Refus de soins, la CNAM se trompe de cible

Fréquents, les refus de soins à l'encontre des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) sont discriminatoires. C'est ce qu'indique, en 2006, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). A cette occasion, la Halde demande à la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) de rappeler leurs obligations aux professionnels de santé. Une circulaire qui ne concerne que les bénéficiaires de la CMU complémentaire (pas un mot sur l'AME) est sortie en juin dernier. Comme on pouvait s'y attendre, le document de la CNAM rappelle à l'ordre les médecins et leur met les points sur les i quant aux sanctions encourues en cas de refus de soins. Mais, chose surprenante, il leur explique qu'eux aussi peuvent porter plainte auprès des caisses d'assurance maladie en déposant des réclamations contre des personnes malades bénéficiaires de la CMU-C. Et la circulaire de citer ce qu'elle appelle des "griefs admissibles" pouvant faire l'objet de réclamations tels que les "retards injustifiés aux rendez-vous", les "rendez-vous manqués ou non annulés", "les traitements non suivis ou interrompus" et les "exigences exorbitantes" !

Le procédé est scandaleux parce qu'il laisse entendre que les refus de soins de la part des médecins s'expliquent et se justifient par une prétendue mauvaise conduite des personnes ayant la CMUC-C, comme si eux seuls pouvaient rater un rendez-vous. Il est détestable parce qu'il ne tient pas compte de la situation de vie de certains bénéficiaires de la CMU-C. Il est honteux parce qu'il invite à dénoncer les personnes qui ont des difficultés d'observance alors que tout l'effort de la CNAM devrait être d'aider les personnes à l'observance.

Enfin, sans donner le moindre chiffre, il laisse entendre que tous les bénéficiaires de la CMU-C seraient de "mauvais malades". Des chiffres, il y en a pourtant. Ce sont ceux des refus de soins de la part des médecins. Le refus de prise en charge est de 4,8 % chez les généralistes, de 41 % chez les spécialistes et de 39 % chez les dentistes. Ces chiffres-là montrent l'ampleur de la discrimination chez des professionnels qui ne respectent pas leurs obligations déontologiques, et tout spécialement "l'obligation de non discrimination".
Plus d'infos sur le blog du Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins :

Crédit photo : ro_lo_be

Note : Les "bouches de vérités" ou "bouches de dénonciation" étaient intallées à Venise à partir du 14e siècle afin de recevoir les dénonciations des citoyens auprès des procureurs de la Cité.