Don du sang ouvert aux gays : AIDES présente sa position

Publié par Coline Mey le 26.09.2015
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Droit et socialdon du sang

Lorsqu’il sera définitivement adopté, le projet de loi de Santé mettra fin à l’exclusion des homosexuels du don du sang : un article le prévoit. Cette question est, depuis des années, très débattue opposant souvent les impératifs de sécurité transfusionnelle au principe de non discrimination de l'orientation sexuelle dans les critères d'inclusion des donneurs. De nombreux acteurs ont pris position sur le sujet dont AIDES. Dans ce texte, l’association présente sa position et ses préconisations. Un second article présentera les positions d’autres acteurs parties prenantes du débat.

Le don du sang est régi par des impératifs de sécurité transfusionnelle, afin de réduire les risques de transmission de pathogènes, dont le VIH ou les virus des hépatites, lors des transfusions ou de l’administration de produits sanguins. Cette sécurité repose notamment sur la sélection des donneurs, l’entretien conduit par le médecin avec le donneur avant le don, l’analyse biologique et le dépistage des prélèvements, ainsi que des mesures techniques de traitements des lots.

Jusqu’à présent, compte tenu de l’épidémiologie de l’infection à VIH chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), ce groupe était exclu du don du sang. Cette interdiction n’est d’ailleurs pas spécifique aux HSH, puisque d’autres critères sont également retenus pour exclure du don du sang d’autres personnes que ce soit de façon permanente ou temporaire (séjour dans certains pays, changements de partenaires, etc.)

Le projet de loi de Santé, adopté en première lecture en avril 2015 à l'Assemblée nationale, comprend une disposition : "Nul ne peut être exclu du don du sang en fonction de l’orientation sexuelle". Disposition entérinée par le Sénat en septembre 2015. Cette évolution répond à une mobilisation sociale qui a mis, au niveau de la sécurité transfusionnelle, le principe de non discrimination de l'orientation sexuelle dans les critères d'inclusion des donneurs. De nouveaux critères de sélection doivent donc être définis suivant ces deux impératifs, et mettre fin à l'ajournement permanent qui exclut du don du sang les hommes qui ont eu dans leur vie des relations sexuelles avec des hommes.

Depuis mai 2015, la Direction générale de la Santé (DGS) a organisé un processus de consultation pour redéfinir les critères d'inclusion dans le don du sang. Fin juillet, cinq scénarios ont été proposés, prévoyant différentes modalités d'ouverture du don aux HSH et leurs conséquences sur la rigueur de la sécurité transfusionnelle. En réponse aux propositions émises par la DGS, AIDES a réaffirmé sa position qui considère la sécurité transfusionnelle comme le critère prioritaire d’appréciation de l’organisation du don du sang. La forte prévalence du VIH parmi les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes, des différences entre risques réels et risques perçus liés aux pratiques, autrement dit une mauvaise évaluation du risque et le risque résiduel de transmission qui reste supérieur chez les HSH fondent cette position.

Pour ce qui concerne les évolutions prévues dans le cadre de la loi de Santé, nous ne disposons de données scientifiques probantes que pour le modèle d'un ajournement de douze mois après le dernier rapport HSH (c'est-à-dire une abstinence de rapports HSH pendant douze mois), même si le délai de douze mois n'est pas formellement justifié au regard des impératifs de la fenêtre virologique ou des résultats des autres expériences européennes.

L'option ou scénario 5 de la DGS suit ce modèle. Elle prévoit l'inclusion des HSH à condition d'une absence de rapports sexuels avec d'autres hommes durant l'année précédant le don. Elle prévoit également la création d'une filière spécifique de collecte de plasma sécurisée par quarantaine des lots, avec un dépistage de contrôle deux mois après le don. Malgré ces limites liées aux difficultés de mise en œuvre et au fait qu’elle réponde partiellement aux besoins, la création d'une telle filière sécurisée permettrait d'ouvrir le don du sang aux HSH suivant les mêmes critères d'inclusion que pour les autres pratiques sexuelles. De plus, le recueil de données en vue d'une évolution à moyen terme des critères d'inclusion pour tendre vers des critères les moins restrictifs possibles, permettrait d’ouvrir plus avant le don du sang aux HSH sans faire de concession sur la sécurité transfusionnelle.

AIDES a donc soutenu ce scénario auprès de la DGS, tout en insistant sur la nécessité d'inscrire officiellement dans un calendrier le recueil de données et les recherches à mener pour permettre et sécuriser l'évolution possible des critères d'inclusion. Sous réserve de données scientifiques garantissant le maintien de la sécurité transfusionnelle au même niveau qu’aujourd’hui, AIDES approuve la perspective d’une évolution vers un temps d’ajournement à quatre mois après le dernier rapport HSH, ou vers d'autres critères encore moins contraignants pour les donneurs de sang, qui resteront à préciser. Un des enjeux de cette évolution est aussi l’acceptabilité et le respect des critères d'inclusion par les donneurs. La compliance (c'est-à-dire la conformité des réponses avec la réalité des risques pris par les donneurs) doit faire l’objet d’un suivi et de recherches compte tenu de son impact sur les comportements.

Enfin, l'enjeu de la responsabilisation des donneurs a été évoqué lors des réunions organisées par la DGS, avec notamment une proposition remise plusieurs fois à l’ordre du jour de faire signer le questionnaire pré-don. Proposition sur laquelle AIDES a exprimé des réserves, en demandant à la DGS de bien vouloir apporter un éclairage précis sur la portée juridique d’une signature et, d’autre part, sur les conséquences d’une éventuelle transmission. Qu’il s’agisse de signer en bas du questionnaire un : "Je m’engage sur l’honneur sur la véracité des déclarations" ; ou "En cas de fausse déclaration, je m’expose à des poursuites", les conséquences juridiques et pénales d'un tel engagement unilatéral des donneurs — quelle que soit la formulation retenue — , ne sont, en effet, pas claires à nos yeux.

Au regard de la complexité des enjeux en cause, et en vue d’une amélioration de la compliance, AIDES recommande plutôt de travailler sur la formation des professionnels et plus largement sur l'amélioration des questionnaires, la conduite des entretiens et la manière dont les donneurs qui sortent des critères d'inclusion sont accompagnés. Ces derniers points seront, nous l’espérons, largement abordés lors de réunions d'ores et déjà programmées par la DGS ces prochains mois.