Les malades victimes d’une politique migratoire répressive

Publié par jfl-seronet le 28.06.2018
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La Cimade a publié le 21 juin un rapport pour dresser le bilan des effets de la loi du 7 mars 2016 sur le droit au séjour des personnes étrangères gravement malades et leur protection contre l’expulsion.

Le titre du rapport donne le ton : "Soigner ou suspecter : les malades victimes d’une politique migratoire répressive". Dans son communiqué, la Cimade parle d'ailleurs d'un rapport accablant quant à la "politique menée par la place Beauvau et au rôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)". On le sait, ce transfert a d'ailleurs été largement dénoncé par les associations de défense des droits des étrangers et de santé, mais depuis le 1er janvier 2017, l’Ofii, agence du ministère de l’intérieur, a remplacé les agences régionales de santé (ARS) pour l’évaluation des besoins de prise en charge et de l’accès aux soins dans leur pays d’origine des personnes étrangères gravement malades installées en France.

Dans son communiqué, la Cimade explique que pendant plus d'un an, elle a observé, dans ses permanences d’accueil et dans les centres de rétention, les conséquences de cette réforme mise en place par le gouvernement Valls. Aujourd’hui, les statistiques du ministère de l’intérieur font état d’une chute de 37 % des délivrances de titre de séjour pour soins. La Cimade a donc souhaité publier le fruit de ses observations. "Le bilan est sombre, explique-t-elle. La nouvelle procédure d’évaluation médicale est marquée par l’obsession de la lutte contre la fraude, récurrente de la part du ministère de l’Intérieur concernant les malades étrangers, et que l’Ofii semble s’être réappropriée. Cette obsession mobilise des moyens au détriment de la protection des personnes malades : l’Ofii a choisi de convoquer systématiquement toutes les personnes demandant un titre de séjour pour soins, rallongeant ainsi incroyablement les délais d’instruction et soumettant trop souvent les malades à des interrogatoires et examens médicaux aux objectifs et résultats opaques, dénonce le rapport.

 L'ONG note aussi que le "ministère de la Santé semble écarté du dispositif, sur lequel la loi lui donne pourtant un droit de regard".

"L’Ofii refuse ainsi de faire connaître les fiches-pays utilisées par ses médecins pour évaluer l’effectivité (pour chaque personne concernée) de l’accès aux soins dans son pays d’origine. Bien que l’Office n’ait toujours pas rendu public son rapport annuel pour 2017, La Cimade constate, comme d'autres acteurs de terrain une très forte augmentation des avis médicaux défavorables sur tout le territoire national. "Les personnes séropositives ne sont pas épargnées, en dépit des instructions du ministère de la Santé : plus de vingt avis défavorables ont à ce jour été recensés pour des personnes porteuses du VIH".



Dans son rapport, la Cimade rappelle qu'elle "dénonce de longue date les atteintes aux droits des personnes enfermées en centre de rétention. Elles peuvent à tout moment être expulsées quel que soit leur état de santé ou le sens de l’avis du médecin de l’Ofii lorsqu’il est saisi par le médecin du centre de rétention. Ainsi, en janvier 2018, une personne séropositive ne pouvant, selon tous les médecins y compris celui de l’Ofii, se soigner dans son pays d’origine, a été expulsée", rappelle l'ONG.

La Cimade formule, en conclusion de son rapport, un ensemble de recommandations visant à faire de la protection de la santé la priorité en matière de droit au séjour et de protection contre l’expulsion des personnes malades étrangères.

 

Commentaires

Portrait de Léo_

Malheureusement ont peut pas enrayer toute la misère du monde...

Je savais même pas que l'argent du contribuable servait à payer des médecins pour les étrangers, des agents de délivrance de séjour, des organismes de contrôle etc...

Sans parler des frais de fonctionnement des prisons su système judiciaire et la police nationale inefficace...

Autant jeter l'agent par les fenêtres.

La France est coincée pour pouvoir évoluer et avoir une société qui ne s'écroule pas sur son propre système de générosité laxiste.

Le compte à rebours est lancé le baby boom sera bientôt entièrement à la retraite et là on va le sortir d'où le fric ?

C'est inéluctable et mathématique 2050...

Il faut arrêter d'avoir des tabous par principe et prendre des mesures simple rapide et peu coûteuse

Portrait de lilit88

d'entendre des propos de la sorte sortir de la bouche de quelqu'un qui "à priori" vit grace au systéme de santé français, mais rien ne m'étonne plus maintenant ;même si ça fait mal ...