Auxiliaire de vie et secret professionnel
Soumis par laurent 15 le 20.11.2013
une auxiliaire de vie sociale diplomée es telle tenus par le secret professionnel ?
quel est l'article de loi pour celà ?
merci
une auxiliaire de vie sociale diplomée es telle tenus par le secret professionnel ?
quel est l'article de loi pour celà ?
merci
Commentaires
En aucun cas,
Très peu de professions sont tenus au secret professionnel, l'employeur peut faire signer dans le contrat un "devoir de réserve", ce qui n'est pas fait, vu les salaires donnés,
bises,
Toute façon !
impossible d'empêcher les gens de jaser, encore moins dans le dos, faut faire avec
Bien sur que si....
les travaileurs sociaux sont soumis au secret professionnel dans les conditions de réserves prévues par le code pénal selon l'article L411-3 du CASF.
Une auxiliaire de vie sociale diplômée comme le précise laurent est titulaire d'un diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale et à ce titre relève totalement du secret professionnel.
Par ailleurs la quasi totalité des structures qui interviennent dans le champ médico-social et qui emploient des AVS, le rapellent souvent dans leurs documents contractuels, notamment avec les salariés par le biais du contrat de travail ou de leurs annexes.
Attention toutefois il existe notamment pour les travailleurs sociaux des réserves prévues à ce secret comme par exemple la connaissance d'un crime, ....
et attention, ce secret s'étend non seulement aux personnels diplômés par un DE, mais également à tous les travailleurs du champ médico-social quelesoient leurs fonctions comme précisé dans l'extrait ci-dessous:
"Il en va de même du personnel, quel que soit son statut, qui accède à des informations nominatives à caractère sanitaire et social détenues par les services des affaires sanitaires et sociales (art. L.133-4 du CASF) et, plus généralement, pour tous les professionnels qui participent aux missions spécifiques du secteur social. Sont ainsi visés : toute personne appelée à intervenir dans l’instruction, l’attribution ou la révision des admissions à l’aide sociale, et notamment les membres des conseils d’administration des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (art. L.133-5 du CASF) ; toute personne participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance (art. L.221-6 du CASF), toute personne appelée à intervenir dans l’instruction des demandes ou l’attribution de l’allocation ainsi que dans l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat d’insertion ou à qui a été transmis la liste des personnes percevant une allocation de revenu minimum d’insertion (art. L.262-34 du CASF) ; les personnes intervenant dans l’instruction, l’attribution ou la révision de l’aide sociale ou du revenu minimum d’insertion (art. L.133-5 et L.262-34 du CASF), les personnes chargées de la surveillance d’un établissement hébergeant des personnes âgées, des adultes infirmes ou en réadaptation (art. L.331- 2 et L.331-3 du CASF), les agents du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (art. L.226-9 du CASF), les personnes amenées à prendre connaissance du carnet de santé (art. L.161-1-2 du CSS), les membres des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, des fonds de garantie et des commissions de contrôle (art. L.623-6, L.931-40 et L.951-13 du CSS), le personnel des centres de gestion agréés (décret n° 75-911 du 6 octobre 1975), les membres du conseil de famille (art. L.224-2 du CASF), le personnel des services publics départementaux de protection maternelle et infantile chargé du suivi statistique et épidémiologique de la santé des enfants (art. L.2132-3 du CSP). A cette énumération, la loi nº 2004-1 du 2 janvier 2004 (JO du 3 janvier 2004) a ajouté les agents du service d’accueil téléphonique et de l’Observatoire de l’enfance en danger (art. L.226-9 du CASF). Est fondé le licenciement d’un animateur d’un centre de sauvegarde qui révèle au personnel d’une maternité les menaces de reconduite à la frontière d’une demandeuse d’asile.
Bon.. mais la bêtise de certains, fait que ce secret est souvent loin d'être toujours aussi secret que çà..
d'après mon expérience
c'est du pipeau, la fille qui venait chez moi et n'habitait pas loin a tellement parler que cela est venu à mes oreilles, elle a reçu une lettre d'avertissement de sa direction, suis pas sur du diplome par contre, suis pas sur sachant que meme les infirmier(es) ne le sont pas. La loi n'est jamais simple !
Les auxiliaires de vie
non pour la plus part aucun diplome, juste quelques formations et stages, j'ai eu des mères de famille quasiment illettrées, coifeuses, étudiantes..
Et toujours très mal payé, j'avais presque honte, la majorité essayait d'en foutre le moins possible à tel point que dès que j'ai pu trouver une autre assoc, je m'y suis précipité et maaintenant je suis très satisfaite,
Bon courage
A moins qu'ils fassent payer à la ss
des auxiliaires de vie qui n'en sont pas ? Mais la ca deviendrait glauque
secret
les IDE sont soumis au secret professionel quand même, j'en es dans mon entourage .
la personne dont je parle est une indépendante qui à raconté dans tout mon village ma situation sociale et spychologique , dont je ne parles à personne cela est revenue à mes oreilles.
elle à aussi raconté des choses sur des personnes en disant les noms , des gens que je ne connaissais pas du tout.
j'ai fait partis de divers ossociation : aides , les restos du coeur , nous sommes soumis au secret professionnel , ne rien divulgué à personne sauf en régularisation entre personnes de l'assso et une thérapeute pour les cas dificiles sans cité de nom.
je désire porté plainte pour cela comment faire ?
les bavardes...
Tous les intervenants médico-sociaux sont liés par la confidentialité pour les uns, le secret médical pour les autres (professions paramédicales), le devoir de réserve pour tous.
Si ton auxiliaire de vie est indépendante, le seul recours est de déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie, tout en apportant des éléments sur le préjudice subi. Si tu ne dispose pas d'éléments concrets sur les conséquences des bavardages de la peronne en question, il est peut probable que ta plainte soit reçue et qu'il y soit donné suite.
Peut-être peux-tu aussi alerter le CCAS de ton village s'il en existe un, ou le maire pour qu'il intervienne aurpès de cette dame pour lui expliquer les conséquences possibles de ses actes.
Il vaut mieux dans tous les cas avoir recours à des associations reconnues ou à des services médico-sociaux agrées qui permettent au moins d'avoir un interlocuteur en cas de dysfonctionnement.
Infirmieres
elles sont soumises a une double obligation le secret medical (profession règlementée) et le secret professionnel.
Tessane la question portait sur les auxiliaires de vie "diplomées"
Mais en principe tous les personnels des etablissements medico-sociaux quelque soit leur statut, sont soumis a cette obligation
hi hi
Est-ce qu'ils le savent ?
hhhh
effectivement lol ...
les ide sont ok
Tous le reste c'est du secret prof mon Cul ...
assos y compris ...
Du moins pour ce que moi j'ai constater dans mon entourage, et pas que moi des amies aussi ,
c'est d'ailleurs incroyable comme ces personnes soi disant tenu au secret prof peuvent ragotter ...
A croire que elles n'ont que sa à faire ...
donc,
nous sommes plusieurs à en avoir fait les frais, la ça fait beaucoup tout de meme !
bises à tous et un gros à Sol
////
meme si ils,elles sont tenues au secret, une soirée, un verre de trop
Sol
On parles mieux des autres, afin de ne pas parler de soi ! B.A.. des escrocs
OK
Mais pas evident dans un bled comme le mien ou celui de Laurent, on peut nous comprendre aussi,
The
...
Bonsoir à vous, moi sa c'est passer il y à des années ,
qui soit disant doit garder le secret professionnel tu parles !!!
je ni met jamais les pieds finit ...
en plus c'est pas mon genre de fréquenter ces trucs ji vais jamais mais bon il ma suffit d'une fois ...
vaut mieux se démerder seul si besoin , pour moi en tout cas ...
sinon le reste j'ai pas connaissance sauf l' infirmière id qui venait en 2010 me faire les perfs ,
mais elle un amour, c'est devenu et rester une vrai amie ...
par contre mon amie faty, à eu du soucis aussi , avec des auxi etc, comme vous avez vous ,
elle avait une colère folle ...
c'est vrai que elle en plus ou elle habite et avec ces gamins ils vaut mieux que sa se sache pas mais voila ...
la elle est à l'hosto, aujourd'hui elle va mieux et je fais ouf !
j'ai eu peur pour elle et les petits surtout ...
bonne soirée à vous