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Chloé le Gouëz

Aide exceptionnelle d’urgence : mode d'emploi

Droit et social
Publié par Chloé le Gouëz le Vendredi 23 Octobre 2020 - 00:00
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Mi-octobre, le président de la République et le Premier ministre ont annoncé, non sans difficultés – le second contredisant le premier – le déblocage d’une aide exceptionnelle d’urgence pour les foyers les plus modestes. De quoi s’agit-il ?

Détention : quelles mesures ?

Politique
Publié par Chloé le Gouëz le Vendredi 10 Avril 2020 - 11:31
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La surpopulation chronique des prisons françaises expose fortement les personnes détenues à un risque de contamination au Covid-19 avec, en miroir, une prise en charge sanitaire en milieu carcéral qui ne pourra pas répondre à la crise du fait de ses fragilités préexistantes. Depuis le début de la...

Confinement et droits sociaux

Droit et social
Publié par Chloé le Gouëz le Mardi 7 Avril 2020 - 00:00
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Une ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux, publiée le 29 mars au Journal officiel, était annoncée par le gouvernement. Elle dresse les modalités concrètes de la continuité de certaines prestations et aides sociales. Ces mesures dérogatoires sont exceptionnelles et n'ont vocation...

Une ordonnance sur les délais administratifs

Droit et social
Publié par Chloé le Gouëz le Vendredi 3 Avril 2020 - 00:00
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La crise sanitaire actuelle bouleverse le fonctionnement et l’organisation des administrations et compromet en particulier les possibilités de réponse dans les délais habituels. Une ordonnance vient de mettre en place des mesures exceptionnelles pour suspendre et prolonger ces délais de réponse. Le...

HR19 : quel horizon pour la décriminalisation ?

Produits
Publié par Chloé le Gouëz le Lundi 13 Mai 2019 - 00:00
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Outre les questions de financement, la 26 e Conférence internationale sur la réduction des risques liés à l’usage de drogues (RDR) : HR19 a abordé les questions de décriminalisation. Elle a aussi mis l’accent sur le fait que sans mobilisation de la société civile la RDR ne progressera pas. Présente...

Stupéfiants : amende forfaitaire délictuelle

Produits
Publié par Chloé le Gouëz le Vendredi 15 Mars 2019 - 00:00
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Le 18 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice, et notamment l’article 58 qui permet aux forces de police et de gendarmerie d'avoir recours à l’amende forfaitaire délictuelle pour sanctionner l’usage de...

Bioéthique : retours sur l’avis du Conseil d’État

Politique
Publié par Chloé le Gouëz le Mardi 7 Août 2018 - 00:00
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Le 11 juillet dernier, le Conseil d’État a rendu publique son étude (une somme de 262 pages) proposant "un cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique". Seronet a tout lu et vous propose pour rester dans le coup, même en vacances, un petit état des lieux commenté.