobie agit fatalement sur la santé globale des personnes. Ces procès, fondés sur des peurs d'un autre temps et au mépris de la réalité scientifique, font aujourd'hui encore peser sur les personnes séropositives une culpabilité injuste et conduisent de fait à leur stigmatisation, à leur exclusion et à leur précarisation. Ces procès peuvent entraîner une détérioration de l'estime de soi, des manques d'observance et des échappements thérapeutiques dangereux pour la santé de ces personnes et, ironiquement, pour celle de leurs partenaires. "Nous n'en sommes plus là, ces procès et les représentations qu’ils représentent doivent cesser", conclut Robert Suttle.