Canada : moins de pénalisation

2 Janvier 2019
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La ministre fédérale de la Justice a formulé de nouvelles directives afin de limiter les poursuites criminelles contre les personnes vivant avec le VIH qui auraient omis de divulguer leur statut à un-e partenaire sexuel-le, rappelait récemment le journal québécois Le Devoir (4 décembre). Depuis le début de l’épidémie, on estime qu’il y a eu au Canada environ 200 cas de personnes ayant été poursuivies en justice parce qu’elles n’ont pas fait état de leur séropositivité avant d’avoir une relation sexuelle, et ce, qu’il y ait eu transmission du virus ou pas (61 % des cas). Comme le note le quotidien, 70 % des personnes ont été condamnées et plusieurs ont écopé de peines d’emprisonnement. La Cour suprême, qui s’est penchée à quatre reprises sur des cas de ce genre, a statué en 2012 qu’une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie en justice si elle omet de divulguer son statut à son partenaire et qu’il existe « une possibilité réaliste de transmission ». « La "possibilité réaliste de transmission" disparaît cependant, et l’obligation de divulgation avec, si la personne a une charge virale indétectable et qu’un condom est utilisé ». Tel était le dogme jusqu’à présent, le gouvernement d’Ottawa a changé cela et explique désormais qu’un « seul des deux critères peut être rempli pour rendre la divulgation facultative ». Autrement dit, une personne ayant une charge virale supprimée (moins de 200 copies/mm3) peut avoir une relation sexuelle non protégée avec un partenaire sans l’informer de son statut. Par ailleurs, explique Le Devoir : « Une personne ayant une charge virale rendant possible la transmission ne pourra pas non plus être poursuivie pour non-divulgation si un condom a été utilisé ». « Nous saluons tout à fait cette annonce du gouvernement, que nous considérons être une étape très importante dans la lutte contre la criminalisation du VIH au Canada », a indiqué Cécile Kazatchkine, analyste principale au Réseau juridique canadien VIH/sida, dans une interview au Devoir. « La criminalisation du VIH nuit à la santé publique et aux droits de la personne. Le droit criminel devrait être réservé aux situations les plus blâmables, notamment lorsqu’il y a intention de transmettre et que la transmission a bien eu lieu », a-t-elle défendu, estimant que le seuil (moins de 200 copies/mm3) retenu par les autorités restait élevé. « Le risque de transmission est négligeable même à 1500 copies », indique-t-elle. Dans son interview, Cécile Kazatchkine demande maintenant à ce que les provinces canadiennes suivent la décision d’Ottawa. Les dernières directives ne s’appliquent pas à l’ensemble des procureurs-es.

Commentaires

Portrait de Léo_

Ce qui aurait été judicieux c'est de faire un rappel sur les droits français afin de comparer et de saisir l'occasion pour savoir oû on se trouve ???

Quoiqu'il en soit ces histoires sont "rocambolesques" absurdes et grotesques !!

Si on est au courant qu'on a le virus, on se prend en charge et on se soigne !!

Donc la probabilté de transmettre en étant au courant et extremement réduite !! Voire quasi nul car psychologiquement quand on est sain d'esprit et à ce moment là de sa vie en primo infection on a envie de tout sauf de sexe ... A la rigueur on est tellement traumatisé qu'on va bien évidemment mettre un préservatif !!

Donc alléger une peine de personnes visiblement consciente, qui n'éprouve aucune culpabilité et sans scrupules à transmettre la maladie, je dis NON !! Je suis CONTRE et puis quoi encore !! Tant qu'à faire on a qu'à transfusé leurs sang à tout les nouveau née du monde entier; ça irait plus vite et ça serait moins hypocrite, si c'est ce que l'on souhaite !!

 

C'est toujours pareille on vie dans un système  : d'absurdité ; d'incohérence ; de lacheté ; d'hypocrisie ; ça n'assumes rien !!

Portrait de Superpoussin

Léo sans vouloir te vexer je crois que tu n'as pas bien lu l'article.

Au Canada tu avais obligation de dévoiler ta séropositivité à un(e) partenaire sexuel même si tu remplissais les conditions te rendant non contaminant grâce aux traitements.

Ce changement est une bonne nouvelle pour les canadiens mais il faudra je pense énormément de temps pour que la phobie des séropositifs recule sensiblement dans ce pays et qu'on commence à en voir les effets positifs (plus de dépistages de personnes ayant pris des risques, moins de séropositifs ayant peur de prendre de prendre un traitement de peur de se faire repérer)