Suisse : Un séropositif acquitté grâce à son traitement

Bernard Hirschel en parlait dans ses interviews. Il rappelait que les recommandations suisses concernant la charge virale et la transmission du VIH allaient inévitablement avoir un impact sur les décisions des tribunaux concernant le risque d'exposition au VIH lors de rapports sexuels non protégés. C'est exactement ce qui s'est passé avec l'avis de la Cour de justice de Genève du 24 février dernier concernant un séropositif suisse poursuivi par deux partenaires avec lesquelles il avait eu des rapports sexuels non protégés. Comme l'explique Sylvie Arsever dans Le Temps (25 février), la Cour a acquitté l'homme précédemment condamné à 18 mois de prison ferme parce qu'elle a considéré qu'"au moment des faits, il suivait un traitement qui avait abaissé sa virémie [charge virale] à un niveau indétectable." Cette décision d'acquittement, d'ailleurs réclamée par le procureur, est une première.
Jusqu'alors, comme le rappelle le quotidien suisse : "Les tribunaux suisses considéraient que tout séropositif présentait un danger de contamination pour ses partenaires. Si ces derniers n’avaient pas été infectés, la condamnation intervenait pour délits manqués de lésions corporelles graves et de propagation d’une maladie de l’homme." C'est, en vertu de ce système, que ce jeune homme d'une trentaine d'années avait été condamné alors même qu'aucune des deux plaignantes n'avait été infectée.

Comme le rappelle Le Temps : "Un médecin légiste avait déclaré à l’audience que le traitement suivi par l’accusé n’empêchait pas un risque résiduel de contamination. Après avoir entendu le professeur Bernard Hirschel, responsable de l’unité sida à l’Hôpital cantonal genevois, la Cour de justice a corrigé ce point de vue."  La Cour a aussi tenu compte des recommandations de la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFPS) qui disent que dans  le cas d'une personne correctement traitée  et dont la charge virale est indétectable depuis au moins six mois, le risque de contamination est quasi nul. Comme l'indiquait  au journal Le Temps, Yves Bertossa, substitut du procureur : "On ne condamne pas les gens pour des risques hypothétiques ".

"Ce verdict inédit, mais attendu va très certainement avoir de nombreuses répercussions, non seulement au niveau Suisse, où la législation en la matière est particulièrement stricte, mais également dans d'autres pays occidentaux où les personnes vivant avec le VIH ont un accès satisfaisant aux traitements antirétroviraux et au suivi médical", note Deborah Glejser du Groupe sida Genève (1). Elle indique aussi que "Plusieurs associations de défense des personnes séropositives au-delà de nos frontières, en France, au Canada, aux Pays-Bas, se sont d'ailleurs déjà manifestées avec beaucoup d'effervescence pour prendre connaissance des comptes-rendus du jugement, dans la perspective de les utiliser comme argumentaire dans le cadre de procès similaires en cours ou à venir..."
(1) Plus d'infos sur le blog suisse Fil rouge.