Loi 70 : un débat à Lille et des propositions

Publié par Théau Brigand le 14.04.2013
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Mars 2012, neuf mois après le débat citoyen de Bordeaux sur l’usage de drogues, un nouveau débat est organisé par AIDES à Lille sur le même sujet. Seronet y était et raconte. Par Théau Brigand.

Mars 2012, neuf mois après le débat citoyen de Bordeaux sur l’usage de drogues, un nouveau débat est organisé par AIDES à Lille sur le même sujet ; un constat s’impose, le contexte a évolué. La présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) se nomme Danièle Jourdain-Menninger. Elle vient de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) où elle a travaillé sur des enjeux de santé publique ; Cela permet de tourner la page de la MILDT plus que répressive d’Etienne Apaire, magistrat très marqué à droite et opposé à toute avancée en matière de réduction des risques. Le gouvernement, lui, se positionne en faveur d’une expérimentation sur les salles de consommation supervisée, réfléchi à la question du cannabis thérapeutique ou aux programmes d’échanges de seringues en prison. Enfin, les limites des logiques sécuritaires semblent mieux prises en compte par des décideurs qui explorent de nouvelles solutions plus respectueuses de la santé, des droits, de la parole et des besoins des personnes consommatrices de produits.

Devine qui vient parler ce soir ?

Nouveau contexte, nouveaux débats citoyens, mais certains éléments restent constants : il est toujours aussi difficile d’inviter l’UMP. Relancé en local, au national, députés ou élus locaux, peu de réponses et personne de disponible. Du côté des présents, pour la société civile, on trouve Marie Debrus, présidente de l’Association Française de Réduction des risques, Christian Andreo, directeur des actions revendicatives et du développement de AIDES et Bertrand Riff, président de la Coordination régionale de lutte contre le VIH (COREVIH) du Nord Pas-de-Calais. Côté politiques, sont présents Michelle Demessine sénatrice communiste du Nord, vice-présidente de Lille Métropole et ancienne ministre de Lionel Jospin, Enzo Poultreniez, porte-parole d’Europe Ecologie les Verts dans le Nord-Pas-de-Calais et Vivian Ringot, élu municipal socialiste en charge de la jeunesse de Hellemmes, ville voisine de Lille.

Paroles de personnes

Dans une tribune dans "Libération" à l’occasion de la Journée internationale des femmes, des militantes de AIDES témoignaient de leur quotidien de femmes consommatrices de produits et de l’impact de la loi de 70 sur leur vie. Ce 21 Mars, c’est encore dans cette dynamique que des témoignages sont lus, des bouts de vie de personnes concernées et confrontées tous les jours aux conséquences de la loi de 70. Les voici :
"Personnellement, j’aurais aimé avoir un endroit propre pour m’injecter plutôt que faire cela dans la rue ou dans des toilettes ;
J’ai été contrôlée et fouillée. Suite au port de seringue stérile, j’ai été en garde à vue. Après la garde à vue, ils ne m’ont pas rendu mon matériel stérile ;
Une salle de conso permettrait de ne plus jeter le matériel usagé n’importe où… lieu où il y a des enfants par exemple ;
Contrôle d’identité ! Etes-vous consommateur de drogue ? Ou sous Subutex – Vides tes poches. Le policier trouve une cuillère. Il me fait baisser mon pantalon dans un angle de rue et a vérifié mon caleçon avec une lampe torche. Ils n’ont rien trouvé et sont repartis ;
C’est notre santé, on fait ce que l’on veut et ce que l’on peut ;
On se cache pour consommer des drogues, on stresse, on se précipite, on fait mal et au final, on prend des risques pour notre santé".

Ces témoignages n’ont pas été lus par les personnes qui en sont les auteurs, mais par d’autres, des militants de AIDES présents. La parole a été portée, les consommateurs ne parlent pas, ils n’osent pas, ils ne peuvent pas… Avec la loi de 70, parler de la drogue sous un jour positif reste illégal. C’est aussi ce qui a été dit aux intervenants politiques présents. Comment prendre soin de soi, de son corps, de sa santé ? Comment sortir de l’addiction quand on ne peut pas parler, à personne, quand il n’y a pas de droits ? Comment accéder aux associations, à la prévention, à du matériel stérile dans des CAARUD (Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues) quand la police s’acharne à intervenir à proximité ?

Des politiques en échec ?

L’échec des politiques du tout sécuritaire ? Cela fait plus de 20 ans que la sénatrice Michelle Demessine le voit dans le Nord-Pas-de-Calais. Dans les années 90, alors que la situation était plus que critique dans la région, que la consommation ne cessait d’augmenter en même temps que le nombre d’overdoses et de contaminations par le VIH et les hépatites, elle s’était mobilisée au côté des associations pour faire changer la société, les pratiques et la loi, pour apporter une réponse humaine à un problème sanitaire et social grave.

Structures d’accueil, programmes d’échanges de seringues ou CAARUD, les avancées ont été nombreuses et les situations se sont améliorées, avec une diminution du nombre de contaminations par le VIH, mais aujourd’hui quoi ? Nous avons des perspectives sur la consommation supervisée ou sous surveillance médicale, on tente d’innover, rappelle Enzo Poultreniez, avec des programmes de recherche comme le programme AERLI (Accompagnement et éducation aux risques liés à l'injection)… Mais pour Marie Debrus de l’AFR, plus on avance, "plus on se rapproche du produit". Les différentes avancées des dernières années sur les discours, la prévention, le matériel ont prouvé leur efficacité, mais les prochaines étapes passent par les drogues en elles-mêmes, leur qualité, les conditions d’injections… et sur ces points, les possibilités d’agir sont limitées par les contraintes de moins en moins contournables de la loi de 70. Aujourd’hui, les perspectives pour avancer ne peuvent se faire sans passer par une nouvelle loi, par une réflexion de fond des acteurs politiques pour réformer une loi de vieille 40 ans qui n’a pas ou si peu été modifiée.

70 : une loi hypocrite

Et pourtant, ce n’est pas peu dire que cette loi est hypocrite dans ses termes et dans sa pratique. Retour sur l’histoire par le docteur Bertrand Riff : cette loi, c’est celle d’une Assemblée nationale bleue, très bleue, d’une Assemblée nationale revancharde et conservatrice qui garde en tête, comme un traumatisme, les évènements de mai 68. Au "Peace, Love and Drugs", ils répondent par la pénalisation stricte de la possession ou l’usage de drogues et marquent le début d’un cadre répressif qu’aucune majorité n’osera remettre en cause depuis. Et pourtant, cette loi est hypocrite. 14 millions de Français ont déjà fumé du cannabis, 400 000 en consomment régulièrement : dans le cadre d’une application stricte de la loi, tous ces citoyens devraient être en prison. Ce n’est peut-être pas le cas car, comme le rappelle Enzo Poultreniez, une arrestation d’un consommateur de cannabis coute 3300 euros aux contribuables, pas très viable pour les finances publiques, surtout en période de crise. Hypocrite mais aussi inefficace sur le plan social et sanitaire. Christian Andreo de AIDES explique ainsi que trois quarts des personnes usagères de produits hors cannabis ont connu un épisode carcéral lié à leur consommation. Et la prison, une solution ? Certainement pas ! 12 % des détenus consomment, et ce dans des situations sanitaires déplorables puisque n’ayant pas accès à du matériel stérile. VIH et hépatite en prison ou en milieu libre, très concrètement, la loi de 70 est l’un des facteurs de propagation de ces épidémies en France.

Alors que faire ?

Pour les intervenants mais aussi pour la cinquantaine de personnes présentes ce soir-là, ce qu’il faut d’abord faire, c’est "mettre fin à la mythologie d’un monde sans drogue". Ce qui caractérise la loi de 70, c’est la volonté de nier la drogue, de la rejeter en dehors de la sphère publique, là où le regard de la société ne va pas, là où l’usage n’est plus gênant car invisible. En criminalisant le consommateur, on l’isole, on le cache, on contraint sa parole, son accès aux associations, à la prévention, au matériel stérile et donc à la santé et aux soins. L’enjeu aujourd’hui, pour Marie Debrus (AFR), c’est de permettre aux usagers de reprendre la parole, d’exprimer leurs difficultés, mais aussi leurs besoins, les associer aux politiques publiques pour permettre d’élaborer une réponse transversale qui ne serait plus seulement répressive, mais aussi orientée sur l’accès à la prévention, aux soins, à des droits, à des conditions de vies acceptables, à des logements, etc. C’est alors qu’il sera possible d’accompagner les personnes pour les aider à contrôler leur consommation voire en sortir.

Et en attendant ?

Dans l’attente, le débat frontal ne fonctionne pas. Depuis plusieurs années, on discute dans les médias avec passion d’évolutions de la loi de 70, de la dépénalisation de l’usage du cannabis… mais quand la poussière retombe, si peu de progrès et des usagers de produits qui restent tout autant exposés. Et pourtant, Michelle Demessine, Enzo Poultreniez et Vivian Ringot sont tous d’accord : il faut que le débat puisse avoir lieu. Et pour cela, il faut évaluer la loi de 70 non pas au travers du prisme des représentations individuelles sur la drogue, mais par des données fiables sur l’impact réel de la loi sur la santé et la sécurité publique, sur les finances, sur le social… Depuis 2001 et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est d’usage d’évaluer les lois et leurs conséquences. Et pourquoi ne pas appliquer ce principe à la loi de 70 ? Deux organes peuvent s’en charger, à l’Assemblée nationale, c’est le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; au Sénat, c’est la commission pour le contrôle de l'application des lois. Alors, une loi vieille de 40 ans, au regard des évolutions de la société, ça semble légitime qu’il faille l’évaluer non ?