Soins de conservation des corps : l’interdiction encore ?

Publié par jfl-seronet le 21.10.2011
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décèsdiscrimination
Plusieurs associations de lutte contre le sida : Actions Traitements, Actif Santé, Act-Up Paris, AIDES, Elus Locaux Contre le Sida, Dessine moi un mouton, FNH-VIH, l’UNALS ont adressé (fin septembre) une lettre ouverte au ministre de la Santé Xavier Bertrand à propos de la reconduction de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées séropositives. De quoi s’agit-il ?
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"En France, aujourd’hui, la famille d’une personne séropositive décédée n’a pas le droit de lui rendre un dernier hommage. C’est intolérable, brutal, inhumain et pourtant légal. A cause de l’interdiction des soins de conservation opposée aux personnes touchées par le VIH/sida, le visage de la personne doit être caché ! Cette interdiction stigmatise des personnes dont les proches ne connaissaient, sûrement pas tous, la séropositivité et rend encore plus difficile le deuil. C’est la réalité, en France, en 2011, 30 ans après la découverte du virus !", indiquent les associations signataires qui ont appris la prochaine reconduction, par arrêté, de cette interdiction. A l’initiative de Jean-Luc Romero, président d’Elus Locaux Contre le Sida, huit associations de lutte contre le sida ont donc adressé, fin septembre, une lettre ouverte à Xavier Bertrand, ministre de la Santé, afin d’éviter que cette "discrimination hypocrite, inhumaine et complètement inutile perdure". Les associations ne manquent pas de rappeler que le Conseil national du sida (CNS) a rendu un avis, le 12 mars 2009, demandant "l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998 en tant qu’il mentionne l’infection à VIH dans la liste des maladies faisant obstacle à la pratique de soins de conservation sur les corps". Les associations signataires jugent cette position "raisonnable, juste et argumentée", le CNS estime que "les précautions universelles à prendre par les professionnels dans la manipulation des corps (sont) largement suffisantes pour éviter tout problème". "Très clairement, reconduire cette interdiction reviendrait à dire que le sida est une maladie honteuse, une maladie que l’on doit cacher. Un retour en arrière incroyablement grave et insupportable alors que les associations se démènent sans compter pour la prévention, l’information, l’éducation, la lutte contre les discriminations, l’insertion des malades, la dicibilité". "Alors, 2011 ne pourrait-elle pas être l’année où, enfin, il est décidé que, même après la mort, les séropositifs ne sont plus considérés comme des pestiférés ?" interrogent les associations. Pour le moment, le ministère n’a pas fait de réponse à cette demande.

Commentaires

Portrait de lounaa

Seronet si vous avez connaissance d'un lien pour une future pétition merci de nous le refiler ...
Portrait de ouhlala

"Il ne peut être procédé à une opération tendant à la conservation du corps d'une personne décédée, sans qu'une déclaration écrite préalable ait été effectuée, par tout moyen, auprès du maire de la commune où sont pratiqués les soins de conservation. La déclaration mentionnée à l'alinéa précédent indique le lieu et l'heure de l'opération, le nom et l'adresse du thanatopracteur ou de l'entreprise habilité qui procèdera à celle-ci, le mode opératoire et le produit qu'il est proposé d'employer. L'opération tendant à la conservation du corps d'une personne décédée est subordonnée à la détention des documents suivants : 1° L'expression écrite des dernières volontés de la personne décédée ou une demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état-civil et de son domicile ; 2° Le certificat de décès, attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'était pas atteint par l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée par la règlementation applicable localement."

Donc non, mille fois non, comme l'atteste aussi le document de références dont j'ai donné le lien plus haut, ce n'est pas une pratique systématique, en Europe ni nulle part ailleurs, ça concerne un cadavre sur deux, au plus.

Portrait de lounaa

le rapport ... et la déclaration de décès est obligatoire à moins d'enterrer le cadavre dans le jardin lol aller va bonne soirée ...
Portrait de aurore

Mardi, 28 Juillet 2009 | PDF | Imprimer | Envoyer Question n°56151 Ministère interrogé : Santé et sports Texte de la question Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées infectées par le VIH. En effet, l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les maladies portant interdiction de certaines opérations funéraires interdit de délivrer une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes séropositives décédées. Cette disposition est très difficile à vivre par les familles puisque le corps de la personne décédée doit immédiatement être mise dans un cercueil. Or cette maladie n'est pas contagieuse : elle est transmissible. Elle lui demande si ces mesures sont médicalement utiles et, en cas de négative, s'il ne serait pas possible de retirer le VIH de l'arrêté du 20 juillet 1998. Texte de la réponse (publié au JO le 11/10/2011) La réglementation régissant les pratiques funéraires sur le corps des personnes décédées de certaines maladies interdit la pratique des soins de conservation sur le corps des personnes atteintes du VIH-Sida. Suite à l'avis du Conseil national du sida en date du 12 mars 2009, qui demande l'abrogation de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1998 interdisant les soins de conservation sur le corps des personnes atteintes d'hépatite virale, rage, VIH, maladie de Creutzfeld-Jacob ou état septique grave, la direction générale de la santé (DGS) a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Elle lui a demandé de se prononcer sur la nécessité d'imposer des restrictions (de soins de conservation) ou des obligations (de mise en bière immédiate) en raison d'infections transmissibles. L'avis du HCSP du 27 novembre 2009 recommande le maintien de l'obligation de mise en bière immédiate pour certaines infections transmissibles et de l'interdiction de réaliser des soins de conservation sur les personne : atteintes, au moment du décès, de la maladie de Creutzfeld-Jakob, de tout état septique grave, d'hépatites virales B et C, ou d'infection à VIH ; et ce, pour plusieurs raisons de santé publique. En premier lieu, les règles d'hygiène universelles applicables aux professionnels de santé ne sont pas toujours respectées par les thanatopracteurs : les méthodes de travail et le respect des précautions d'hygiène diffèrent radicalement selon les lieux d'intervention (port de masques et gants, lavabo réservé aux opérations funéraires, essuyage des mains...), et l'existence d'une salle dévolue aux soins est loin d'être généralisée : 30 % des soins de conservation sont réalisés à domicile. Des études réalisées auprès d'employés funéraires aux États-Unis ont mis en évidence différentes infections acquises professionnellement chez 17 % des thanatopracteurs, et des marqueurs positifs de l'hépatite virale B chez 13 % d'entre eux. Enfin, le HCSP considère que la prise de risque infectieux, acceptable lors de soins à une personne malade dans des conditions bien définies, devient dans une perspective bénéfice/risque moins acceptable quand il s'agit d'une personne décédée. Le droit des opérations funéraires a fait l'objet d'une révision par un décret en Conseil d'État n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, après avis favorable du Haut Conseil de la santé publique le 4 octobre 2010. Sur le fondement de ce texte, un nouvel arrêté portant interdiction de certaines opérations funéraires, et maintenant l'interdiction de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes atteintes de VIH (soumis au Haut Conseil de la santé publique et au Conseil national des opérations funéraires au printemps 2011), sera publié dans les prochaines semaines, simultanément aux projets de textes en cours révisant les modèles de certificats de décès (arrêté et décret) actuellement en phase de consultation devant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Portrait de lounaa

Beaucoup de séropo ne sont pas au courant ... Bises
Portrait de CAROLE

le visage du père de mon fils n'était pas caché, quand au reste je ne sais pas...
Portrait de frabro

Tous les rites funéraires, de toutes les civilisations et de tous temps, sont régis par la religion qui en défini parfois les moindres détails. Ainsi, chez les Zoroastriens, le corps du défunt ne doit être ni enterré ni brûlé : il est déposé au soleil sur des plaques de marbre de tours spécifiques, où il sera tout à la fois desséché par le soleil et mangé par les vautours, l'âme en étant libérée au bout de quatre jours. Las, les vautours sont en voie d'extinction et un nouveau problème se pose : http://www.courrierinternational.com/article/2003/07/10/l-extinction-des... Le lien ci-dessous conduit vers un site qui décrit très bien les différents rites funéraires possible en fonction de la réglementation française ou dans le monde selon les religion : http://www.obseques-liberte.com/menus/menu027.html On y découvre que la conservation des corps y est rarissime, et que souvent l'inhumation est très rapide après le décès. Dans l'histoire, la conservation des corps par différentes méthodes, dont la momification, a été principalement réservée aux plus nantis et surtout aux souverains et à leurs proches. Nous ne sommes pas plus égaux devant la mort que dans la vie et, s'il convient de mettre fin à une discrimination inutile, il convient peut être aussi de se demander pourquoi notre civilisation dont la nouvelle religion est le matérialisme tient tant à cette prolongation artificielle de l'image de la vie qu'est la thanatopraxie.
Portrait de lounaa

Bref , religion ou pas ce texte contre les séropos est pourrit ...Une étiquette de plus , je n'aime pas la mort mais elle fais partie de la vie, justement à chaque deuil et sa commence à bien faire je ne réagit pas de la meme façon , je m'explique le 14 octobre dernier j'ai était au funérailles à Marseille de ma cousine elle était jeune , et sa ma bouleverser car je me souviens de cette jolie petite fille, coquine et insouciante , je n'ai pas voulue la voir décédé, j'ai attendue que le cerceuil soit fermer pour garder l'image de poupée au long cheveux noirs bouclés que j'ai de elle . Par contre pour papa j'ai eu besoin de le voir de lui prendre la main de lui parler de l'embrasser , je n'aurais pas supporter de ne pas le faire ... Pour mon frère pareil, pour mon ami Rachid sa ma briser le coeur 22 ans après j'ai toujours autant de peine . Restons LIBRE de nos choix et apprenons donc à nous respecter on est des humains .... Que je l'aime mon chat .
Portrait de lounaa

Je suis contente que sa se soit bien passer , pour le papa de ton fils , heureusement ! Comment vous avez fait ? sa c'est passer à l'hosto ou à la maison avec un généraliste la constatation du décès ? Il y à donc un moyen de contourner le texte? avec le toubib ? ou alors sa à changer par rapport à avant? si sa t'ennuie pas Caro j'aimerai savoir comment vous avez fait ? Bise ma bichette...
Portrait de Valala

Qu'on aimerait bien savoir ! ;o) biz-biz
Portrait de CAROLE

ce sont ses soeurs qui ont gérées, mais c'est vrai que ça a été très vite, je ne leur parle pas je ne peux en savoir plus, je vais demander à mon médecin qui était aussi le mien bisous
Portrait de lounaa

merci , je n'ai jamais penser à demander à mon généraliste car il venait pas à domicile il était vieux , il à pris sa retraite et depuis janvier l'autre viens chez moi , je vais lui en parler ... si je meurt chez moi après tout , il ferait le certificat lui , reste à savoir si il aceptera de pas cocher la case vih et cerise sur le gateau, lol , hépatite c et d ....manque que le krostel Jackob ouf ! Pis c'est pas pour moi sentirai plus rien , heu à savoir ? lol , non mais mon fils mde mon mari ptain pas possible sa ...
Portrait de lounaa

http://youtu.be/6uXei215978je veux un bel enterrement seul ceux qui m'aime seront convier à m'accompagner ...tient je suis moi aussi cerner par les enterrements , alors je met à jour mon testament et je me paye un codicille , ....Vive la liberté ...