Un couloir aérien pour les pilotes séropositifs ?

Droit et social Publié par Mathieu Brancourt 2260 lectures
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En décembre dernier, la prise de position de la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, concernant le refus de délivrer une licence commerciale à un pilote vivant avec le VIH a relancé la question des conditions d’obtention de ce sésame à l’échelle continentale. Pas plus que l’Ecosse, la France et l’Europe sont loin d’avoir mis à jour les critères demandés avec les évidences scientifiques d’aujourd’hui.

Le 20 décembre dernier, Nicola Sturgeon, cheffe du gouvernement écossais, a envoyé une lettre à l’aviation civile nationale écossaise à la suite de sa décision de ne pas délivrer une licence de vol commercial à un pilote de ligne séropositif au VIH. L’information, révélée par le site Buzzfeed UK, indique que Nicola Sturgeon a averti l’autorité qu’elle contrevenait à la loi sur l’égalité en vigueur dans le pays, dans une missive datée d’avant Noël. Dans ses lignes, la Première ministre indique que cette loi reconnait les personnes séropositives comme vivant avec une atteinte grave de santé et que cela leur ouvre une protection contre les discriminations à l’emploi, notamment dans le recrutement. A ce titre, elle se déclare "inquiète que les critères actuels et certificats médicaux adéquats demandés pour être apte à voler sur des vol commerciaux ne reflètent pas les évidences actuelles en matière de prévention du VIH". Faisant ainsi référence à la reconnaissance du caractère non-contaminant d’une personne séropositive sous traitement actif, mais aussi l’efficacité très forte du traitement antirétroviral sur l’état de santé et l’espérance de vie. A ce titre, elle demande dans sa lettre un changement rapide de ce critère discriminatoire pour devenir pilote de ligne.

La compagnie aérienne (EasyJet) a accordé un délai au pilote en question, permettant ainsi au règlement d'évoluer pour qu'il puisse repasser l’examen en question. L’aviation civile écossaise, prise en faute, s’est tournée vers l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), à l’origine de ce critère, mais cette dernière a indiqué à Buzzfeed que l’Agence écossaise aurait pu ne pas appliquer cette règle si elle l’avait souhaité. L’Agence européenne fait figure de référence pour les aviations civiles nationales, mais n’a pas de force exécutoire. Cette dernière avait aussi entrepris de modifier son document établissant les critères médicaux d’invalidité au renouvèlement de la licence de vol, datant de décembre 2011. Un brouillon a même été entamé pour mettre à jour le document, à l’aune des nouvelles connaissances, en août 2016, mais depuis, rien d’officiel. C’est donc un document établissant le VIH comme une contre-indication claire à l’exercice du pilotage de ligne commercial.

En France, l’arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) stipule clairement que "la positivité au VIH est cause d'inaptitude". "Le Code de l’aviation civile est le seul code dont AIDES ait connaissance qui exclut directement les PVVIH", indiquait AIDES dans son rapport "VIH, hépatite, la face cachée des discriminations" de 2015. Cette inaptitude vaut pour les pilotes ou les contrôleurs aériens. Cependant, cette inaptitude ne se veut pas systématique : ce code prévoit une possible reconnaissance de l’aptitude au cas par cas, sous certaines conditions. Cela permet d’englober la découverte de séropositivité d’un-e pilote lors d’une visite médicale de contrôle pour le renouvèlement d’une licence de vol.

Dans un autre arrêté du 16 mai 2008, relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne, il est indiqué qu’un "candidat présentant une infection VIH comportant des symptômes d'affection évolutive, telle que le sida, une lymphadénopathie chronique liée au VIH ou une atteinte du système nerveux central doit être déclaré inapte. Toutefois, la déclaration d'aptitude peut être envisagée au renouvellement et à la revalidation pour les individus présentant une réaction positive asymptomatique pour le VIH". Ce qui, grâce aux traitements antirétroviraux récents, qui permettent de rester en bonne santé (avec une espérance de vie aussi longue que la population générale) et d’avoir une charge virale indétectable, est une situation tout à fait courante pour les personnes vivant avec le VIH prises en charge en France. L’aptitude pourra être accordée sous certaines conditions et sous réserve de contrôles fréquents, ce que les personnes vivant avec le VIH ont déjà l’occasion de vérifier durant leur suivi médical habituel. Seule "la survenue d'un sida ou du complexe apparenté au sida [devient alors] cause d'inaptitude". En d’autres termes, si l’état de santé se dégrade trop ou si une maladie opportuniste se déclare, cette aptitude peut être retirée. Cette situation demeure néanmoins hautement improbable en 2018 pour une personne séropositive bien suivie dans l’hexagone. Dès lors, une mise à jour des textes légaux devient urgente, que ce soit pour une cohérence avec la médecine actuelle, tout comme pour éliminer les dispositions discriminantes et hors d’âge concernant la vie avec le VIH et l’exercice professionnel. Dans les deux cas, l’initiative vaut autant pour la France que l’Europe. Contacté, le bureau médical de l’Aviation civile n’a pas encore répondu à notre demande concernant une actualisation de la loi en vigueur.

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Commentaires

Portrait de bonheur9

c'est une position vraiment  courageuse  et  honnete  de la part de la première ministre  Ecossaise qui met en évidence  les discriminations  dont son victime les pilotes de lignes sous traitements anti vih , si ils sont indétectable ils peuvent travailler  à ce poste comme tout le monde  c'est super que cette ministre défendent les droits des gens qui ont le vih et cela va soulevé  un débat  en Europe  dans les grandes  entreprises comme  Air France  et la  Sncf  qui ont  déjà à plusieurs  reprise  licencié  des employés  parce qu'ils avaient appris  que un de leur employé était séropositif alors que ce sont des informations  confidentielles en France  , mais pour les métiers  de steward Air France  licencie des stewards séropositif , la SNCF aussi  à été  impliqué  dans le licenciement d'une femme parce qu'elle était  séropositive et franchement cela deviens grave  en Europe  d'avoir des discriminations de ce type.Espéront que la ministre Ecossaise  réveillera  les bonnes Ames d 'Europe et du monde  afin de plus  discriminé  les gens séropositif des entreprises.En France en tout cas nous avons  beaucoup de métiers qui sont refusé  aux  séropositif et c'est pas normal.en plus en France  il faut juste demander la carte vitale et le numéro de sécurité social non l'attesation  seul les professionnelles de santé doivent etre au courant de la sérologie d'une personne , les employeurs n 'ont pas à savoir  , en Allemagne vous donnez juste votre  numéro  et la copie de la carte et les informations restent confidentielles  pour que l'employé ne soit pas  embeté .

Cette  Affaire  va  soulever  aussi  des  débats envers l 'Australie qui refuse  l'installation des personnes  qui veulent travailler en Australie et qui sont séropositif , les  Australiens ont une attitude  pas digne d'un pays  démocratique et moderne et je pense que la Ministre Ecossaise va avoir une influence  sur les  esprits en AUSTRALIE  , afin qu'ils changent leur loi sur l'installation des séropositifs  en Australie car en Australie aussi il y a des gens suivi dans les centres de santé pour le vih donc  cette  discriminiation n'as lieu d etre dans les pays moderne.

Dubai à allégé  les sanctions  sur les séropositifs ils peuvent y aller  en touriste , par contre leur installation et leur suivi n est pas encore  à l ordre du jour  alors que nous savons tous  que toute la planète est touché donc il est ridicule que  Dubai  continue à refuser l installation des gens séropositif  dans cet Emirat  mais je pense que l Emir de Dubai va changer cette loi  si il veut etre  leader  mondiale  de la modernité  comme il  se prétent etre  .