Voyages à l'étranger : attention aux récépissés !

Le 25 mai dernier, le Directeur central de la police aux frontières a diffusé une note administrative qui interdit le retour en France des personnes titulaires de récépissés de demande de titre de séjour et de la plupart des autorisations provisoires de séjour (APS) parties à l'étranger. Seules sont concernées les personnes qui ont des récépissés de première demande, et donc pas celles qui ont des récépissés de demande de renouvellement. Lorsque l'on est sorti de France (hors Union européenne) avec un récépissé de première demande ou une APS, il faut détenir un visa pour pouvoir revenir en France, ce qui n'est pas facile à obtenir. La conséquence de cette décision, c'est que des personnes parties juste avant la diffusion de ce document administratif comme celles qui sont parties sans avoir eu connaissance de ce document ne peuvent plus rentrer en France. Pour tenter de résoudre ce problème qui peut être très grave lorsque le refus du retour en France concerne des personnes étrangères malades, un recours devant le Conseil d'Etat a été déposé par plusieurs associations de défense des droits des étrangers. Le résultat de ce recours ne devrait être connu qu'en septembre 2009. D'ici là, des personnes peuvent se trouver bloquées à l'étranger, sans pouvoir revenir en France. Aussi, dans l'attente de l'aboutissement de ce recours, il est conseillé aux personnes étrangères qui ont un récépissé ou une APS (valable un, deux, trois… ou 6 mois, avec ou sans droit au travail) et qui n'ont pas de carte de séjour d'un an ou de dix ans, de ne pas quitter le territoire français, sous peine de ne pas pouvoir revenir.

En cette période de vacances, il est possible que certaines personnes concernées soient déjà parties. Alors que peut-on faire en cas de blocage lors du retour ?

On peut d'abord interpeller l'ambassade ou le consulat de France dans le pays où on se trouve pour expliquer sa situation et rappeler notamment qu'avec un récépissé ou une APS on se trouve en situation régulière. Les coordonnées des ambassades et des consulats sont accessibles sur le site du ministère des Affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr, rubrique Accueil, services et formulaires, puis rubrique Annuaires). Il ne faut pas hésiter à indiquer les conséquences sur sa santé à rester bloqué dans le pays sans traitement ni accès aux soins appropriés. Si on a des proches en France ou des contacts avec des associations (les délégations de AIDES par exemple), on peut leur demander d'interpeller la préfecture à laquelle on est administrativement rattaché pour expliquer la situation, rappeler, là encore, qu'on est bien en situation régulière et indiquer les conséquences sur sa santé. Il est aussi possible de contacter l'équipe de l'Espace Santé Droit (Cimade-Comede) dont les locaux se trouvent au Foyer Protestant (195, avenue Victor Hugo. 93300 Aubervilliers).  C'est uniquement sur rendez-vous pris par téléphone au 01 43 52 69 55.
Plus d'infos sur le site de la Cimade : http://www.cimade.org
Plus d'infos sur le site du Comede : http://www.comede.org/
Pour les coordonnées des délégations de AIDES : http://www.aides.org/, rubrique AIDES près de vous.