Bioéthique : l'Assemblée et le Sénat auditionnent

La commission des lois et celle des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont annoncé (14 mai) avoir lancé un cycle d'auditions communes sur le thème des "enjeux bioéthiques". Dans un communiqué, cité par l’APM, les deux commissions, respectivement présidées par la députée Yaël Braun-Pivet (LREM, Yvelines) et la députée Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais), rappellent que la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoyait un nouvel examen dans un délai de sept ans suivant son entrée en vigueur. Ce travail parlementaire est la suite du processus engagé, il y a plusieurs mois, avec les états généraux de la bioéthique sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ce dernier a achevé fin avril la consultation qu’il avait lancée en janvier 2018. Il doit rendre son rapport courant juin, avant un débat parlementaire programmé à l'automne. Le gouvernement entend donc travailler cet été au projet de loi qu’il présentera. "Dans cette perspective, nous avons jugé nécessaire d’entamer sans plus attendre la réflexion au sein de l’Assemblée nationale, en lançant un cycle d’auditions communes à nos deux commissions", expliquent les deux présidentes dans leur communiqué. Plusieurs auditions sont prévues dont une sur "procréation et société". "Ce cycle d’auditions vise ainsi à poser sereinement, objectivement et rigoureusement les termes de ce débat, afin qu’il soit le plus éclairé possible", concluent-elles. De son côté, la commission des affaires sociales du Sénat a lancé début mars son propre cycle d'auditions.