Accès à la sécurité sociale pour personne étrangère
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site, je viens ici un peu en dernier recours.
Mon copain, qui est étranger et non ressortissant de l'union européenne, a été diagnostiqué séropositif il y 3 mois environ à Paris. Sa prise en charge médicale a commencé au sein d'un hôpital de l'AP-HP mais nous n'arrivons toujours pas à obtenir un numéro de sécurité sociale, préalable à la prise en charge à 100% de son traitement (l'assistant social lui a délivré un "pass" provisoire lui permettant d'obtenir son traitement chaque mois auprès de la pharmacie de l'hôpital). Le problème est qu'on lui demande systématiquement une copie de son contrat de travail / attestatimon d'employeur ou de son numéro de pôle emploi. Or sa situation est spécifique puisqu'il est chercheur et bénéficiaire d'une bourse d'une fondation privée et dispose, à ce titre, d'un titre de séjour sur le territoire français. Il ne s'agit donc pas d'un contrat de travail à proprement parler ni d'une situation de chômage. J'ai le sentiment qu'il n'arrive pas à "rentrer dans les cases" de l'assurance maladie et que sa prise en charge serait plus facile s'il était en situation irrégulière !
Pour couronner le tout, nous sommes à l'étranger en ce moment et n'arrivons pas à contacter l'assurance maladie (numéro 36 46 et en 0811 impossibles à contacter via Skype ou Google Talk).
Bref, je suis preneur de tout "retour d'expérience" de personnes ayant vécu une situation similaire. C'est évidemment assez nouveau pour moi et je commence à me sentir impuissant.
Merci d'avance!
M
Commentaires
pas de tracas
tu vas voir l'assistance sociale du service et tu explique la situation il y a des accord entre pays européen
bon été
Je n'ai pas de solution pour ce problème
Je n'ai hélas pas de solution pour le problème que vous soulevez ici mais je pense qu'il n'est pas soluble de l'étranger, il faudrait s'adresser à la caisse d'assurance maladie du secteur où vous résidez qui trouvera peut être un moyen dérogatoire pour obtenir l'inscription en toute légalité.Bonne chance et courage, et pour vos démarches, et pour la réussite du traîtement de votre ami.Il se trouvera bien quelqu'un qui se soit trouvé dans une situation semblable soit sur ce site soit sur d'autres moins spécifiques aux séropos.
complexe...
Pour pouvoir bénéficier de la sécu, il faut théoriquement cotiser, ce qui n'est pas son cas a priori car il ne touche qu'une bourse.
Si je comprends bien, il n'a aucune couverture sociale depuis qu'il est en France ? A-t-il encore une couverture sociale dans son pays d'origine (en supposant que ce pays possède une couverture sociale) ? Si oui, il devra sans doute passer par la sécu de son pays d'origine...
Quelques autres pistes :
- regarder dans les conditions d'octroi de la bourse de cette fondation privée s'il n'y a pas quelque chose de prévu à ce sujet.
- voir avec l'organisme (public ?) qui l'accueille pour ses recherches s'ils ne peuvent pas faire quelque chose.
C'est quand même assez incroyable qu'on fasse venir un étranger en France (on = la fondation qui le finance et l'organisme qui l'accueille) sans se soucier de ses conditions d'accueil et notamment de sa couverture sociale...
- sinon mariez-vous en France, il sera ton ayant-droit et bénéficiera automatiquement de la sécu... mais c'est un peu drastique comme solution !
Bon courage !
(A noter que la résolution de ce problème d'affiliation à la sécu est complètement indépendante de sa séropositivité... donc vous aurez sans doute plus de succès en cherchant auprès de structures qui aident les étrangers que de structures qui aident les séropositifs)
Voir adresse...
Réponse peut être là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13842