AME : Les députés-es suppriment l’amendement "Pécresse"

19 Juillet 2018
4 629 lectures
Notez l'article : 
0
 

Les députés-es ont supprimé, le 11 juillet, un ajout du Sénat conditionnant les réductions dans les transports publics à la régularité du séjour. "La question des tarifs appliqués aux étrangers en situation irrégulière dans le service public des transports sera discutée dans la loi relative aux mobilités qui sera prochainement inscrite à l'ordre du jour du Parlement", a précisé la députée LREM Elise Fajgeles, rapporteur de la loi "Asile-Immigration". La Cour administrative d'appel avait confirmé récemment l'annulation d'une décision de la présidente Les Républicains de la région Ile-de-France Valérie Pécresse de supprimer l'aide aux transports pour les personnes bénéficiaires de l'AME. Valérie Pécresse a d’ailleurs écrit à tous les parlementaires pour leur demander de soutenir lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale l’amendement déposé au Sénat en ce sens. Ce qui ne se fera donc pas. Comme la majorité (LREM) l'avait annoncé le 10 juillet, la commission des Lois a, par ailleurs, maintenu le délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, comme l'avait décidé le Sénat, alors que l'Assemblée Nationale l'avait initialement réduit à quinze jours comme le souhaitait le gouvernement. Pour le reste, les députés ont essentiellement rétabli leur version de la première lecture sans finir leurs débats qui reprendront le 18 juillet, en raison de l'examen du projet de réforme constitutionnelle dans l'hémicycle. La nouvelle lecture en séance aura lieu du 25 au 27 juillet. Le texte repartira ensuite au Sénat avant son adoption définitive par les députés-es, probablement le 1er ou 2 août.