Santé : taxer les sans-papiers !

Publié par jfl-seronet le 30.06.2010
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Taxer les pauvres… Voilà une idée excellente. Rien de mieux pour combler les déficits sociaux françasi. Cette idée de génie (qui traîne depuis des lustres dans la tête du gouvernement et de quelques parlementaires UMP) trouvera peut-être son application avec la proposition de la ministre de la Santé qui envisage d'instaurer une "contribution forfaitaire aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat lors de l'ouverture des droits."

Faire payer les personnes sans-papiers pour l'accès à la santé, voilà la grande idée de Roselyne Bachelot. Elle envisage (un vieux projet de la droite) de faire payer une taxe d'entrée lors de l'ouverture des droits pour les personnes qui demandent à bénéficier de l'aide médicale d'Etat. Ce droit, créé en 2000, permet un accès gratuit aux soins des personnes étrangères sans titre de séjour qui vivent avec de faibles ressources. Ce dispositif concerne donc des personnes en situation irrégulière qui, de ce fait, ont l'interdiction de travailler et n'ont pas de revenus. Comme ce dispositif concerne environ 200 000 personnes et que son coût est établi à près de 600 millions d'euros en 2009 (en hausse de 15 %), il fait depuis longtemps l'objet de calculs de la part du gouvernement qui y voit un moyen de faire des économies. De nombreuses mesures visant à durcir les conditions d'accès et les contrôles ont d'ailleurs été prises ces dernières années. L'objectif était de réduire les coûts et de rendre le dispositif difficile d'accès pour limiter le nombre de bénéficiaires. A chaque fois, les associations de défense des droits des étrangers ont dénoncé les problèmes d'accès aux soins ainsi créés. Cette fois, le gouvernement entend donc franchir un palier supplémentaire en faisant payer des personnes avec des revenus (lorsqu'elles en ont) très limités. Comme le rappelle l'AFP, Roselyne Bachelot, auditionnée mi-juin par la commission des Finances du Sénat sur le rapport de gestion de la mission santé en 2009, a souligné l'augmentation des effectifs et du coût moyen par bénéficiaire en raison de la hausse des séjours hospitaliers pour pathologies graves.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement envisage de faire payer cette aide médicale gratuite. Ainsi en 2003, les parlementaires de droite  avaient voté le principe d'un ticket modérateur pour les bénéficiaires de l'AME. Cette mesure n'a jamais été mis en place parce qu'elle est infaisable, notamment parce que les professionnels de santé et les associations s'y opposent. Cet obstacle ne dissuade pas Roselyne Bacahelot qui a donc annoncé qu'une «participation financière s'impose et [qu'elle] l'envisage pour 2011 (…) Il s'agirait d'une contribution forfaitaire payée au moment de l'ouverture du droit à l'AME et de son renouvellement.". Selon l'AFP, la ministre de la Santé a évoqué le chiffre de 15  euros pour les bénéficiaires adultes. "Cela suppose de modifier la législation et de créer un fonds de concours spécial : les caisses primaires d'assurance-maladie ne pouvant pas toucher d'espèces, il faudrait instituer un timbre fiscal à apposer à l'attestation de droits", a-t-elle expliqué devant les parlementaires. Une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'lnspection générale des finances mène actuellement une nouvelle étude sur l'AME. Un précédent audit avait déjà été réalisé en 2007.
LIEN SUR l'AUDITION de Roselyne Bachelot au Sénat où il est question de l'AME : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20100614/fin.html#toc7

Commentaires

Portrait de derdeder

toujours de bonnes idees elle, c'est elle qui lors de la canicule de 2003 disait aux gens pour pas qu'ils aient chaud en bagnole de se garer a l'ombre, et ca touche plus de 18 000 € mensuel pour dire des conneries pareilles ? attention qu'elle ne decide pas de faire arreter tous les traitement vih, en 3 ans ils recuperent 15 milliiards, juste pour les medocs, et si plus de traitement, plus besoin d'aller voir les toubibs et se faire ponctionner tous les quatre matins, et hop, la, j't'ai trouve le 1/4 des 100 milliards qu'ils cherchent tout partout, et avec ca, on ne touche pas a la niche fiscale exonerant les plus values sur la cession des chevaux de courses, ouf, la j'ai failli avoir peur !
Portrait de guppy

on taxe déjà les pauvres! les franchises médicales ce ne sont pas des taxes ça!
Portrait de ecceomo

Il ne s'agit pas de rationalité économique, derrière bien des annonces de décisions politiques faites par nos poliTOC, rien de sert d'en démonter les rouages obscènes...

L'important est ailleurs..

c'est une question d'affichage et d'image.

La vieille technique du bouc émissaire pour masquer l'essentiel.

c'est une continuelle entreprise de décervelage de la majorité des citoyens (clients ??? Supporters ??? car je doute de + en + du bon usage du mot citoyen )

Cette politique de l'horreur n'a besoin que de l'indifférence muette de la grande masse.

En ce sens, se taire est ce qu'on attends de tous .... Et ça marche, BRAVO !!!

C'est là le premier degré de la collaboration (terme qui en france à un sens concret dont on a vu déjà les effets au XX° siècle)

bien à vous, mal à nous

ecceomo Horreur !

Positivement / /De passage avant compostage

Portrait de jean-rene

Engraisser les riches et appauvrir les pauvres. Telle semble être la devise de l'actuel Gouvernement. Taraudée par cette manipulation obscène, j'espère Roselyne, que tu n'en dors pas la nuit.
Portrait de derdeder

tout ce petit monde dort bien, s'en foutent bien des pauvres, des vieux et des malades... s'ils font les pires des conneries, ils seront meme recompenses ! ex : la dufoix, la responsable mais pas coupable, nommee presidente de la croix rouge francaise ou elle a completement vide les caisses pour les festivites du 150e anniversaire, allez bonnes gens un petit don ! mattei, apres les 21 000 morts (15 000 officiels (chiffres donnes par ces services)) nommé lui aussi president de la croix rouge, est ce que cette association serait une planque pour tous les criminels ? une question a se poser, non ?
Portrait de ecceomo

Le doux doutes ne fait pas partie de la panoplie de ces pro du poliTOC

S'ils n'étaient pas blindées et cloisonnée intérieurement, ils ou elles ne seraient pas aux postes de pouvoirs auxquels ils ou elles sont tant attachés.

Pour en avoir fréquenter quelques peu et n'avoir jamais été manger à ce râtelier, j'ai pu constater que leur constitution psychologique est ainsi faites; Ceux qui n'en sont pas capable sont irrémédiablement détruit par le milieu.

Le terme poliTOC est donc délibéré pour parler de ce spectacle de dupe et ne pas salir le mot de POLITIQUE dont je garde une haute estime dans l'idée.

J'ai toujours eu conscience, car l'histoire nous l'a enseignée, que seul, on ne peut rien.

Ma question est donc bien comment s'organiser collectivement pour que cette énergie serve bien à son but premier de transformation sociale pour le bien de tous.

Les premières asso de lutte contre le SIDA, en réinventant l'intervention des personnes directement concernées (l'auto-support et l'expertise profane) ont su établir un nouveau rapport de force qui a permit de faire évoluer les pratiques médicales. Les dominants (gouvernements + pouvoir pharmacieutique) n'ont pu méconnaître ce "pouvoir". Cette reconnaissance institutionnelle a eu pour effet de créer des machines lourdes dont le besoin de pérennité et l'exigence gestion "comme une entreprise" à aboutit à leur castrer leur principale force de transformation centrale pour se satisfaire de compromis à la marge. (Une myopie sur la transformation de l'épidémie avec l'arrivée en 96 des TTT, est aussi cause de l'impasse actuelle)...

Le ruban rouge de la légion d'horreur décerné pour copinage de bon aloi en est le pompon.

On pourrait faire une analyse similaire avec le syndicalisme.

Une augmentation des revenus et ne parler que de "montants", ce n'est pas remettre en question l'essentiel qui est dans une nouvelle forme de servage et de soumission aux valeurs du fric.

Administrer la pénurie, c'est lui permettre de continuer d'exister.

Ne s'occuper que de ce qui se mesure matériellement c'est renier que la richesse essentielle chez l'humain, c'est le lien immatériel de l'un à l'autre et cette conscience mortelle de n'être qu'un grain de sable sur un rivage d'humanité .

Les formes collectives qui relève ce défi actuellement se trouve plus du côté de "Jeudi noir" ou "les enfants de Don Quichotte" que du côté des professionnels de la chose publique (au pouvoir ou dans l'opposition).

La fin de l'histoire n'étant qu'une fable pour adepte de Disney World, barbie &co, il ne nous reste plus qu'à inventer de nouvelles formes collectives en tirant enseignement de l'histoire.

La colère et la rage ne sont pas feinte car en attendant, c'est quotidiennement que l'on assiste à la souffrance commune et un immense gâchis d'existences brisées .

Je suis souvent déprimé de voir sur un site comme ici le peu d'échos et de générosité, une demande trop souvent de consommation de solidarité, une exigence à sens unique de service et d'info.

Mais je vois aussi une grosse poignée de personnes qui chacune à sa manière et avec ses moyens est consciente de cette injustice et se demande "comment faire ???"

Débattre, rompre cet isolement, avancer ensemble ou en polémique sur ce sujet, c'est déjà refuser la paralysie et d'être complice.

Ce n'est pas rien. Merci donc ...

ecceomo

Positivement / / De passage avant compostage

Portrait de derdeder

entièrement d'accord, et à chaque fois que je passe devant l'assemblée nationale avec ses grilles a piques joliment redorées, car la république depuis des années est bien ternie, je me dis que quelques têtes dessus y feraient le plus grand bien, mais c'est un rêve, dormez braves gens...
Portrait de SLEEPWALKER75018

 Et puis si elle arrête tous les traitment vih en plus de ce que tu disais, les pompes funèbres vont faire du chiffre d'affaire...

derdeder wrote:
toujours de bonnes idees elle, c'est elle qui lors de la canicule de 2003 disait aux gens pour pas qu'ils aient chaud en bagnole de se garer a l'ombre, et ca touche plus de 18 000 € mensuel pour dire des conneries pareilles ? attention qu'elle ne decide pas de faire arreter tous les traitement vih, en 3 ans ils recuperent 15 milliiards, juste pour les medocs, et si plus de traitement, plus besoin d'aller voir les toubibs et se faire ponctionner tous les quatre matins, et hop, la, j't'ai trouve le 1/4 des 100 milliards qu'ils cherchent tout partout, et avec ca, on ne touche pas a la niche fiscale exonerant les plus values sur la cession des chevaux de courses, ouf, la j'ai failli avoir peur !

Portrait de derdeder

pour les pompes funebres, c'est comme pour la canicule de 2003, ca fait juste plus de boulot pendant une petite periode, on ne meurt qu'une fois, pour la canicule, durant les trois a quatre annees suivante les pompes funebres ont vu leur travail chuter. par contre, les toubibs vont faire la gueule, tout ce manque a gagner, mais trouveront toujours le moyen de s'en sortir, je vois pour ma maladie, les specialistes apres avoir tues pas mal de leurs patients avec le vih, ont change le definition de ma maladie pour elargir le cercle et retrouver de nouveaux patients, oh il ne manque pas d'idees sur ce plan contrairement aux soins !
Portrait de guppy

Ben faut arreter les traitements si tu penses que ça te tue!
Portrait de lounaa

et oui on le constate certains ont des privilèges alors qu'ils ont des millions d'euros , ils ont droit à un bouclier ! d'autres comme certains handicaper ou invalide vont devoir se serrer encore plus la ceinture après les taxes franchises médicale récupérer sur les pensions invalidité avec effet rétro actif de 86 à 2010 ! depuis septembre 2009 (ils ponctionne tout les mois sur les pensions des franchises pour bilan remèdes etc , et depuis hier ils prévoit de réduire encore en n'augmentant pas les pensions et aah pendant pas mal de temps , le journal télé en causer hier , . il va i avoir de plus en plus de misères d'injustice avec le gouvernement actuel qui est loin des pauvres et s'en moque pas mal !