AAH non reconduite
Bonjour à tous.
Voilà ! J'y suis...
... conduit et guidé par le besoin autant que par le plaisir d'échanger.
Suis en couple depuis 20 ans avec mon ami, et sommes tous deux vih+ en état physiologique correct.
A la retraite, mon ami - lui - devrait travailler, mais il ne le peut pas, effets secondaires obligent, et il ne le ***veut*** pas. A quoi bon reprendre un travail à 40 ans si c'est pour se pourrir la vie et la santé. Seulement voilà, la Commission n'est plus de cet avis ! Il n'a plus droit à l'AAH ! Elle considère que son état lui autorise un travail adapté à son état de santé. Recours auprès des "personnes qualifiées", lesquelles concluent favorablement à mon ami, nouveau refus, recours contentieux avec avocat.
Ses chances d'emporter le morceau ? Je l'ignore. En tout cas, on va se battre.
Commentaires
Bonjour et bienvenue
Parmi nous tous ici présent.
En espérant que vous trouviez réponses a des questions a suspend.
De l'amitiè, du réconfort et une solidaritè.
Amicalement, Petit Patock.
L'esprit ne sollicite pas une connaissance dans la croyance! mais, la croyance sollicite l'esprit.
battez-vous !
et d'abord bienvenu,
tiens-nous au courant, il y a de telles disparités sur le territoire dit national,
tu pourrais aussi en faire un sujet de forum et trouver peut-être d'autres réponses plus pertinentes,
tout en préservant le plus strict anonymat de la situation et en restant un peu vague sur les circonstances, certains détails mériteraient d'être développés selon moi, son infectiologue a-t-il correctement instruit son dossier ? (parfois, il faut presque leur dicter les effets secondaires indésirables...),
courage !
à bientôt,
Ph.
bienvenu à vous deux .
J'ai "animé" il y a deux mois environ , un forum que j'avais consacré à la MDPH .
Tu peux retrouver les discussions dans la rubrique FORUMS .Il est clair que les disparités sont importantes selon les départements ou les régions .
Ne pas lâcher le morceau est la phrase qui est ressortie de tout ça . Aller jusqu'au tribunal administratif en s'inspirant des listes des effets secondaires qui vont avec les remèdes et se faire aider ,soit en te rapprochant d'une Association de lutte ou avec une assistante sociale du droit commun ,en ville .
Bon courage et faites -nous des retours de vos démarches ....
PS : La partie psychologique ajoute souvent des effets favorables ...
Meliah
Mic mac...
Bonjour,
J'ai d'abord migré ce billet, initialement posté dans le forum, sur le blog de Gap26, pour le remettre à sa place. Petite confusion...
Bises. Sophie fatiguée
Merci à tous...
... pour vos premiers commentaires.
Je vai d'ici demain poster un récap. de l'affaire.
Salut, Gap
meliah
Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
... et non le tribunal administratif.
C'est ce Tribunal (Lyon) qui a été saisi pour contester le refus d'AAH et ses compléments.
Je pense que le rôle de l'avocat est limité aux nécessités de la procédure, car ce tribunal siège en présence d'un médecin qui ausculte le patient en privé, et l'avis de ce médecin est prépondérant pour déterminer la décision finale du collège de juges. L'assistance ou la présence du son médecin personnel s'avère difficile, voire impossible à obtenir compte tenu de l'emploi du temps de ce dernier ; reste l'assistance de l'avocat, mais celui-ci n'intervient pas sur les questions purement médicales. Aussi, je pense lui demander de se concentrer sur l'aspect "mathématique" de l'évaluation du pourcentage de handicap. En effet, le Guide-Barême de la sécu indique que les handicaps sont **cumulatifs**.
J'envisage aussi de faire subir à mon ami un bilan psychologique, mais je ne sais pas comment ni par qui. Faut-il un psy. agréé auprès des tribunaux ? Il a RdV avec un psychologue de l'Hopital le 4 juillet prochain.
Redéploiement à budget constant
Les décisions comme celle que relate GAP26 vont inéluctablement se multiplier.
Les enveloppes budgétaires consacrées à tel ou tel poste de dépense n'augmentent plus et même souvent diminuent, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).
En ce qui concerne l'AAH, pour tenir les objectifs présidentiels de campagne d'une hausse de son montant de 25 % en 5 ans, dans le cadre de la RGPP, le seul moyen est de réduire le nombre d'allocataires. Des allocataires mieux rémunérés sans doute mais donc moins d'allocataires puisque l'enveloppe budgétaire globale consacrée à l'AAH, elle, n'augmente pas.
Ce phénomène va s'accélérer et s'amplifier :
http://www.evous.fr/Augmentation-de-l-allocation-aux-adultes-handicapes-...
Toutefois, ce sont les conseils généraux qui sont souverains en la matière puisque ce sont les présidents des Conseils généraux qui sont les Présidents des Commissions départementales du Handicap. Ce sont les CDH qui décident ou non de l'attribution de l'AAH, voire de sa suppression. Or les Conseils généraux sont majoritairement socialistes.
Peut-on d'un côté dénoncer politicardement la RGPP sarkozyste et de l'autre l'appliquer sans conscience politique ni humanisme là où soi-même on dispose du pouvoir exécutif ?
La drome, c'est un C.G. socialiste !
... Mais je suis bien conscient - comme vous - que ces refus résultent plus ou moins directement des restrictions budgétaires. Il faut dire - à leur décharge - que les départements ne recoivent pas les compensations auxquelles ils auraient droit de la part de l'Etat.
Ainsi, je suis persuadé que les membres de la Commission ont reçu des directives "non écrites"...
Champignons à la grecque...
Sans doute. Les conséquences sont les mêmes pour l'APA, par exemple. D'autant plus que les CG sont des victimes notoires de la crise financière dans la mesure où la plupart d'entre eux ont placé leurs fonds de réserve dans les hedge funds dont on connaît le triste sort.
Du côté des CG, il y a donc aussi une socialisation des pertes financières au sens où les CG récupèrent leurs pertes sur les budgets sociaux dont ils ont l'exclusive compétence. La situation devrait se dégrader dans les mois qui viennent car pour l'instant il n'y a que la partie visible de l'ice berg qui est visible. On est proche d'une situation à la grecque...
Les personnes en handicap et le fait du prince
Ces deux propos indiquent que les personnes en situation de handicap relèvent de plus en plus du fait du prince, en contradiction avec le principe républicain d'égalité. Je pense que la responsabilité première d'un Etat et de notre République est de soutenir les plus vulnérables et non de les condamner à n'être que des variables d'ajustement locales, départementales ou régionales.
Sans atténuer les bienfaits de la décentralisation, je plaide cependant pour que la responsabilité des personnes en situation de vulnérabilité revienne à nouveau à l'Etat qui peut seul assurer un traitement égalitaire. D'autant plus qu'après ce long week end de pentecôte, c'est bien l'Etat qui récolte les dividendes de la journée de solidarité...
Confirmation pour les restrictions sur l'AAH
Lisez cet article :
http://www.tessolidaire.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1269/TPL_CODE/TPL_EDITO_FICHE/1530-handicap-solidarite-insertion-sociale.htm
extrait : "L'Etat n'a cessé de transférer ses responsabilités aux départements, ce qui a eu pour conséquence d'en mettre bon nombre en situation budgétaire très critique : à un tel point qu'il a fallu créer par décret (le 10 mai 2011) un « Fonds de soutien aux départements en difficulté »"
Par ailleurs, on apprend également que ce sont les représentants de l'état qui ont la décision sur les attributions de cette allocation. Ce qui arrive à mon ami est donc parfaitement explicable, "budgétairement" parlant.
gap26
La barbichette...
Pour être juste, ce n'est pas la seule raison. Beaucoup de présidents de conseils généraux n'ont pas géré en bons pères de famille les fonds de réserve des Conseils généraux mais ont procédé à des placements douteux et ont donc fait les frais de la crise financière. Voir le 93, par exemple. Mais il n'y a pas que les Conseils généraux concernés : des associations et des mutuelles aussi. D'autre part, la crise immobilière a impacté très négativement les rentrées financières liées à cette activité dont vivent de manière déterminante les collecctivités territoriales. Et il s'est donc produit une réaction en chaîne qui n'est pas terminée...
Non. C'est plus complexe que cela. C'est une équation à plusieurs inconnues où interviennent d'autres données. Il y a les protestations de façade des Présidents de CG envers l'Etat. Mais en réalité, c'est le jeu du tu me tiens je te tiens par la barbichette...
La question de fond que laisse augurer aussi bien la réduction du nombre d'allocataires de l'AAH que celle du RSA avec cette percée populiste concernant les travaux d'intérêt général mais aussi celle des réductions drastiques du montant de l'APA et d'autres mesures encore..., c'est le fait que c'est le peuple d'en bas qui va payer la facture finale de la crise qui a commencé en 2007. Voir par exemple la Grèce, le Portugal, l'Espagne, l'Italie...
La France a su maîtriser jusqu'à présent la communication sur la socialisation des pertes (par opposition à la privatisation des profits) grâce à son administration dont la compétence est reconnue jusqu'aux USA. Mais cela craque désormais de partout.
Pour information, mardi prochain, au Sénat, la sénatrice Mme Gonthier-Maurin (Front de Gauche des Hauts de Seine) va poser une question orale au gouvernement avec droit de réponse après celle du membre du gouvernement concernant la contradiction des discours et des actes du gouvernement concernant l'application de la loi de 2005 sur l'égalité des chances et notamment l'application concernant les personnes et les fonctionnaires en situation de handicap. Cette question sera diffusée par LCP-Sénat. Ce sera une première étape du débat concernant la loi de 2005 et son bilan globalement négatif. Le PS devrait aussi multiplier dans les semaines qui viennent ces interpellations du gouvernement à propos de cette problématique du handicap et de l'insuffisance de la loi de 2005.
Des précisions...
Son toubib, ses toubibs (car il y en a 2) lui disent que ses bilans hépatique et hématologique sont stables et satisfaisants, ses T4 et sa charge sont correctes, et qu'il est vrai qu'il serait physiologiquement en état de travailler si 1/ il ne souffrait pas de sévères effets secondaires 2/ s'il en avait envie. Or la seule perspective de devoir re-travailler le plonge dans un état de stress et de tristesse. Psychologiquement, il ne se **sent** pas de reprendre un job, sans compter que dans sa situation, une recherche serait très difficile (pas de formation, longue période d'inactivité). Il a donc refusé de solliciter une RQTH et s'est inscrit au RSA faute de mieux.
Pour le psy, on doit faire le point avec son avocat, je pencherais pour un expert agréé auprès des tribunaux ; dans un premier temps, RdV avec sa psychologue de l'Hopital. Il faut que tu saches que les délais d'audiencement devant ce tribunal, c'est plutôt 2 ans que 2 mois ; aussi la requête demande la rétro-activité des ses droits à l'AAH.
Salut !
Utopie de gauche
Je suis au courant, en effet. On pourrait y rajouter beaucoup d'autres institutions, d'état ou non, comme par ex. les caisses de retraite complémentaire. La *socialisation des pertes* est un effet bien connu du dérèglement de notre République, donnée aux mains des oligarques de la Finance et des entreprises du CAC40 ou de la haute administration. Quant à rêver sur la capacité de la gauche, fut-elle celle de Mélanchon, à remonter le courant, 30 ans après avoir livré le pays à la mondialisation, il faut être bien naïf. Même si certains regrettent d'avoir voté Maastricht et les régles de l'OMC, ceux qui tiennent le rênes du pouvoir ne les laisseraient pas faire n'importe quoi.
gap26
Les nouvelles : le dossier avance
Merci pour vos bons mots, chère Soledad !
Nous aussi avions choisi en 2001 de quitter la ville pour trouver une vie saine et proche de la nature ; de ce coté-ci, c'est réussi. Et voilà que cette satanée décision défavorable remet les choses en question, car la suppression de l'AAH oblige en quelque sorte à entreprendre une recherche d'emploi adapté. Ceci est hors de question. Comme vous le dites, l'équilibre de la maladie ne se joue pas uniquement sur les traitements, mais aussi sur l'hygiène de vie et l'absence de stress.
Mon ami a donc rencontré une première fois la psychologue de l'hôpital qui est à l'écoute des malades HIV, laquelle lui a vivement conseillé de voir un docteur psychiatre ; avec les délais de rendez-vous, la première rencontre avec le psy a eu lieu avant-hier, et ellles vont se poursuivre au rythme de chaque quinzaine. C'est l'unique moyen de renforcer son dossier en vue de sa comparution devant le tribunal de l'Incapacicité. Avec ce tribunal, et selon l'avocat, le délai est de l'ordre de 2 ans d'attente !
Gap26
Bon courage a vous deux,
C'est quand même malheureux de toujours ce justifier pour une simple prise en charge qui, juste là, était alloué.
Je vous souhaites d'êtres fort courageux dans l'attente d'une issue favorable.
Amicalement Petit Patock.
elo
moi j ai du faire un dossier avec le psychologue ,car seul, le vih n a plus beaucoup de poids, il me semble sur les décisions d attributions de l AAH ou pension de la sécu.....malheureusement car tout d écoule de cette maladie, déprime, etc....et comme vous le dite le stress, et la qualité de vie joue un role important .Moins de stress moins de douleurs, plus de défences immunitaires etc, enfin j ai constacté cela sur moi.
bon courage
@ gap26
salut . moi il me semble que c 'est a ton médecin traitant de remplir une demande de AAH. ou un renouvellement . d 'après ce que j 'ai compris la commission a répondu négativement .c 'est que le dossier n 'était pas bouclé correctement . je vois pas trop ce que psychologues et psychiatres viennent voir la dedans !!!
sur ton dossier ton médecin traitant doit mentionner des pathologiques psychologiques et neurologiques .
effectivement ensuite si obligé de reprendre le boulot faut passer par assoc. pour trouver un travail adapté mais quelle galère . je crois que tes problèmes proviennent aussi de ta situation géographique .
je suis passé par là non pas pour obtenir l 'aah mais pour retrouver un ptit bouleau avec ma retraite-invalidité . et là les antennes spécialisées de POLE EMPLOI sont plutot très mal organisées . j 'en ai testé 3 ou 4 . résultat négatif .
bonne journée
Merci pour vos encouragements !
Mais je voudrais dire à Alsaco ( avec qui je partage d'avoir le même age) qu'il ne s'agit pas de moi (je suis à la retraite) mais de mon ami qui a 43 ans.
Lui dire ensuite que sa demande d'AAH a bien été remplie par son médecin-traitant, mais qu'au 6eme renouvellement, la Commission a décidé de couper l'allocation... Faut suivre, lol !
Il semble - du moins dans notre département - que les conditions d'obtention ou renouvellement deviennent plus restrictives ; en gros, si vous avez un bilan sanguin stable, il vous disent que le traitement est efficace, que vous ne risquez plus rien et que vous devez vous remettre à bosser ! D'où l'intérêt de faire jouer le facteur psy.
Quand je vois tous les gens jeunes et en bonne santé qui ne trouvent pas de travail, je me dis que leur attitude conduit à rejeter les séro+ dans la déprime et le stress ; autrement dit, les rendre un peu plus malade qu'avant.
Gap26
comme croquant !
mdph et formation
Bonjour tout le monde,
Alors deja merci à toutes ses aides...
voila je suis entrer en formation financer par la mdph et apres ma formation je n arrive pas a trouver de travail.. j'aimerai savoir si je peux opter pour une autre periode de formation dans un autre domaine? que dois je avancé a la mdph pour faire la demande?
merci
Ben pourquoi pas
Eh bien voilà des nouvelles de notre
Eh bien voilà des nouvelles de notre affaire...
Le Tribunal de l'Incapacité a - fin avril - décidé que l'AAH devait lui être reconduite jusqu'au 31/12/2012, et ce, à compter de sa date d'interruption.
La CAF est donc en train de faire ses petits comptes, et mon ami a introduit un dossier de renouvellement pour 2013.
Le médecin contrôleur s'est montré sensible aux effets secondaires engendrés par la quadri-thérapie et par l'état psychologique du patient ; le tribunal l'a suivi. Dans ses conclusions, le tribunal reconnait que mon ami supporte (sic) ".. une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi".
Conclusion : il faut se battre et ne rien lacher.
Gap26
Re-voilà des nouvelles de notre affaire...
Après avoir remporté le morceau auprès du Tribunal de l'Incapacité, l'AAH lui a été reconduite jusqu'au 31/12/2012, et la CAF a régularisé la situation...
Et en juillet 2012, mon ami a introduit un dossier de renouvellement pour 2013.
Son état ne s'est pas amélioré, ce serait plutôt le contraire d'après les médecins, mais la Commission de la MDPH a néanmoins rendu un avis défavorable !
Rebelote, donc, dans le lourd labeur des recours.
Gap26
@ Gap 26......
Je viens de voir avec effarement votre situation,
Je n'arrive pas a comprendre ce rejet systhèmathique...........
Pour ma part j'en suis a mon 4 éme renouvelement et tout ce passe bien......
1 ére demande .......2 ans d' AAH attribué.......
2 éme demande.......5 ans d' AAH attribué.........
3 éme demande.......5 ans d'AAH attribué.........
4 éme demande ......5 ans d'AAH attribué.........
Donc j'ai reçu ma dernière acceptation pour 1 Janvier 2013 au 31 decembre 2017..........
J'ai toujours eu un bon bilan jamais détectable............
L'ors de ma dernière demande j'ai juste fais rajouter a ma spécialiste un certificat pour dépression.........
suite a vos déboires que j'avais lu ici..................et la peur d'être a mon tour rejetté......
J'espère pour vous que tout va rentrer dans l'ordre et que vos nouvelles soient dans le bon sens
d'un suivi d' AAH.........
Amicalement.............Petit Patock.....
Nouvelles règles d'attribution de l'AAH
Au niveau du TCI, on nous a fait passer une circulaire pour les contentieux liés au non-renouvellement de l'AAH.
Il s'agit du : "Décret n°2011-974 du 16 aout 2011, JO du 18-08-2011 ; circulaire n°DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011, NOR : SCSA1129567C, disponible sur légifrance)...
Bref, pour les réattribution des AAH refusés on suit une sorte de schema (oui/non) définissant la Réduction Substantielle et Durable pour l'Accès à l'Emploi (c'est complètement con, mais c'est comme ça). Si ça vous intéresse je peux vous le scanner.
Ce décret a un impact majeur :
C est la durée d attribution maximum de l AAH fixée à 2 ans pour les taux compris entre 50 et 79%.
Pour les autres aspects cela reprend en gros le guide barème mis en lien avec la difficulté d accès à l emploi.
et c est tout à fait dans l esprit de la loi de 2005 qui vise à l intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées.
Je ne suis pas certain que cela soit si "con" que ça.
j ajouterai, pour répondre à ce que je peux lire ici et là sur le site que le nombre de bénéficiaires de l AAH en France augmente tous les ans de façon régulière.
Merci pour la circulaire...
J'ai trouvé la circulaire et vais l'étudier.
C'est un peu couillon que la Commission decide d'un rejet sans entendre l'individu (comme ce devrait être) et sans suivre les recommandations des deux medecins traitants, qui ont attesté noir sur blanc de cette "restrictiuon substancielle et durable à l'emploi".
On dirait qu'ils ouvre le parapluie et délègue le bébé au TCI !
au sujet du guide barême
Le guide barême calcule le % de handicap avec cumul additionnel ; c'est assez compliqué comme mode de calcul à vue de nez, mais pour mon ami, si l'on cumule les handicap, je dirais qu'on devrait arriver à dépasser les 80%.
Question : qui calcule et qui apprécie ?
En tout cas, le TCI ne l'a pas fait ; il s'est borné à constater la fameuse "restriction substancielle et durable (il faut les deux)....."
La commission - elle -se borne à indiquer "taux inférieur à 80%", sans plus de détails.
Il va donc falloir bientôt arriver avec un dossier béton, après être passé devant un médecin expert auprès des tribunaux !
L'Equipe pluridisciplinaire
C'est elle qui évalue le handicap et les besoins du demandeur sur la base du certificat médical et du projet de vie en s'appuyant sur le guide barème.
Il y a au moins 1 entretien avec cette équipe.
Ensuite elle soumet se proposition de plan de compensation du handicap à la CDAPH qui statut sur les droits.
Voilà.
@gap 26
Salut , j''espère que sa s'arrangera pour ton ami, comme tu dit il faut rien lacher mais c'est dur, je pense à ceux qui sont seul et n'ont plus la force de se battre ...
Tout sa sa use, sa détruit, alors oui j'imagine comme son état à du empirer ...
C'est fou que il vous faut encore passer par la case tci , mais bon si le tci vous à donner gain de cause précédemment comment pourrait t'il vous le refuser au prochain passage, alors courage et patience à vous deux ...
Mais bon c'est pas normal de devoir subir encore une fois toutes ces contraintes surtout que sa n'arrange pas la santé ces galères ...
Tient nous au courant ...
@plus ... sol .
HeLp SoS, AAH non renouvelée ***
Bonjour à tou-te-s,
Je viens solliciter vos conseils avertis, je m'apprète à faire appel à la décision de la MDPH de l'Yonne qui refuse le renouvelement de mon AAH au motif:"pas de restriction substantielle et durable, tout ça ...".
J'ai un taux d'incapacité compris entre 50% et 79%.
J'ai fait ma 1e demande en 2008 (concernée néanmoins depuis 1986, mais bref...), c'est la première fois que je suis confrontée à un refus.
Sauf que.... j'en ai besoin !...
Ma question: dans la formulation de l'appel, dois-je insister sur mon incapacité à bosser en ce moment à cause d'un état anémique sévère = asthénie ... donc l'aspect santé (je pense que l'on a pas "rechargé" le dossier avec le Doc qui s'en occupe), ou plutôt, l'aspect "projet de vie"? (Je suis entre 2 formations pro, j'ai changé de région = perte de repères...).
Aussi, je suis "en compte" avec la CAF qui m'a versé selon elle plusieurs mois d'AAH en trop l'année dernière alors que mes heures travaillées étaient les mêmes que l'année précédente et que l'allocation avait alors été augmentée!... Bref... C'est compliqué tout ça...
Cette dernière (la CAF!) ponctionne donc un montant fixe chaque mois sur le montant de l'AAH.
Mais je lui suis tjs redevable d'une (grosse) somme ne m'étant pas encore acquittée de toute ma dette, donc, comment ça va se passer selon vous ?...
Merci d'avance de vos précieuses réponses, j'espère avoir été claire et compréhensible ?!....
Et sinon, un bon week end, ça caille ici !!!..
CIAO BYE,
LiLi
Plusieurs choses
Dans ton message.
- D'abord ton renouvellement :
Avais-tu fais une demande de procédure simplifiée ou normale (petite case à cocher à la fin de la demande). Si oui, cela pourrait expliquer ce refus car il faut éviter les procédures simplifiées surtout lorsqu'on a un taux inférieur à 80%.
Pour ton recours, les 2 aspects hyper importants sont :
- le certificat médical hyper bien complété par le médecin. il doit être très exhaustif sur l'ensemble des problèmes de santé que tu rencontres.
- le projet de vie : hyper détaillé aussi (tu peux te faire aider par une personne de la mdph à l'accueil.
Il doit répondre, dans l'ordre aux questions suivantes :
1 - Quelles sont les difficultés que tu rencontres au quotidien ? (à tout point de vue du plus anodin au plus important, niveau santé, organisation quotidienne, sociale, professionnelle)
2 - Quels sont tes projets, tes souhaits, tes envies (santé, sociales et pro)
3 - En quoi le fait de bénéficier de l'aah va répondre à ses problématiques et réaliser ces projets.
N'hésite pas à faire un brouillon et éventuellement à le rédiger sur une feuille à part car il y a peu de place prévue pour lui sur le formulaire et c'est pourtant capital.
Tu dois être très précise y compris sur ce qui te paraît anodin et évident.
- La Caf :
Tant que tu perçois de l'AAH, elle continuera à se rembourser comme elle le fait actuellement sur le montant mensuel de celle-ci.
Si ton refus est confirmé, elle te réclamera alors directement l'argent et il faudra à ce moment là songer à mettre en place un échéancier avec elle ou alors solliciter une demande de remise de dette suivant ta situation financière.
En cas de refus confirmé, ne tarde pas à faire une demande de Rsa pour ne pas te retrouver sans rien.
Voilà. Tiens nous informés et bon courage.
Rob
@rob MERCi !!
Good morning "Lord Halford" !
Wouaaa, bin dis donc, mes remerciements sincères, on sent le pro passionné, vive la démarche communautaire !! Youhou !!..
Ok... J'ai du travail rédactionnel. Je vois mon Doc demain afin de revoir tout ça, refaire un certif et ajouter un mot du gynéco qui me suit aussi alors.
Je ne pense pas avoir fait de procédure simplifiée, justement, si je me rapelle bien (amnémie mon ennemie !)...
Echéanciers CAF, je vois...
Bon, je te, et vous, tiens informés.
Tu dirais quel délai entre le dépôt de mon appel et sa réponse??..
Bon dimanche, rien à voir, mais j'ai vu le dernier Tarantino, si on aime, il est génial !!...
Ciné moins cher le matin, 3 heures de voyage passionnant, une vraie récréation.
à vite,
LiLi ***(( ' _ ° ))***
encore un nouvel élément
On hésite sur la conduite à tenir....
Lors du refus mon ami avait introduit un recours graçieux + un recours contentieux simultanement.
Ce jour, il reçoit une nouvelle décision de la CDAPH qui rectifie sa décision initialement défavorable : elle accorde le renouvellement de l'AAH pour la période du 1/07/2012 au 30/6/2012, c'est à dire pour seulement six mois !
(Sic) " Suite recours graçieux, accord AAH temporaire un an pour soutenir votre réadaptation professionnelle. Sauf élément médical nouveau, cette allocation ne sera pas renouvelée à échéance."
Décidement, ils ne veulent rien admettre ! La restriction de son accès à l'emploi est non seulement substancielle mais durable ! Les médecins traitants ont été formels en l'écrivant noir sur blanc.
Quelle conduite tenir ?
- attendre l'audiencement du TCI qui ne devrait pas arriver avant fin 2013 ?
- formaliser une nouvelle demande de renouvellement tout de suite ?
Renouvellement bien sûr
Dès maintenant et en blindant à la fois le projet de vie RTT le certificat médical. Ne surtout pas demander la procédure simplifiée sinon c est le refus assuré.
passer par une association c est bien aussi pour défendre le dossier...
A MON TOUR AUSSI ...
je viens à mon tour de recevoir un refus de la MDA concernant le renouvellement de l'AAH et cela pour la 1 ère fois depuis des années, alors même que mon état physique est le même et n'a pas vraiment changé pour autant, ni favorablement ni défavorablement .
La consultation avec le médecin s'est déroulée il y à plusieurs mois . J'avais l'impression d'être un accusé de cour d'assise, juste coupable d'être malade...
1- Malgré un dossier très circonstancié du médecin qui me suit, le toubib de la MDA s'est comporté comme un véritable petit "KAPO" traquant par une attitude très soupsonneuse la supposée fraude à l'allocation ( merci Sarko au passage !)
2- le RDV avec ce même toubib de la MDA (45 ' environ) ressemblait à la mise en place d'un véritable requisitoire et une attitude très suspicieuse à priori !
( comme au bon vieux temps "des tribunaux du peuple" de l'ère sovietique , les plus anciens comprendront !)
3- C'est très culpabilisant , je vous l'assure , vous vous sentez en faute par la tenue d'un questionnement très culpabilisant : vous êtes coupable de porter une maladie " stabilisée" mais incurable à ce jour avec son corrolaire d'effet secondaires je vous passe les détails.
4-Cet exemple là comme celui ci dessus, va de toute évidence se multiplier et beaucoup seront je pense concernés et consternés par les réponses institutionnelles dans les temps à venir ( l'austérité qu'on nous promet depuis peu prend là un sens très très réel ! )
Mes questions :
1-Le recours auprès de la MDA ayant peu de chance d'aboutir , dois je le tenter tout de même et avec quelle argumentation ? ( il semble manifeste qu'il a été tenu compte du dossier médical de façon très très marginale )
2- Le recours administratif ( juridique) nécessite t-il l'obligation de la présence d'un avocat
( je n'ai pas les moyens suffisants de m'en payer un )
Cordialement !
Quelques questions et quelques infos...
Salut,
Des questions pour commencer :
1 - Ton certificat médical était il très détaillé par ton/tes médecin(s) sur l'ensemble des symptômes que tu as ? (Il doit l'être)
2 - Ton projet de vie était il clair et complet (voir dans ma tribulle j'explique tout ça en détail)
le lien : http://www.seronet.info/billet_forum/fiche-ndeg5-completer-le-formulaire...
3 - Avais-tu coché la rubrique "demande simplifiée" ? (à bannir)
4 - qu'est ce qui te fait dire qu'il n'a pas été tenu compte du dossier médical ? Quel est le motif du refus ? (il est toujours indiqué)
5 - Avant ce refus tu étais à quel taux d'incapacité ?
Quelques conseils :
Le recours ne nécessite pas d'avocat. Mais il faudra blinder le dossier en particulier sur les 2 premiers points dont je t'ai parlé. Tu peux te faire aider par une personne de la MDPH pour compléter le projet de vie et aussi par une association de ta région. (Je sais que certaines associations ont la possibilité de défendre certains dossiers en commission, il faut se renseigner).
Le recours a une chance d'aboutir, oui, ce n'est pas rare.
Bon courage.
merci robhalford
Merci pour tes réponses robhalford , je prendrai le temps de te répondre plus en détail un peu plus tard . Me prépare pour un rdv.
Cordialement!
Recours
Tu peux prétendre , et avoir droit a une aide juridictionnelle, selon tes revenus, un dossier à monter évidemment, personnellement j'avais été assisté par une avocate, en relation avec Aides Toulon, j'ai obtenu gain de cause.
LE COMBAT CONTINUE..........
AAH et cumul d'activité suite
Bonjour Robhalford,
Désolé je ne réponds pas toujours en temps réel , pas toujours possible, cependant voici les réponses aux questions posées hier :
1- le certificat de mon médecin spécialiste infectiologie /VIH était très détaillé sur l'ensemble des symptômes liées à l'infection et aux traitements ARV
2- j'ai repris une activité salarié mais la fatigue s'installe plus rapidement que chez mes collègues pas facile à gérer .
3- j'ai coché la demande simplifié . Je rappelle à cette occasion que je l'avais fait aussi la fois précedente et cela n'avait pas eu pour conséquence un refus de la commission (j'étais aussi en activité professionnelle )
4- Ce qui me fait dire à priori qu'il à été tenu compte du dossier médical de façon très marginale c'est que ce dossier est très circonstancié ( j'ai vu mon médecin à plusieurs reprise à cette occasion)
5- le motif du refus de la commission est le suivant :
« Compte tenu de l'evaluation médico sociale , la commission refuse votre demande :
elle vous a reconnu un taux d'incapicité compris entre 50 et 79 %
elle estime que votre handicap ne vous empêche pas de trouver un emploi »
6- Avant ce refus j'étais à un taux d'incapacité à 80 %
NB : AAH et reprise d'activité :
Elle concerne la reprise d'activité en milieu ordinaire:
Le bénéficiaire peut cumuler AAH et les revenus d'activité selon les conditions suivantes :
Après 6 mois d'activité 2 situations possibles de cumul d'AAH avec abattement :
La 1 ère : 80% pour des revenus d'activité inférieurs à 30% du Smic brut
La 2nde : 40 % pour des revenus d'activité superieurs à 30 % du Smic brut
Cordialement !
mi-temps
moi,je travail a mi-temps et je touche 860 euro
mon mi-temps pour 87 heure/mois me rapporte net 320 euro
AAH.....................................................................250 euro
et j ai une petite pension d invalidité de...................290 euro
Total===============================860 euro
je travaillerai pas,je pense que je gagnerai plus,mais la MDPH a decidez que je devais travaillez a mi-temps dans un C.A.T,je travail dans un monde qui m appartient pas,il m ont reconnu handicapé,a cause du V.I.H,je suis sous payer
c est mon medecin qui a fait les demarche,quand j ai eu le V.I.H,a la M.D.P.H,il m ont reconnu avec un taux d incapacité de ; entre 50 et 79%,et avec obligation de travailler en relation avec ESPOIR54,et ce directeur a en charge ce C.A.T,ou je suis actuellement
j aimais mieux ma vie d avant le V.I.H
@ CHMOL
Dans l ordre :
1- Ok
2- la fatigue dont tu fais état est-elle mentionnée dans ton certificat médical ? As-tu bien expliqué les problèmes liés à cela que tu rencontres du fait de ton handicap dans ton projet de vie ? (Il faudra travailler sur ce point pour ton recours)
3- A l'avenir évite cette procédure. Quand tu coches cela ton dossier n est que survolé... Il ne bénéficie plus d'une étude "humaine" de ton cas. C est donc à bannir DÉFINITIVEMENT.
4- ok
5- Compte tenu du motif je pense que l'aspect médical a été pris en compte mais que c'est la partie « accès à l'emploi, aménagement du poste et du temps de travail » que tu n'as pas assez développé dans le projet de vie (cf. Point 2)
Concernant ton NB : La règle de droit que tu cites ne concerne que la partie administrative étudiée par la CAF apres accord de la CDAPH. Cela ne rentre pas en ligne de compte dans l'attribution de celle-ci.
Quoi qu'il en soit je pense que ça vaut le coup de tenter un recours en insistant vraiment sur le fait que tu souhaites poursuivre ton activité professionnelle mais que c est physiquement éprouvant pour toi et que l AAH constitue pour toi un filet de sécurité pour ton avenir (bla bla bla...) lol
Tiens nous au courant et bon courage à toi.
Merci Rob !
Merci pour tes conseils , Je laisse pas tomber l'affaire !
1- J'invite tous les bénéficiaires de l'AAH à être très vigilants au moment du renouvelement, qu'ils soient en activité ou pas.
2- je les invite surtout à ne pas miser sur certaines considérations absolument pas fondées comme j'ai pu en lire parfois, je cite de mémoire :" j'habite dans tel département, la MDPH est + souple, moins regardante et autres considérations de ce genre..."
3- La MDPH motive aujourd'hui ces refus à raison de "l'absence de restrisction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu du handicap"
4- Cette condition déterminante dans l'acceptation ou le refus a été introduite discrètement en septembre 2011
5- Il faut "archi bétonner" son dossier !
Salutations !
Nouvelles
Bonjour,
Juste pour vous tenir informés.
J'ai eu la chance de tomber sur une instructrice des dossiers qui remplacait la standardiste, lors de mon dernier appel mensuel pour suivre l'avancée (lente !!) de mon dossier d'appel.
Elle m'a confié que si je voulais espérer une réponse avant la rentrée de septembre, je devais faire un courrier de demande d'examen urgent etc.
Ce que j'ai fait, j'ATTENDS ...
J'espère vous revenir vite.... Les délais annoncés de 4 mois, en tous cas pour ici, sont poussés à 6.
Bonne journée,
Prendez soin de vous et ne lâchez rien ! (comme dirait un journaliste de radio)
LiLi
SOS ROB et tout le monde
LA RéPONSE 5 MOIS PLUS TARD
Bonjour,
Je suis consternée, dépitée...
J'ai reçu, après plus de 4 mois d'attente, avec appels tél réguliers, une lettre simple avec.../... "REFUSÉ" au motif:
votre handicap... taux machin 79%.
Aucun mot qui réponde aux nouveaux éléments fournis, justifiant de mon état amoindri attesté par 4 certificats médicaux !!!...
Le pire, c'est que depuis (nouveauté!), je fais de l'hypotension qui provoque des états "vertiges" assez flippants.
Bref...
Que faire...??
La caf m'a versé ces 4 mois, j'imagine qu'ils vont me les réclamer? En plus de la dette déjà en cours !!.....
Je dois donc vivre avec 440 euros par mois, sachant que rien que la dette de la CAF, c'est 78 euros... Autant pour la mutuelle car j'ai besoin de "prothèses", bref...
Je me demande juste si la dernière lettre, sous les conseils de cette instructrice des dossiers ne m'a pas mise en faute, je demandais d'être éclairée sur mon "statut", et je parlais d'envisager une formation "au rythme allégé" en rapport avec mon état présent justement...
En plus c'est l'été... tout va être au ralenti...
Je veux bien vos avis les amis please.
L'étape d'après, c'est re-demande simple ou tribunal?...
Bon allez..... Bel été,
prendez soin de vous,
à ++
LiLi
Bonne nouvelle (Si si!)
Hello tout le monde,
bien que j'ai l'impression qu'il n'y ait plus grand monde justement ici (???), ce mot pour encourager, rassurer, enfin témoigner.
Après un REFUS de renouveler mon AAH, un appel à cette décision, REFUSé lui aussi, un second recours dans lequel je demandais à être reçue et indiquais que je serai représentée, mon AAH a été ACCEPTEE, renouvelée jusqu'en janvier 2015.
Alors, à ceux et celles qui se battent, ou perdent le moyen de le faire, qui se retrouvent démunis, atterés par ces courriers types froids qui déterminent tellement la teneur de notre vie, et bien.... NE LACHEZ RiEN !...
Ce fut looooong tellement depuis février, les allers-retours à la CAF, les versements/remboursements des sommes attenantes... Les angoisses, la perte de "vie-t'es(se)", les discours à la banque, la solitude...
Mais, le droit de dire reste intact, et il peut "payer".
Mille courages à tou-te-s,
Cordially*LiLi