Jugement en Suisse : un tournant important

La décision de la cour de justice de Genève constitue t-elle un tournant sur la question de la pénalisation dans votre pays ?
Deborah Glejser : Certainement. Comme l'a rappelé le professeur Bernard Hirschel, c'est la première fois que la justice prend en compte les conclusions de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida (CFPS) sur la non-infectiosité des personnes sous traitement antirétroviral efficace. Il faut rappeler que la Suisse a l'une des législations les plus répressives et des plus sévères en la matière. Pour une personne séropositive, un seul rapport sans préservatif peut suffire à se retrouver devant une cour de justice pénale et risquer une peine de prison. Et cela même s'il n'y a eu, comme c'est le cas pour l'accusé en question, aucune contamination des partenaires. Donc le fait que soit prise en compte la réalité médicale, scientifique du VIH et de ses modes de transmission par une cour de justice pénale constitue, en effet, un tournant important dans ce domaine. Dans les faits, ce tournant s'était déjà profilé tout au début de l'année à Genève, avec deux événements notables. Le premier est la condamnation d'une femme séropositive, le 13 janvier 2009, à deux ans de prison avec sursis pour la contamination d'un de ses amants. Elle a été jugée coupable de lésions corporelles par dol [un agissement trompeur en langage juridique, ndlr] éventuel et de propagation d'une maladie de l'homme. En revanche, pour deux autres plaintes d'amants fréquentés entre 2004 et 2006 lorsque cette femme prenait régulièrement son traitement, la Cour a choisi de l'acquitter au bénéfice du doute. On a dès lors senti qu'un changement d'appréhension de la problématique commençait à s'amorcer. Le deuxième événement, inédit et décisif, a été le 27 janvier dernier le réquisitoire du substitut du procureur Yves Bertossa dans le procès en appel de l'accusé qui vient d'être acquitté. Après avoir entendu le professeur Hirschel à la barre comme expert, il a lui-même réclamé l'acquittement et la relaxe de l'accusé, qui était en prison depuis le début du mois de décembre. Nous avions alors immédiatement fait paraître un communiqué pour saluer cette décision, car le fait que ce soit le ministère public qui demande l'acquittement d'une personne condamnée à une peine de prison ferme constituait une première qu'il fallait appuyer et faire connaître, quelle que soit ensuite la décision de la Cour. Le verdict d'acquittement de lundi passé [23 février, ndlr] n'est que la conséquence logique de la position avisée et courageuse prise par Monsieur Bertossa.

Quelles vont être les répercussions de ce jugement et se limitent-elles à la Suisse ?
Nous espérons évidemment que ce jugement fera école, d'abord dans d'autres cantons suisses, ensuite au-delà de nos frontières. D'ailleurs les experts de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida (CFPS) ne s'en cachent pas, en particulier le professeur Pietro Vernazza, président de la Commission : s'ils ont pris la décision controversée de publier officiellement ces conclusions en 2007, c'est précisément pour aboutir à un résultat tel que celui-ci, et à terme faire cesser une vague de condamnations injustifiées, dans notre pays comme dans tous les pays industrialisés où les personnes séropositives ont un accès satisfaisant aux traitements et au suivi médical. Mais bien entendu un acquittement par une cour de justice genevoise ne suffira pas à faire jurisprudence à l'étranger. En particulier dans d'autres pays, on peut estimer que tant qu'une instance supérieure de santé publique ne se sera pas prononcée pour approuver de façon formelle les déclarations de la CFPS, les tribunaux n'auront aucune base officielle pour statuer différemment et faire évoluer la jurisprudence. En France, je sais notamment que Bernard Hirschel a été auditionné sur ce thème par le Conseil National du Sida l'année passée, mais nous ignorons où en est cette procédure et si elle est en passe d'aboutir à une déclaration officielle. Voilà à mon sens l'étape qu'il faut maintenant franchir et les associations ont un rôle déterminant à jouer pour exercer une pression sur les commissions ad hoc dans leurs pays respectifs.


Ce jugement est-il définitif ou existe-t-il encore une possibilité qu'il soit cassé ?
Les plaignantes peuvent encore faire appel de cet acquittement. Cela ferait remonter l'affaire devant le Tribunal Fédéral (TF), notre cour de justice nationale. Alors, deux cas de figure se présenteraient : soit le TF confirme l'acquittement, auquel cas nous obtenons une jurisprudence nationale ; soit le jugement est cassé, et l'accusé retournera en prison pour purger le reste de sa peine. Reste que, selon Yves Bertossa, "un séropositif efficacement traité ne devrait plus se voir poursuivi à Genève en cas de relations sexuelles non protégées".


Quelles sont les réactions (personnes accueillies par le Groupe sida Genève, militants associatifs, professionnels de santé, éditorialistes..) à ce jugement ?
Ce qui m'a le plus frappée dans un premier temps a été la réaction de la plupart des journalistes qui ont traité cette information*. Ils semblaient plus choqués de la liberté soudain offerte aux personnes séropositives qu'intéressés par l'avancée de l'application du droit en parallèle avec celles de la médecine . Certains ont immédiatement compris les enjeux de la pénalisation abusive de l'exposition au VIH, mais beaucoup ont vu dans cet acquittement une sorte de feu vert donné aux personnes séropositives pour abandonner l'usage du préservatif en toute circonstance, et donc un danger de recrudescence des comportements à risque et des nouvelles contaminations.

J'ai donc été étonnée de me trouver dans la situation de devoir expliquer à certains journalistes que, même dans un souci de santé publique, on ne peut pas mettre une personne en prison dans le seul but de faire passer un message de prévention ! L'idée n'est pas de dire à la population suisse qu'elle n'a pas à se responsabiliser par rapport au préservatif puisque les personnes séropositives seraient légalement tenues de le faire.  Il y a évidemment un gros travail d'information à faire pour les associations, en particulier auprès des personnes séropositives, car des comportements irréfléchis pourraient faire mauvaise impression et renverser la vapeur qui commence à souffler en leur faveur. Cet acquittement est surtout une occasion de rappeler au public les messages de prévention de base. Dans l'affaire, les partenaires de ce monsieur étaient des partenaires occasionnelles, elles n'avaient pas la possibilité de connaître avec certitude son statut sérologique, encore moins sa charge virale. Leur responsabilité dans l'utilisation du préservatif était donc en l'occurrence la même que celle du partenaire séropositif. On reste là dans le régime de la responsabilité partagée. La CFPS spécifie clairement dans ses conditions que ses conclusions s'adressent à des couples stables, afin que le partenaire séronégatif soit en mesure de prendre une décision informée. Il ne s'agit donc pas de cautionner le comportement de l'accusé, qui n'a pas tenu compte de cette condition [la décision éclairée], mais de rappeler à tout un chacun que si il ou elle considère un risque d'exposition au VIH comme suffisamment traumatisant pour justifier une plainte pénale, la moindre des précautions est avant tout d'exiger le préservatif.

Pensez-vous que la loi suisse puisse être réformée et que soit notamment abandonnée la pénalisation du risque d'exposition ?
Il y a un gros travail entrepris actuellement au plus haut niveau pour réformer partiellement la législation, en particulier dans le cadre de la loi sur les épidémies (voir à ce sujet notre billet sur Fil rouge). Il ne faut pas crier victoire, mais le jugement genevois va offrir du grain à moudre à tous ceux qui sont mobilisés à ce sujet auprès des instances législatives.

 * par exemple sur la TSR

 Crédit photo : Michael Dawes