Des députés UMP veulent interdire dans le code civil la PMA aux couples homos

Quarante élu(e)s viennent de déposer une proposition de loi visant à «interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe».

Quarante député.e.s UMP ont déposé hier une proposition de loi pour interdire la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes. Parmi eux/elles, de nombreuses voix entendues lors des débats parlementaires autour de la loi ouvrant le mariage et l'adoption à tous les couples: Hervé Mariton, Philippe Gosselin, Jean-Frédéric Poisson  ou encore Marc Le Fur figurent dans la liste.

PROTECTION DE L’ESPÈCE HUMAINE
La proposition vise à «interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe». Elle permettrait donc d'insérer cet alinéa à l’article 16-4 du code civil qui prévoit notamment que «nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine». Comme le soulignent les parlementaires à l'origine du texte, l'article «prévoit une protection de l’espèce humaine contre les atteintes qui pourraient lui être portées, et prohibe les pratiques attentatoires: l’eugénisme, le clonage, les thérapies géniques germinales.»

CLONAGE, PMA, MÊME COMBAT
Dans l'exposé des motifs, les député.e.s sont dans la continuité de l'argumentaire entendu maintes fois l'hiver dernier:

«La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe nie le caractère nécessairement sexué de la reproduction humaine en prétendant construire, pour les enfants, une filiation à l’égard de deux hommes ou de deux femmes. Ce projet porte en germe une atteinte irréversible à l’intégrité de l’espèce humaine dont la protection est affirmée par l’article 16-4 du code civil. [...] Un enfant est nécessairement issu d’un homme et d’une femme et la loi doit garantir que cette nécessité ne sera jamais remise en cause. Ainsi, cette disposition renforcera l’interdit posé par l’alinéa 3 – car le clonage est une hypothèse de reproduction non sexuée – en l’étendant à toute autre technique. Il permettra également de garantir la sauvegarde de la logique qui commande l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation depuis 1994. Ces dispositions traduisent en effet l’existence d’une fiction: dans la mesure du possible, faire comme si l’enfant avait été conçu sans assistance médicale pour lui offrir une filiation crédible.»

LA PMA PASSE «AU SECOND PLAN»
Parallèlement, l'association SOS homophobie déplore la confirmation de l'absence de la PMA dans la loi Famille: «Après les atermoiements du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui s'est autosaisi du dossier avant de repousser sa décision en 2014, c'est une nouvelle déception. Force est de constater que les questions entourant l’égalité des droits pour les couples de même sexe, en particulier les lesbiennes qui sont invisibilisées dans la société, mobilisent peu et que le gouvernement ne se prive pas pour les faire passer au second plan.» L'association souligne qu'elle continuera de se mobiliser cette année pour que les promesses électorales de François Hollande soient tenues.