PLFSS 2016 : Medef et Leem en mode critique

Publié par jfl-seronet le 18.10.2015
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Politiquecpamassurance maladie

La publication du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2016 fait, comme chaque année, l’objet de commentaires et critiques. Un des premiers à avoir dégainé (24 septembre) est bien évidemment le Leem (Les entreprises du médicament), le lobby des laboratoires pharmaceutiques. Le Medef lui a emboîté le pas.

Dans son communiqué du 24 septembre dernier, Le Leem critique donc un projet de loi qui serait "inadapté aux véritables enjeux du système de santé". Ce qu’il conteste le plus, c’est le choix fait par le gouvernement de nouvelles mesures de régulation concernant le médicament. Il avance que le "poids disproportionné" de ces mesures aurait "pour effet de paralyser les performances industrielles de la France".

En 2015, c’est un déficit de 7,5 milliards d’euros qui est prévu pour la branche maladie de la Sécurité sociale, soit un milliard de plus qu’en 2014. Pour redresser la situation, le gouvernement entend réaliser 3,4 milliards d’euros d’économie en 2016, en jouant notamment sur la diminution de la durée des hospitalisations, mais surtout en régulant les prix des médicaments. "Des mesures qui préservent les patients, mais pas l’industrie pharmaceutique : les baisses de prix de médicaments ont doublé depuis 2012 pour atteindre 900 millions d’euros. En y ajoutant diverses remises reversées à l’Assurance maladie, le montant réclamé aux industriels sera supérieur à 1,6 milliard en 2015 et 2016" indique "Le Monde" (6 octobre 2015)". "En décidant de faire porter à cette industrie près de la moitié des efforts d’économies, alors que le médicament ne représente que 15 % des dépenses, les autorités diffèrent, année après année, le chantier de réforme globale dont notre système de santé a un besoin vital et urgent", déplore, de son côté, Patrick Errard, le président du Leem.

Le Leem estime que "pour la quatrième année consécutive, le gouvernement fait peser sur le médicament l’essentiel des mesures de régulation des dépenses d’Assurance maladie. Avec une contribution globale de près d’1,7 milliard d’euros en 2016, le médicament est encore une fois victime d’une vision budgétaire profondément court-termiste". La critique se veut d’autant plus sévère que les "plans d’économies mis en place ces dernières années par les pouvoirs publics ne règlent en rien le déficit structurel de l’Assurance maladie". Enfin, le Leem avance des arguments économiques. "La pression exercée sur les entreprises du médicament a un effet délétère sur l’activité de ce secteur, communément reconnu comme stratégique pour l’économie nationale et pour l’emploi". Et le lobby des labos d’expliquer : "L’année dernière a été marquée par un repli historique – près d’un tiers – du solde de la balance commerciale du médicament. Les échanges commerciaux de médicaments ont représenté, pour la France, un excédent commercial de 6 Md€ en 2014, contre près de 9 Md€ l’année précédente (…) Conséquence de la dégradation de son environnement, l’industrie du médicament poursuit son recul en termes d’emploi, repassant pour la première fois depuis dix ans sous la barre des 100 000 personnes (99 453)".

De son côté, le Medef n’est pas en reste. Il estime dans un communiqué publié début octobre que le PLFSS 2016 "écorne les engagements du Pacte de responsabilité et ne répond pas à l’urgence de réformes". Ce que critique le Medef, c’est le fait que la "réduction des déficits" ne soit pas "à la hauteur de la gravité de la situation". "Au moment où la Sécurité sociale célèbre ses 70 ans, son déficit reste à un niveau très préoccupant pour l’avenir. Or, confrontée à de nombreux défis, dont celui du vieillissement, des nouvelles innovations en santé, etc., elle doit d’urgence s’adapter pour pérenniser notre modèle social (…) Le PLFSS 2016 n’apporte toujours pas de réponse structurelles à la hauteur des enjeux, tandis qu’un hypothétique retour à l’équilibre n’est pas envisagé avant 2019". L’autre point de critique est identique aux griefs du Leem : les dépenses dérivent et les économies réalisées le sont "en taxant toujours plus les entreprises de santé".

Mais de quel montant parle-t-on ? Pour la seconde année consécutive, la Sécurité sociale a fixé un objectif de baisse de 1 % du chiffre d'affaires (net de remises) à l'industrie pharmaceutique pour les médicaments remboursés. Le PLFSS 2016 a pour objectif 550 millions d'euros de baisse du prix des médicaments. "Et le législateur a prévenu : si cette baisse n'est pas respectée, les revenus des industriels dépassant le seuil permis seront taxés", indique "Le Figaro" (6 octobre). Mais comment faire autrement ? Deux phénomènes expliquent cette tension sur les dépenses de médicaments : le vieillissement de la population française qui fait augmenter mécaniquement les dépenses de médicaments liées aux ALD et l’augmentation délirante des prix de certains médicaments (nouveaux traitements anti VHC, nouveaux anticancéreux, etc.). De cela, bien évidemment, le Leem ne dit pas un mot. Or, ce sont bien les prétentions financières des laboratoires qui ont conduit l’Etat a régulé, davantage encore, les prix des médicaments afin d’assurer la soutenabilité des remboursements par la solidarité nationale.

Interrogé par "Le Figaro" (6 octobre), Frédéric Bizard, économiste spécialiste des questions de santé, faisait l’analyse suivante à propos des ambiguïtés des labos pharmaceutiques vis-à-vis du système français : "Le problème, c'est que le panier de remboursement, c'est-à-dire l'ensemble des médicaments pris en charge, est très peu remis en cause. En France, on continue de rembourser des médicaments non pas pour des raisons médicales, mais pour sauvegarder l'emploi ! Et l'industrie met effectivement la pression sur le gouvernement pour maintenir cette situation". C’est effectivement assez clair dans ce qu’avancent le Medef et le Leem.