"D’une réforme à l’autre, l’asile en danger"

16 Février 2018
296 lectures
Notez l'article : 
0
 

La Coordination française du droit d’asile (CFDA) a publié le 13 février le rapport "D’une réforme à l’autre, l’asile en danger". Dans un communiqué, la CFDA explique que "moins de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme de l’asile de 2015 et alors qu’aucune évaluation n’a été menée par les pouvoirs publics, [elle] confronte les principales mesures qu'elle contient avec la situation concrète des personnes qui demandent l'asile en France". Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les conclusions tirées sont parfois très opposées à ce qu’affirme le gouvernement. Ainsi, "alors que le nombre de demandes d’asile n’a jamais été aussi important en France, le rapport de la CFDA va à l’encontre de l’analyse du gouvernement : la dite "crise migratoire" n'est pas la cause des multiples dysfonctionnements qui caractérisent la procédure d’asile. Ces dysfonctionnements sont dus à l’inadaptation des pratiques administratives ainsi qu'à une gestion de l’urgence qui a contribué à rendre opaque et incompréhensible le dispositif procédural et d’accueil des personnes". Le 21 février prochain, le gouvernement présente en conseil des ministres un "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif" ; c’est le nom du texte. "Cette nouvelle réforme de la loi sur l’asile ne comporte aucun élément relatif à l’amélioration des délais d’enregistrement et de l’accès aux droits", note la CFDA. Pire, selon elle, le texte "multiplie les chausse-trappes pour dissuader les demandes et recourir à des procédures expéditives", et se "concentre principalement sur l’accélération des délais de traitement des demandes d’asile à l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et apatrides] et à la CNDA [Cour nationale du droit d'asile]. Dans son rapport, la CFDA attire l’attention sur la situation des personnes placées en procédure "Dublin". "Il est temps de prendre la mesure des dommages qu’entraîne cette procédure inéquitable (entre les Etats membres de l’UE) pour les candidats à l’asile", estime-t-elle. "A contre-courant d’une réforme élaborée au pas de charge, la CFDA demande à ce qu’une réflexion en profondeur soit menée pour améliorer durablement les conditions d’accueil et d’examen des demandes d’asile en France", conclut la Coordination française du droit d’asile.