Discriminations : tous au même traitement ?

17 Novembre 2011
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La provocation à la discrimination en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap devrait être prescrite au bout d'un an, contre trois mois actuellement. C’est ce que propose une proposition de loi socialiste présentée par la députée PS Catherine Quéré. Cette proposition a été adoptée (9 novembre) par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avec l'abstention des députés UMP. Comme le rappelle l’AFP, pour entrer en application, cette proposition de loi socialiste visant à unifier ces délais de prescription devra être votée en séance publique le 17 novembre, dans le cadre de la "niche parlementaire" réservée aux textes de l'opposition, puis passer devant le Sénat. "Alors que les sanctions sont à présent les mêmes pour ces délits, les délais de l'action pénale varient suivant le motif de la discrimination dont la personne est victime", explique Catherine Quéré. Pour mettre fin à cette distorsion, la commission a voté que la provocation à la discrimination, la haine et la violence, la diffamation commise en public et l'injure publique seront soumises à un délai de prescription d'un an, que ces infractions aient été commises en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, comme de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion.