Constitution : les députés suppriment le mot "race"

8 Juillet 2018
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L’Assemblée nationale travaille actuellement sur le projet de révision constitutionnelle. Le 27 juin, les députés-es ont supprimé à l'unanimité, en commission, le mot "race" de l'article 1er de la constitution et y ont également introduit l'interdiction de "distinction de sexe". "Elle (la France) assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion". Ainsi s'écrira l'alinéa, si ces amendements identiques de LREM, MoDem, UDI-Agir, PS, PCF, sont revotés dans l'hémicycle à partir du 10 juillet, ce qui ne fait aucun doute, mais surtout si la révision constitutionnelle aboutit. Pour cela, il faut une très large majorité du Parlement (Sénat + Assemblée nationale) réuni en congrès. Sur la suppression du mot "race", une grande majorité des députés-es considéraient que la persistance de ce terme, introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme et repris en 1958, était "mal comprise" et "infondée", alors qu'il n'existe pas de races au sein de l'espèce humaine, rappelle l’AFP. "Il fallait donner un signe que ce terme n'a pas sa place dans la Constitution", a souligné le rapporteur général Richard Ferrand (LREM). François Hollande s'était engagé, lors de la campagne présidentielle en 2012, à une telle suppression, plaidant "il n'y a pas de place dans la République pour la race" et suscitant des réactions contrastées. La promesse était restée lettre morte. La co-rapporteure du texte, la députée Yaël Braun-Pivet (LREM), a assuré que cette suppression "n'affaiblirait pas l'arsenal juridique" dans la lutte contre le racisme, argument qu’ont soulevé quelques parlementaires. Cette suppression est une revendication ancienne des Ultramarins, satisfaits de ce vote. Les députés-es ont en revanche rejeté un amendement de la députée LREM Isabelle Rauch pour féminiser les titres de fonctions (président ou présidente, Premier ministre ou Première ministre, ambassadeur ou ambassadrice, etc.) dans la loi fondamentale. Pour le rapporteur Richard Ferrand, les termes actuellement en vigueur ne renvoient pas à un genre particulier, mais sont en réalité neutres. La commission a également rejeté un amendement d'Eric Ciotti (Les Républicains) voulant rappeler la "tradition chrétienne" de la France, car "elle a une influence sur notre mode de vie et sur notre identité", selon lui.